Textes des accords (classement alphabétique)
Vous trouverez les informations pratiques à la fin de la notice d'informations Santé : notice du contrat
Accord CRC, notamment sur la fixation des primes variables.
Accord CRC, notamment sur la fixation des primes variables.
Accord régissant le droit pour les délégués syndicaux, les moyens syndicaux, les heures de section, la composition des délégation, les réunions de mandatés, les déplacements et les moyens de communication.
Prorogation de l'accord jusqu'au 30 juin 2022
Accord de mise en conformité dans l'UES d'une durée de 6 mois seulement, du 1 juillet 2021 au 31 décembre 2021.
Prolongation de l'accord jusqu'au 28 février 2023
Accord NAO 2023.
Nouvel accord, prévoyant notamment de nouvelles clauses de ré indexation.
Avenant à l'accord télétravail qui porte à 2€50 à l'indemnité.
Accord régissant les RTT, les horaires variables, les congés, le CET, la rémunération, le PEE