Le 1er avril, la DRH a réuni la CSSCT du CSE pour faire part des évolutions de son protocole de gestion de la crise sanitaire en fonction des nouvelles décisions gouvernementales.
Premier constat : pas d’évolution majeure sur les consignes sanitaires.
Les évolutions importantes portent sur la fermeture des écoles et des crèches à partir de mardi 6 avril.
Trois principes pour la direction :
- Préservation de la santé
- Prendre en compte la fermeture des écoles et la difficile conciliation vie privée/ vie professionnelle pour les salariés
- Nécessité de préserver l’activité du groupe.
Le groupe a décidé que le télétravail doit être positionné sur 5 jours par semaine avec la possibilité de travailler sur site un jour par semaine. Cette journée possible sur site sera maintenue sur la base exclusive du volontariat.
Les salariés pour qui le télétravail n’est pas possible (du fait de leur activité ou parce qu’ils ont des difficultés techniques), une attestation sera fournie, après validation par le RH partenaire métier.
Prise de congés.
Les congés planifiés ne pourront pas être annulés, même s’ils n’ont pas été validés.
En revanche, ils pourront être déplacés, mais seulement sur le mois d’avril.
Les congés de mai et juin pourront aussi être déplacés et avancés sur le mois d’avril.
Ces déplacements se feront en accord avec le manager. Selon les cas individuels, le manager aura la possibilité d’accepter des déplacements de congés d’avril sur mai ou juin pour permettre une continuité d’activité et pour laisser des plages de congés aux parents sur le mois d’avril.
La DRH veut qu’une latitude importante soit donnée aux managers de proximité.
Pour la DRH, ces dispositions permettront notamment de suppléer aux moyens de garde pour les enfants.
Pour les contrats de travail temps partiel des « ex-collaborateurs REUNICA », les plannings seront modifiés pour prendre en compte les nouvelles périodes de vacances scolaires.
Les salariés qui n’auraient plus de congé ou de RTT pour couvrir la période de fermeture des écoles, devront télétravailler. La direction ne développera pas le système d’activité partielle, mais les situations particulières seront étudiées par la DRH pour rechercher des solutions.
A noter que le gouvernement n’a pas renouvelé le dispositif d’arrêts de travail dérogatoires pour garde d’enfants.
Horaires.
A partir de mardi et pour une période de trois semaines, les plages fixes seront supprimées. Cette disposition permettra de concilier la garde des enfants avec l’activité professionnelle.
En revanche, des bornes horaires seront fixées entre 7 heures et 20 heures. Dans certaines activités, des roulements pourront être mis en place.
Pour les salariés des CRC, la DRH considère qu’il s’agit de travail « posté » et que des permanences seront obligatoires. Des discussions sont en cours pour décider d’une neutralisation ou d’une pondération dans le calcul des primes variables.
Ces dispositions ne remettent pas en cause l’horaire variable, ni l’obligation pour le salarié d’effectuer son temps de travail journalier.
Les salariés au « forfait jour » pourront exercer leur activité dans une tolérance horaire très souple.
Les Echos : La règle en vigueur depuis un an en cas de fermeture de classe va perdurer. Seuls les parents qui ne peuvent pas télétravailler seront indemnisés (si leur enfant a moins de 16 ans ou est handicapé). Les indépendants seront pris en charge par l’Assurance-maladie, les fonctionnaires auront une autorisation spéciale d’absence. Quant aux salariés, ils « auront droit au chômage partiel », a insisté Emmanuel Macron. Avec une certaine souplesse : après l’allocution présidentielle, le ministère du Travail a précisé que « si un salarié ne peut télétravailler car il a des enfants en bas âge, il en informera son employeur et pourra être indemnisé ».
Le recours au chômage partiel relève d’une décision de l’entreprise : Pour recourir à l’activité partielle, l’employeur doit effectuer une demande d’autorisation préalable auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) de sa région, accompagnée de l’avis de son Comité social et économique (CSE), lorsque l’instance existe.
Or, le groupe AG2R LA MONDIALE refuse d’avoir recours à l’activité partielle.
Mais que fait-on des enfants en bas âge du coup car télétravailler avec eux est quasi impossible
Perso lors de notre réunion côté UES LM j’ai insisté sur le sujet de la journée sur site et l’info que nous avons eu n’est pas celle présentée ici.
La règle intangible est le télétravail 5 jours par semaine et la possibilité de venir sur site doit être justifiée par une obligation de service ou un risque psychosocial avéré.
Venir sur site pour pouvoir retrouver simplement ses collègues n’est plus autorisé.
Effectivement, la réponse à la CSSCT AG2R a été plus nuancée. La venue sur site doit bien être justifiée par des raisons de service (mais il faut qu’elles soient réelles, pas la seule appréciation subjective d’un responsable) ou par un risque psychosocial. C’est sur le terme avéré que porte la nuance : le salarié n’aura pas à apporter une justification. Retrouver des collègues est aussi un moyen de lutter contre la solitude du télétravail et donc de lutter contre les risques psychosociaux.
merci pour ce compte rendu de réunion, un peu plus complet que celui d’un autre (en 3 lettres)
Le rôle d’un syndicat est-il de faire un copier-coller des communications de la Direction comme vous le faites ou d’apporter sa vision des décisions prises? Et quel est l’intérêt de s’attaquer à une autre organisation syndicale, qui plus est sur un tel sujet?
ce rendu est complet et précis. Celui de l’autre en 3 lettres (la CGT pour ne pas la citer) est de circonstances : on est en période électorale. L’année dernière en pleine période de confinement, la CGT était beaucoup moins réactive.
Efficace clair et précis.. Bravo à tous. Prenez soins de vous!!
Merci pour ce CR. Un fois de plus les syndicats font le boulot et la direction ne communique sur rien !!! Je suis allé sur le site CGT. D’artagnan, ne vous trompez pas de cible, leur CR est très bien aussi. C’est la direction qui est nulle. comment allons-nous faire l’école et télétravailler. Elle nous pousse a nous mettre en arrêt c’est lâche et honteux ! J’ai aussi le souvenir de leur tract des tontons flingueurs, juste génialissime !!! Le duo gagnant c’est CFDT-CGT et je vous souhaite une belle réussite aux élections. On a besoin de vous
Bonjour ,
Comment peut on teletravailler avec des tout petits ????? C est impossible !! Une souplesse au niveau du nombre d heures quotidiennes ne peut II pas être envisagée ou une production diminuée ? Je ne sais pas comment les gens vont faire ?
Comment pouvons nous exercer le télétravail avec des enfants en bas âge ! Pas de diminution du nombre d heures journalières seule solution poser des congés en avril.
Super politique sociale du groupe et après ils font des grands discours sur l égalité hommes femmes et le bien être au travail .
Activité partielle : prolongation des taux actuels de prise en charge et précisions sur les règles applicables pour la garde d’enfant
publié le31.03.21
Activité partielleCommuniqués de Elisabeth Borne
Dans le prolongement des annonces du président de la République pour lutter contre le virus de la Covid-19, le Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion rappelle que les taux de prise en charge de l’activité partielle actuellement en vigueur sont prolongés jusqu’au 30 avril 2021. Suite à la fermeture des établissements scolaires et des crèches, les salariés dans l’impossibilité de télétravailler pourront également bénéficier de l’activité partielle pour garder leurs enfants.
Prolongation des taux actuels de prise en charge de l’activité partielle
Tous les établissements et entreprises fermés par décision administrative et les entreprises justifiant d’une perte de 60% de leur chiffre d’affaires par rapport au mois précédent ou au même mois en 2019 bénéficient d’une prise en charge à 100 % de l’activité partielle, sans reste à charge pour l’employeur, tant que les mesures de restriction sanitaire seront mises en œuvre.
Les établissements et entreprises appartenant aux secteurs les plus touchés par la crise (répertoriés dans les listes S1 et S1 bis), tels que le tourisme, la culture, le transport, le sport, l’évènementiel ou les activités en dépendant, continueront de bénéficier d’une prise en charge de l’activité partielle à 100% jusqu’au 30 avril 2021.
Pour les autres secteurs, le reste à charge pour les entreprises est de 15% jusqu’à fin avril.
Tous les salariés en activité partielle, quelle que soit la situation de l’entreprise, continueront de bénéficier d’une indemnisation à hauteur de 84% de leur rémunération nette, qui ne peut descendre en dessous d’un plancher équivalent au SMIC horaire.
Pour consulter les décrets :
– Décret n° 2021-347 du 30 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 modifié relatif à l’activité partielle et au dispositif d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable.
La direction devrait suivre les recommandations de notre chère Sécurité Sociale :
https://www.ameli.fr/bouches-du-rhone/assure/actualites/fermetures-de-classes-comment-obtenir-un-arret-de-travail-pour-garde-denfant tt
Le groupe n’ayant pas opté pour une activité partielle, les salariés ne peuvent donc pas prétendre à cela.
Bonjour
La suppression des plages fixes concerne l ensemble des salariés ou uniquement ceux avec enfants de – 16ans
Merci
La suppression des plages fixes concerne les salariés en télétravail.
non non ne dite surtout pas ça , c’est totalement faux, du coup je suis partie a 15h35 jeudi et je n’avais pas le droit , on m’ a renvoyé à la page 4 du protocole, ATTENTION
Merci mais sur certains sites il a été précisé que c était uniquement les salariés avec enfants . Il serait bien de refaire une communication générale.
Merci
Sur le site de bordeaux Uniquement les salaries ayant des enfants dont les établissements scolaire/crèches sont fermés peuvent ne pas respecter les plages fixes, encore une fois c’est à la carte : suivant les sites, et les manageurs les règles ne sont pas les mêmes !