L’accord conventionnel sur les classifications et les Rémunérations Minimales Garanties de notre convention collective signé par la CFDT et FO a fait l’objet d’une opposition de la part de la CGT, de la CGC et de l’UNSA. Résultat : plus d’accord et plus de revalorisation des RMMG. Mais la situation avait été anticipée chez AG2R …
Ces organisations syndicales ont utilisé une disposition du Code du Travail permettant à des organisations syndicales ayant réuni ensemble plus de 50% de l’audience électorale dans la profession de s’opposer à l’application d’un accord.
L’Article L2231-9 du Code du Travail précise que les conventions et accords frappés d’opposition sont réputés non écrits. L’accord ne pourra donc pas s’appliquer et la revalorisation prévue au 1er janvier des RMMG et de la prime d’ancienneté ne pourra pas être mise en œuvre.
Nous reviendrons dans un prochain article sur l’analyse des conséquences d’une telle décision.
En revanche, pour l’UES AG2R, nous pouvons déjà annoncer que cette situation avait été anticipée par les signataires de l’accord NAO AG2R (CFDT, FO, UNSA et CGC).
En effet, l’accord AG2R prévoit qu’à défaut de mesures de branche au 31 juillet 2024, le budget prévu pour ces mesures, de 1,2% de la masse salariale 2023, sera redistribué pour 60% en augmentations collectives et pour 40% en augmentations individuelles.
Ces régularisations devraient être appliquées en octobre 2024 et rétroactivement au 1er janvier 2024.
Les augmentations collectives prévues viendront en supplément des augmentations collectives déjà attribuées en avril 2024, selon les modalités suivantes :
| tranche de salaire | avec mesures branche | sans mesure branche | total | Effectif concerné |
|---|---|---|---|---|
| 0/34999 € | 1,60% | + 1,40% | 3,00% | 24% |
| 35000/44999 € | 1,20% | + 1,10% | 2,30% | 45% |
| 45000/54999 € | 0,90% | + 0,70% | 1,60% | 13% |
| 55000/64999 € | 0,70% | + 0,50% | 1,20% | 9% |
| >65000 € | 0,60% | + 0,40% | 1,00% | 10% |
Lecture du tableau : au pourcentage indiqué avec mesures de branche, il faut ajouter le pourcentage sans mesure de branche. Ainsi, pour la première tranche de salaire, les salaires AG2R ont été augmentés de 1,6% à effet du 1er janvier. Selon l’accord, s’ajoutera un pourcentage de 1,4%, toujours à effet du 1er janvier, donc un total de 3% pour l’année 2024.
A noter : pour bénéficier des augmentations, une ancienneté de 18 mois sera requise. L’augmentation portera sur le salaire de base, sans ancienneté, mais les tranches de salaire se calculent sur le salaire + ancienneté.
Bjr, il faut 18 mois au 1er janvier 2024 où à ce jour ?
L’accord précise 18 mois d’ancienneté au 31 décembre 2023
Quel était l’intérêt des organisations syndicales non signataires de mettre leur veto sur l’accord de branche qui permettait à certains de voir leur revenu augmenter de façon significative sachant que la revalorisation de la RMMG est gelée depuis plusieurs années? Du coup, aucune nouvelle négociation possible pour cette année?
C’est aussi la mort des non signataires qui s’opposent à une augmentation de 10% de la prime d’ancienneté, une augmentation de plus de 200 euros par mois de certains RMMG. Je ne comprends pas cette attitude.
Et je comprends encore moins l’attitude de la CGT qui dit se battre pour le pouvoir d’achat des salariés et qui ne signe pas les accords sur les RMMG, NAO AG2R, ni l’intéressement. Où est la cohérence ?
Donc en résumé la CGT grand défenseur des bas salaires, de l’égalité femmes hommes du pouvoir d’achat est contre le fait d’avoir des RMMG qui pour les plus basses ont augmenté de parfois 200€, de l’augmentation de la prime d’ancienneté. Va falloir nous expliquer … comme dit précédemment dans le groupe aucune signature sur les NAO et sur l’intéressement mais à quoi servent ils? Récemment pu écouter le discours de cette organisation lors d’une AG ça me conforte sur le fait qu’ils n’apportent plus rien aux salariés. Parole parole parole comme dit la chanson
Pour avoir assister également à une de leurs AG je ne partage pas votre avis. Et beaucoup de mes collègues ont pensé la même chose, à savoir le mérite d être clair et de reconnaître aussi les bonnes choses faites pas d autres. Sans pour autant renier leurs convictions et en les affirmant. Et au moins ils viennent au contact des salariés même dans des endroits où ils ne sont pas présents. C est louable, et ils ne se sont dérobés devant aucune question, que ça aille dans leur sens ou non.
Je confirme. Sur mon site (levalois) nous étions peu nombreux mais la réunion était très bien. Nous avons appris beaucoup de chose. J ai apprécié que les 2 intervenants de la cgt n ont pas tout ramené à eux. Ils ont expliqué leur différence sans jamais dénigrer les autres syndicats. Dommage que les collègues ne se soient pas déplacé et à quand 1 AG cfdt car vos concurrents cgt sont convainquants 😉
Donc pour vous supprimer des clauses d’un accord pour une simple actualisation des RMMG au niveau du SMIC est une bonne chose ? A ce rythme la, il n’y a aura bientôt plus rien dans l’accord, uniquement des RMMG au SMIC…
Sur le site de la CGT, il est indiqué que du fait de leur droit d’opposition, les organisations syndicales non signataires renvoient l’association des employeurs à la table des négociations, de nouvelles négociations sont elles prévues rapidement?
Les employeurs n’ont aucune obligation de rouvrir les négociations.
J ai du mal à vous comprendre. Vous écrivez que votre signature se justifie en partie par la crainte que les pouvoirs publics prennent la main. Si tel est le cas, les rmmg sous le smic y seront ramenées donc tout le monde sera gagnants, sauf les emoloyeurs qui vont devoir ouvrir le porte monnaie. On peut donc imaginer que pour éviter cela, les employeurs vont renégocier. A rebours de ce que je lis, et où je découvre à quel point les collaborateurs maîtrisent la complexité des accords de branche, vous avez tous bien bosser en sécurisant pour ag2r (les signataires) et en dénonçant la branche (les non signataires). Ça fait très école des fans, tout le monde a gagnè, mais c est bien le cas. Ne vous opposez pas cfdt et cgt car quand on est proche des syndicats, on sait très bien que dans le groupe vous êtes les 2 syndicats qui travaillent pour les salariès. Et n’en déplaise aux rageux qui dénoncent la CGT dont on comprend bien l objectif car ils voudraient faire parti des grands et être au niveau de la cfdt et de la cgt. Ça parle d election dans les commentaires, le match ce sera cfdt ou cgt. Les autres, tout sympathique qu ils sont ne sont plus au niveau, hélas !
Dommageable quand même compte tenu de l’obligation d’avoir 18 mois d’ancienneté… les bas salaires nouveaux embauchés ne vont donc pas bénéficier de cette augmentation alors que ça aurait été le cas avec l’accord de branche. Comment garder ces nouveaux embauchés dans la durée en les excluant deux fois dans la même année…
Non mais franchement cela est ridicule de la part de ces organisations syndicales!!!!! Grâce à elles, notre pouvoir d’achat n’augmentera pas…. Ne l’oublions pas pour les futures élections!!!!!
C’est vraiment décevant, de la poudre aux yeux pour rien au final. Pourquoi s’avancer pour au final s’opposer… hormis accroitre la déception des salariés. Que cherche la CGT ? aucune cohérence avec leur soit disant défense des bas salaires
Heureusement la cgt, comme la cfdt, défendent tous les salariès et pas seulement votre cas perso. Ces 2 organisations ont le méritent de communiquer et d affirmer leur position. C est les 2 sites que je consulte et les seuls qui répondent via le forum pour la cfdt ou par mail pour la cgt. On peut parfois ne pas être d accord quand on regarde son petit nombril. Mais leur enjeu son collectif et ne peuvent heureusement pas tenir compte de votre petit cas personnel.
dommage de ne pas lire les autres ….
Il est indiqué un retour à la table des négos dans le tract CGT ? Qu’en est-il réellement? j’avoue être dans le flou concernant ce blocage car concrètement la revalo des RMMG était quand même intéressante
Une aberration de la part des représentants à la branche de la CFDT et FO cette signature !
Accepter la suppression des 85%, est juste scandaleux!
une augmentation de soit disant 10% pour …ZERO bénéficiaire! seul impact, est sur la prime d’ancienneté! donc une augmentation brut oscillant entre 16 et 34€ !
Heureusement que les élus AG2R avaient anticipé en intégrant ce budget dans nos NAO.
Reste à clarifier, si la tranche de salaire prise en compte est calculé au 1er janvier 2024 ou juillet 2024 ?
En espérant des réelle négociation au niveau de la branche après cette 6éme année blanche, car à ce rythme, nous devons se questionner sur l’utilité de ces négo !
en tout cas, bon courage pour les négociateurs, leur tâche est loin d’être facile!
Quelques remarques :
– la suppression de la garantie des 85% n’est que la validation d’une disposition obsolète parce que plus applicable. En effet les ordonnances Macron ont cantonné les augmentations de branche aux seules rémunérations minimales hiérarchiques
– les augmentations de RMMG étaient conséquentes pour certaines. Ainsi, pour la RMMG 3C, classe où se trouvent le plus de salariés du groupe, l’augmentation était de 14%. De ce fait, certains salariés qui étaient au dessus de l’ancienne RMMG, se retrouvaient quand même avec une augmentation pour atteindre le niveau de la nouvelle RMMG.
– concernant la tranche de salaire pris en compte pour les augmentations AG2R, c’est celle au 31 décembre 2023
Vous oubliez dans votre argumentaire que les RMMG qui augmentaient le plus étaient celles de bas salaires. Par exemple la RMMG 2C augmentait de 18%.
Ce sont donc les plus bas salaires et les nouveaux embauchés qui sont pénalisés le plus. Et je pensais que la CGT était défendeur des bas salaires. Raté.
En réponse à anonyme. Vous pensez, c est ratè. Essayez de réfléchir ça pourrait marcher. Les articles de la cfdt explique tres bien ce que ce sont les rmmg à ne pas confondre avec votre salaire qui est au dessous des rmmg (c est le cas de tous les salariès Ag2r quasiment). Vous auriez quelques chose seulement si la rmmg vous ratrappe et évidement quelques euros ou plus selon l ancienneté. Comme souvent les articles ici sont explicite, comment ne pas les comprendre si ce n est la mauvaise foie. Cher collègue de FO, apprenez à lire le cfdt, essayez de comprendre le cgt, respectez le cgc et écoutez le Unsa et peut être que FO réapparaîtra sur le radar des collaborateurs.
Franchement, grosse déception ! avec RMMG augmentation d’au moins 200 euros et là on aura quelques dizaines d’euros, une honte!
Non mais franchement cela est ridicule de la part de ces organisations syndicales!!!!! Grâce à elles, notre pouvoir d’achat n’augmentera pas…. Ne l’oublions pas pour les futures élections!!!!!
Peut-on demander à la CGT de nous dédommager des 10% d’augmentation de notre prime d’ancienneté qu’elle nous fait perdre ?
Sincèrement, vous obtiendrez une réponse auprès de l’organisation syndicale concernée.
Que de violence envers la CGT, au point d oublier que l unsa et la CGC ont fait le même choix. Peut être la CFDT supporte mal d être en minorité?
CGT, UNSA et CGC = 50,5% de l’audience syndicale dans la branche. FO et CFDT = 49,5% de l’audience. Alors d’accord à 3 les non signataires représentent un tout petit peu plus que la moitié quand les signataires à 2 représentent presque la moitié. Mais avec 50,5% seulement ne fallait-il pas réfléchir à la légitimité de prendre une décision qui fait perdre du pouvoir d’achat à tous ?
Il ne me semble pas que les commentaires viennent uniquement d’adhérents CFDT. Ils traduisent une colère vis à vis de la CGT qui est partagée par beaucoup de collègues autour de moi. Autre chose : pourquoi la CGT et pas l’UNSA ou la CGC, c’est certainement parce que la CGT dit haut et fort qu’elle est la première à défendre le pouvoir d’achat et que dans cette histoire elle est la plus incohérente.
Oh ben tiens la CGT non signataire, comme par hasard. Toujours contre tout.. même contre « la branche » sur laquelle ils sont assis … ils vont être content ceux qui vont voir sauter l’espoir d’un 14 eme mois comme allocation de vacances dans certaines caisses… justement en période de vacances ! Car oui dans une négociation de branche on est sensés penser et défendre … la branche ! Enfin il me semble … Et que pensent les bas salaires et récents embauchés de l’annulation de la revalorisation des RMMG qui concerne en priorité les salaires les plus faibles ? Ils comptent sur la provision des NAO qu’ils n’ont pas signé pour « amortir » leur recours ? Ont-ils seulement oublié les ordonnances Macron qui neutralisent l’effet de la garantie des 85% ou n’en ont ils jamais pris connaissance ? La cause des plus précaires ne fait vraisemblablement plus partie de leurs priorités.
non cela n’a pas ete oublié sur les 0.85 mais encore faut il lire les arguments des non signataires : 0.85 = sans compensation.
Pas de retour en arrière possible?
Non, que de l avant avec les augmentationd ag2r assurèes grâce aux signataires et une futur augmentation des rmmg soit par la branche soit par le ministere du travail grâce aux non signataires. En sommes, bravo à tous les syndicats.
Pensez vous qu’il y aura de nouvelles négociations concernant la revalorisation des RMMG cette année?
Bonjour, vous pensez qu’il puisse y avoir de nouvelles négociations cette année ?
Les employeurs n’ont pas l’obligation réglementaire de rouvrir les négociations puisque la présentation à la signature de l’accord actait la fin des négociations. Cependant, la dénonciation de l’accord a pour résultat de revenir à la situation antérieure où plusieurs RMMG étaient en-dessous du SMIC. Le ministère avait convoqué les partenaires sociaux de la branche pour qu’ils remédient rapidement à cette situation. En filigrane, existe le danger de la mort de la branche et de sa fusion pour partie avec la convention collective des assurances et pour l’autre partie avec la convention UCANSS de la Sécurité sociale. Cette menace peut pousser les employeurs à ouvrir de nouvelles négociations, sauf s’ils voient dans ces fusions une opportunité. Reste aussi l’incertitude gouvernementale dans le contexte actuel.
Donc, non rien ne garantit l’ouverture de nouvelles négociations cette année. En revanche, l’accord AG2R pour être mis en œuvre stipule “échec des négociations de branche le 31 juillet”. Il n’y aura pas d’accord d’ici là, les dispositions AG2R pourront donc s’exercer.
salaire de décembre × 14 mois = salaire pris en compte pour le calcul des augmentations collectives et ce, même si vous avez transféré votre prime de vacances et 13ème mois sur votre CET… donc ce n’est pas le véritable salaire brut qui est pris en compte… Est-ce normal ? Pour ma part, cela m’a fait changer de tranche et j’ai eu une augmentation moindre que celle que j attendais…
Il y a un point quoi n’est pas assez souligné : l’obligation de payer sur 14 mois pour tous les GPS. A l’AG2R, vous n’êtes pas concernés car vous êtes déjà payés sur 14 mois. Mais il faut savoir que presque la moitié des salariés de la branche sont payés sur 13,5 mois ou 13,8 mois. Comment la CGT, la CGC et l’UNSA vont expliquer à ces 13000 salariés qu’ils vont perdre l’avantage d’un demi mois de salaire supplémentaire à l’année ?