Vous trouverez ci-dessous la version du 1er mars 2020 de notre convention collective.

Les accords d’entreprise prévoient plusieurs dispositifs pour aider les proches aidants.

Définition, modalités, indemnisation, les interventions dans le cadre de l’astreinte, les travaux exceptionnels…

Les principes, La notion d’emploi,La notion de niveau,Le lien entre la classification et la rémunération.

Les salariés concernés, l’ouverture du compte, son alimentation, son utilisation, les cas de déblocage anticipés, le CET et de départ de l’entreprise…

Un dispositif spécifique d’utilisation du Compte Epargne Temps permet d’avancer le départ à la retraite en congé fin de carrière.

La durée du congé maternité varie en fonction du nombre d’enfants de la collaboratrice au moment de la naissance.

À l’occasion de la naissance ou de l’arrivée au foyer d’un enfant, le salarié peut arrêter de travailler pendant une certaine durée pour s’occuper de

Vous pouvez prendre un congé de présence parentale si votre enfant à charge est atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité.

Pour un salarié qui veut cesser temporairement son travail, en acceptant de renoncer à son salaire, il existe plusieurs possibilités de congé sans solde :

Vous pouvez demander un congé de solidarité familiale pour vous occuper d’une personne qui souffre d’une pathologie mettant en jeu son pronostic vital,

L’utilisation du CET pour financer des temps non travaillés…

L’ouverture des droits, la durée, le fractionnement, les CP et le temps partiel, arrêt de travail et congés…

L’acquisition de congés durant la maladie La règle selon la réglementation : Le salarié en arrêt de travail pour maladie continue d’acquérir des droits à congés,

Les jours de congé supplémentaires pour ancienneté

Congés 58 ans/ Travail en sous-sol ou local insalubre/ Jours fermeture entreprise/ Soins enfants/ Soins descendants plus 16 ans, conjoints et ascendants/ Rentrée scolaire/ Evénements

Les cas de recours au CDD, durée du contrat, renouvellement, salaire d’un CDD, fin de contrat…

Le contrat de travail CDI, le contrat de travail CDD, la période d’essai…

Un accord spécifique prévoit des mesures pour l’aménagement du temps de travail et la rémunération des salariés des CRC et des plateformes téléphoniques CICAS.

L’abandon de poste est caractérisé par le comportement du salarié qui sans justification légitime quitte volontairement son travail et/ou ne se présente plus à son poste.

La démission est l’acte par lequel le salarié prend l’initiative de rompre son contrat de travail à durée indéterminée. Les salariés en contrat CDD ne

L’employeur et le salarié peuvent convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie[1]. La rupture du contrat de

Si un litige survient entre l’employeur et le salarié à l’occasion de la rupture du contrat de travail, ils peuvent choisir de régler leur différend

Il existe deux types de licenciement : le licenciement économique et le licenciement pour motif personnel, ce dernier comprend le licenciement pour faute et celui

L’aménagement et la réduction du temps de travail, le calcul de JRTT, les modalités de RTT, les forfaits jours, les dons de JRTT…

Le principe de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes est inscrit dans le code du travail depuis 1972. Depuis 2009, des accords ont

Tout savoir sur les dispositifs de formation, à l’initiative de l’employeur ou du salarié : plan de formation de l’entreprise, CPF, bilan de de compétences

Les salariés de l’UES bénéficie d’un contrat collectif obligatoire de remboursement des frais de santé et d’un contrat facultatif surcomplémentaire.

Comment ? Quelles majorations ? Quel paiement ? Le repos compensateur…

Les amplitudes horaires, les reports d’heures, les crédits d’heures, les horaires en CRC, la réduction horaire pour les seniors…

Principes de l’accordRépartitionDate de versement

Le salarié reconnu invalide par la Sécurité Sociale bénéficie d’une garantie spécifique du régime de prévoyance. Définitions, durée et montant de l’indemnisation.

Pourquoi ? Quand ? Comment ? La journée de solidarité et les temps partiels…

L’indemnisation des arrêts maladie est assurée par l’employeur pendant 90 jours, puis le régime de prévoyance prend le relais pendant 3 ans.

Les conditions et les montants

La mobilité volontaire du salarié, accompagnement dans de déménagement, la mobilité en lien avec les besoins de l’entreprise, la mobilité dans le cadre d’un changement

ConditionsAdhésionAlimentationAbondementDéblocage

Le PERCO permet aux salariés de se constituer en vue de leur retraite, un portefeuille de valeurs mobilières. Les versements sont abondés, sous certaines conditions

Les conditions de recrutement d’un salarié, les informations sur les postes à pourvoir, la procédure de recrutement…

Les principes de la retraite de base et de la retraite complémentaire : âge de départ, minorations retraite anticipée pour carrière longue.

Le délai de prévenance pour un départ à la retraite est, dans le cadre d’un départ volontaire à la retraite, de 2 mois si le

Calcul de l’indemnité de départ à la retraite Référence : Convention Collective Le calcul de l’indemnité de départ à la retraite se fait sous les conditions

La structure de la rémunération, le 13ème mois et la prime de vacances, les modalités de paiement du salaire, le salaire d’embauche, la prime d’ancienneté,les

Prise en charge des frais de transports publicsPrise en charge des frais de transports personnelsCas des salariés en situation de handicap

Nature du dispositifConditions

Un complément aux indemnités journalières de la sécurité sociale est versé aux collaborateurs ayant au moins un an d’ancienneté lors de leur congé de paternité

Concerne le salarié qui bénéficie des allocations journalières d’accompagnement d’une personne en fin de vie dans le cadre du congé de solidarité familiale visé aux

Concerne le salarié qui bénéficie des allocations journalières de présence parentale dans le cadre du congé de présence parentale visé aux articles L. 1225-62 et

Ces primes s’appliquent aux collaborateurs des centres de relation clients accueil et plateformes téléphoniques CICAS, à savoir les conseillers, responsables d’équipe et animateurs d’équipe.

Conditions, le lieu du télétravail, les jours de télétravail, le télétravail occasionnel, les démarches pour accéder au télétravail, le matériel, les horaires…

Le texte de l’accord télétravail

Définition, déclaration et validation, contrepartie…

Les modalités de temps partiel, le temps partiel et les cadres autonomes, la demande de temps partiel, les priorités d’accès, le retour à temps complet,

Dans certains établissements, des titres restaurant peuvent être distribués, généralement lorsqu’il n’y a pas de solution de restauration collective.

Qu’entend-on pas violences sexistes et sexuelles au travail, abrégées par l’acronyme VSST ? Comment y faire face ? Réponse avec un juriste de la CFDT