L’indemnisation des arrêts maladie est assurée par l’employeur pendant 90 jours, puis le régime de prévoyance prend le relais pendant 3 ans.

Arrêt de travail pour maladie (ou hospitalisation)

En cas d’arrêt prévenez votre hiérarchie de votre absence et adressez sous 48 heures :

• Les volets 1 et 2 de l’avis d’arrêt de travail (ou votre bulletin d’hospitalisation) à votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie
• Le volet 3 (ou votre bulletin d’hospitalisation) à l’employeur, soit :
  • Via l’intranet « mes services RH » et « transmettre votre arrêt de travail »
  • Par courrier à : AG2R LA MONDIALE – Arrêt de travail – TSA 11011 – 92257 La Garenne Colombes

Indemnisation : durée

Jusqu’au 90ème jour d’indemnisation par la Sécurité Sociale, l’employeur maintien le salaire au titre de la garantie spécifique “maintien de salaire”

A la fin de l’indemnisation en “maintien de salaire”, le régime de prévoyance prend le relai au titre de la garantie “incapacité”.

Ce versement d’indemnités journalières complémentaires dure durant tout l’arrêt et jusqu’à 1095 jours (3 ans) sauf :

• quand la Sécurité sociale suspend ou cesse le versement de ses propres prestations, – à la date de mise en invalidité ; – à la date d’effet de la liquidation de la pension vieillesse (sauf pour le salarié en situation de cumul emploi-retraite).

Montant de l’indemnisation.

L’indemnisation est basé sur un salaire de référence, égal à la somme des salaires bruts perçus par le salarié au cours des 12 derniers mois précédant l’arrêt de travail initial. Le salaire de référence net est obtenu en abattant ce salaire de référence brut du taux de charges sociales salariales. Lorsque la période de référence n’est pas complète, notamment en raison de la date d’effet de la garantie, le salaire de référence annuel est reconstitué à partir des éléments de salaire que le participant aurait perçus s’il avait travaillé.

L’indemnisation est égale à 100% du salaire de référence net, en complément des prestations brutes versées au titre du régime de base de la Sécurité sociale et du salaire partiel éventuellement maintenu par l’employeur.

Voir dans la rubrique “textes des accords” la notice d’information prévoyance