À l’occasion de la naissance ou de l’arrivée au foyer d’un enfant, le salarié peut arrêter de travailler pendant une certaine durée pour s’occuper de l’enfant ou demander une réduction de son temps de travail. Dans ce cas, il bénéficie d’un congé parental d’éducation.
Le congé est ouvert à tout salarié (père ou mère) ayant au moins 1 an d’ancienneté dans l’entreprise. L’ancienneté s’apprécie soit à la date de naissance de l’enfant, soit à la date d’arrivée au foyer d’un enfant adopté de moins de 16 ans (ou confié en vue de son adoption).
Le salarié peut demander :
- Soit la suspension de son contrat de travail pendant la durée du congé parental
- Soit un passage à temps partiel avec une durée minimale de 16 heures par semaine
Lorsque le salarié remplit les conditions posées par le Code du Travail, l’employeur ne peut pas refuser un congé parental d’éducation. Pour un passage à temps partiel, il peut en revanche fixer les horaires de travail.
Il ne peut pas refuser une prolongation ou une transformation du congé parental en temps partiel.
Le congé peut être partagé par les 2 parents, notamment pour percevoir la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) dans sa durée maximale.
Après la date du terme du congé de maternité ou d’adoption, le congé parental peut débuter à tout moment.
La durée du congé et sa date de fin varient en fonction du nombre d’enfants nés (naissance d’un enfant ou naissances multiples).
En cas de naissance
| Nombre enfants nés simultanément | Durée maximale du congé | Date de fin du congé (quelle que soit la date du début de congé) |
|---|---|---|
| 1 | 1 an renouvelable 2 fois | Au plus tard au 3ème anniversaire de l’enfant |
| 2 | 1 an renouvelable 2 fois | Au plus tard à la date d’entrée à l’école maternelle |
| 3 ou plus | 1 an renouvelable 5 fois | Au plus tard au 6ème anniversaire des enfants |
En cas d’adoption
La durée du congé est fixée à 1 an maximum, renouvelable 2 fois, dans la limite d’un délai de 3 ans à compter de l’arrivée au foyer de l’enfant. Toutefois, en cas d’arrivées simultanées au foyer d’au moins 3 enfants, le congé peut être renouvelé 5 fois pour prendre fin au plus tard au 6e anniversaire des enfants.
Le congé, renouvellements inclus, est pris de manière continue. Chaque période de renouvellement peut être plus longue ou plus courte que la précédente.
Prolongation
La demande de prolongation doit être envoyée à l’employeur au moins 1 mois avant la fin du congé initial. Le congé parental peut être prolongé d’une année supplémentaire maximum, en cas de maladie, d’accident grave ou de handicap grave de l’enfant. Un certificat médical doit attester de la gravité de la maladie ou de l’accident. Le certificat atteste également que l’état de l’enfant rend nécessaire la présence d’une personne auprès de lui pendant une période déterminée. La gravité du handicap est reconnue dès lors que la famille perçoit l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH).
Rémunération
Aucune rémunération n’est due pendant le congé parental d’éducation. Toutefois, si les conditions sont remplies, un complément peut être versé par la CAF.
La durée de versement de la PréParE ne s’articule pas de la même manière que la durée maximale du congé parental. Par exemple, la durée du congé parental pris pour un 2e enfant est de 3 ans au maximum, mais il est rémunéré au maximum 24 mois pour chaque parent (les parents peuvent prendre le congé parental à tour de rôle dans la limite des 3 ans de l’enfant).
Rupture anticipée du congé
Le congé peut être rompu de manière anticipée en cas d’accord entre le salarié et l’employeur.
Toutefois, l’accord préalable de l’employeur n’est pas nécessaire dans l’un des cas suivants :
- Décès de l’enfant
- Diminution importante des ressources du ménage
Le salarié doit alors adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à l’employeur au moins 1 mois avant la date à laquelle il désire reprendre son activité.
Fin du congé
Après le congé, le salarié doit retrouver son précédent emploi ou bien un emploi similaire et une rémunération au moins équivalente.
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La durée du congé parental d’éducation à temps plein est prise en compte en tant que temps de travail effectif : Temps pendant lequel un salarié ou un agent public est à la disposition de l’employeur ou de l’administration et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles pour moitié, pour la détermination des droits à l’ancienneté.
