Les accords d'entreprise UES AG2R (classement alphabétique)
Table des matières
1/La dernière version de la Convention Collective
Vous trouverez ci-dessous la version du 1er mars 2020 de notre convention collective.
Aidants
Les accords d’entreprise prévoient plusieurs dispositifs pour aider les proches aidants.
Arrêt de travail pour maladie (ou hospitalisation)
Procédure, durée d’indemnisation, montant d’indemnisation.
Astreintes et les travaux exceptionnels
Définition, modalités, indemnisation, les interventions dans le cadre de l’astreinte, les travaux exceptionnels…
Classification des emplois
Les principes, La notion d’emploi,La notion de niveau,Le lien entre la classification et la rémunération.
Compte Epargne Temps
Les salariés concernés, l’ouverture du compte, son alimentation, son utilisation, les cas de déblocage anticipés, le CET et de départ de l’entreprise…
Congé fin de carrière
Un dispositif spécifique d’utilisation du Compte Epargne Temps permet d’avancer le départ à la retraite en congé fin de carrière.
Congé maternité
La durée du congé maternité varie en fonction du nombre d’enfants de la collaboratrice au moment de la naissance.
Congé parental d’éducation
À l’occasion de la naissance ou de l’arrivée au foyer d’un enfant, le salarié peut arrêter de travailler pendant une certaine durée pour s’occuper de
Congé présence parentale et mesures financières
Vous pouvez prendre un congé de présence parentale si votre enfant à charge est atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité.
Congé sans solde
Pour un salarié qui veut cesser temporairement son travail, en acceptant de renoncer à son salaire, il existe plusieurs possibilités de congé sans solde :
Congé solidarité familiale et mesures financières
Vous pouvez demander un congé de solidarité familiale pour vous occuper d’une personne qui souffre d’une pathologie mettant en jeu son pronostic vital,
Congés avec le CET
L’utilisation du CET pour financer des temps non travaillés…
Congés paternité, d’accueil de l’enfant et d’adoption
La LFSS 2021 modifie depuis le 1er juillet 2021 les durées des nouveaux congés paternité et d’adoption pour les enfants nés ou adoptés à compter du 1er juillet
Congés payés
L’ouverture des droits, la durée, le fractionnement, les CP et le temps partiel, arrêt de travail et congés…
Congés payés et maladie
L’acquisition de congés durant la maladie La règle selon la réglementation : Le salarié en arrêt de travail pour maladie continue d’acquérir des droits à congés,
Congés pour ancienneté
Les jours de congé supplémentaires pour ancienneté
Congés supplémentaires
Congés 58 ans/ Travail en sous-sol ou local insalubre/ Jours fermeture entreprise/ Soins enfants/ Soins descendants plus 16 ans, conjoints et ascendants/ Rentrée scolaire/ Evénements
Contrat CDD
Les cas de recours au CDD, durée du contrat, renouvellement, salaire d’un CDD, fin de contrat…
Contrat de travail
Le contrat de travail CDI, le contrat de travail CDD, la période d’essai…
CRC : dispositions spécifiques temps de travail et rémunération
Un accord spécifique prévoit des mesures pour l’aménagement du temps de travail et la rémunération des salariés des CRC et des plateformes téléphoniques CICAS.
Départ : abandon de poste
L’abandon de poste est caractérisé par le comportement du salarié qui sans justification légitime quitte volontairement son travail et/ou ne se présente plus à son poste.
Départ : démission du salarié
La démission est l’acte par lequel le salarié prend l’initiative de rompre son contrat de travail à durée indéterminée. Les salariés en contrat CDD ne
Départ : la rupture conventionnelle du contrat
L’employeur et le salarié peuvent convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie[1]. La rupture du contrat de
Départ : la rupture transactionnelle
Si un litige survient entre l’employeur et le salarié à l’occasion de la rupture du contrat de travail, ils peuvent choisir de régler leur différend
Départ : le licenciement
Il existe deux types de licenciement : le licenciement économique et le licenciement pour motif personnel, ce dernier comprend le licenciement pour faute et celui
Durée du travail
L’aménagement et la réduction du temps de travail, le calcul de JRTT, les modalités de RTT, les forfaits jours, les dons de JRTT…
Egalité professionnelle
Le principe de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes est inscrit dans le code du travail depuis 1972. Depuis 2009, des accords ont
Formation
Tout savoir sur les dispositifs de formation, à l’initiative de l’employeur ou du salarié : plan de formation de l’entreprise, CPF, bilan de de compétences
Formation : l’appli « Mon compte formation »
Baptisée « Mon compte formation », l’application mobile qui donne accès au compte personnel de formation (CPF) est disponible. Elle permet de choisir de réserver
Frais de santé
Les salariés de l’UES bénéficie d’un contrat collectif obligatoire de remboursement des frais de santé et d’un contrat facultatif surcomplémentaire.
Gestion prévisionnelle des emplois et compétences
Pour gérer les évolutions du groupe, un accord a été conclu pour permettre à chaque salarié d’avoir connaissance des changements pour mieux développer ses capacités
Heures supplémentaires
Comment ? Quelles majorations ? Quel paiement ? Le repos compensateur…
Horaires de travail
Les amplitudes horaires, les reports d’heures, les crédits d’heures, les horaires en CRC, la réduction horaire pour les seniors…
Intéressement
Principes de l’accord, répartition, date de versement
Invalidité
Le salarié reconnu invalide par la Sécurité Sociale bénéficie d’une garantie spécifique du régime de prévoyance. Définitions, durée et montant de l’indemnisation.
Journée de solidarité
Pourquoi ? Quand ? Comment ? La journée de solidarité et les temps partiels…
Maladie : arrêt
L’indemnisation des arrêts maladie est assurée par l’employeur pendant 90 jours, puis le régime de prévoyance prend le relais pendant 3 ans.
Mobilité professionnelle
La mobilité volontaire du salarié, accompagnement dans de déménagement, la mobilité en lien avec les besoins de l’entreprise, la mobilité dans le cadre d’un changement
PEE : plan d’épargne entreprise
Conditions, Adhésion, Alimentation, Abondement, Déblocage
PERE CO : Plan Epargne Retraite collectif
Le PERE collectif est un dispositif de retraite supplémentaire facultatif. Il permet aux salariés de se constituer une épargne en vue de leur retraite. Les
PERO : Plan Epargne Retraite Obligatoire
Le PER Obligatoire (PERO) est un régime de retraite supplémentaire souscrit par l’entreprise au bénéficie de l’ensemble du personnel. L’affiliation de salariés est obligatoire.
Qualité de Vie et Conditions de Travail
En 2024, un accord QVCT (Qualité de Vie et Conditions de Travail) a été conclu dans le groupe.
Recrutement et embauche
Les conditions de recrutement d’un salarié, les informations sur les postes à pourvoir, la procédure de recrutement…
Retraite
Les principes de la retraite de base et de la retraite complémentaire : âge de départ, minorations retraite anticipée pour carrière longue.
Retraite : l’indemnité de départ à la retraite
Calcul de l’indemnité de départ à la retraite Le calcul de l’indemnité de départ à la retraite se fait sous les conditions de la convention
Retraite progressive
La retraite progressive est un dispositif qui permet, en fin de carrière, de travailler à temps partiel (ou à temps réduit pour un salarié en forfait) et de
Salaire
Structure de rémunération, 13ème mois, allocation vacances, modalités de paiement, salaire d’embauche, ancienneté, augmentations collectives et individuelles.
Salaire : les primes de transports
Prise en charge des frais de transports publicsPrise en charge des frais de transports personnelsCas des salariés en situation de handicap
Salaire : mesures financières pour congé de paternité et d’accueil de l’enfant
Un complément aux indemnités journalières de la sécurité sociale est versé aux collaborateurs ayant au moins un an d’ancienneté lors de leur congé de paternité
Salaire : mesures financières pour congé de solidarité familiale
Concerne le salarié qui bénéficie des allocations journalières d’accompagnement d’une personne en fin de vie dans le cadre du congé de solidarité familiale visé aux
Salaire : mesures financières pour présence parentale
Concerne le salarié qui bénéficie des allocations journalières de présence parentale dans le cadre du congé de présence parentale visé aux articles L. 1225-62 et
Salaire : primes pour centres relations clients
Ces primes s’appliquent aux collaborateurs des centres de relation clients accueil et plateformes téléphoniques CICAS, à savoir les conseillers, responsables d’équipe et animateurs d’équipe.
Télétravail
Conditions, le lieu du télétravail, les jours de télétravail, le télétravail occasionnel, les démarches pour accéder au télétravail, le matériel, les horaires…
Télétravail : l’accord
Le texte de l’accord télétravail
Temps de déplacement
Définition, déclaration et validation, contrepartie…
Temps partiel
Les modalités de temps partiel, le temps partiel et les cadres autonomes, la demande de temps partiel, les priorités d’accès, le retour à temps complet,
Titres restaurant
Dans certains établissements, des titres restaurant peuvent être distribués, généralement lorsqu’il n’y a pas de solution de restauration collective.
Violences sexistes et sexuelles au travail
Qu’entend-on pas violences sexistes et sexuelles au travail, abrégées par l’acronyme VSST ? Comment y faire face ? Réponse avec un juriste de la CFDT