Le salarié reconnu invalide par la Sécurité Sociale bénéficie d’une garantie spécifique du régime de prévoyance. Définitions, durée et montant de l’indemnisation.
Table des matières :
L’invalidité Sécurité Sociale
Est considéré invalide au sens de la Sécurité sociale un salarié dont la capacité de travail ou de gain est réduite d’au moins 2/3 (66%).
C’est le médecin conseil de la CPAM qui détermine la perte de capacité de travail. Cette reconnaissance de l’invalidité peut être modifiée ou supprimée en fonction de l’évolution de l’état général.
L’invalidité sera remplacée par une retraite pour inaptitude à partir de 62 ans.
Attention : la notion d’invalidité ne doit pas être confondue avec celle d’inaptitude, qui est évaluée par la médecine du travail. En effet, un salarié inapte n’a pas systématiquement droit au versement d’une pension d’invalidité. De même, un assuré invalide n’est pas systématiquement inapte au travail.
Les personnes invalides sont classées par la Sécurité sociale selon les 3 catégories suivantes :
- Invalides capables d’exercer une activité rémunérée : catégorie 1
- Invalides absolument incapables d’exercer une profession quelconque : catégorie 2
- Invalides absolument incapables d’exercer une profession et se trouvant dans l’obligation de recourir à une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie courante : catégorie 3.
Montant de la pension d’invalidité Sécurité Sociale
La pension est calculée sur la base d’un salaire annuel moyen. Elle est obtenue à partir des 10 meilleures années de salaire, dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale.
| Catégorie d’invalidité | Pourcentage du salaire annuel moyen |
|---|---|
| 1re catégorie | 30 % |
| 2e catégorie | 50 % |
| 3e catégorie | 50 %, majoré de 40 % par la majoration pour tierce personne |
Un montant minimum de pension et un montant maximum sont appliqués par la Sécurité Sociale (voir ameli.fr)
L’invalidité régime de prévoyance AG2R
Suivant la catégorie d’invalidité, le régime de prévoyance complète la rente de la Sécurité Sociale sur la base d’un salaire de référence, égal à la somme des salaires bruts soumis aux cotisations au cours des 12 derniers mois précédant l’arrêt de travail initial.
La garantie couvre en complément des prestations brutes versées au titre du régime de base de la Sécurité sociale et du salaire partiel éventuellement maintenu par l’employeur :
Salarié classé en invalidité avant le 1er janvier 2019
1re catégorie : 100 % du Salarie de Référence net (TA + TB +TC) 2e catégorie : 100 % du Salarie de Référence net (TA + TB +TC) 3e catégorie : 100 % du du Salarie de Référence net (TA + TB +TC)
Salarié classé en invalidité après le 1er janvier 2019
1re catégorie : 30 % du Salarie de Référence brut TA + 60 % du SR brut TB + 60 % du SR brut TC dans la limite de 100 % du salaire net d’activité 2e catégorie : 100 % du Salarie de Référence net (TA + TB +TC) 3e catégorie 100 % du Salaire de Référence (TA + TB +TC)
Durée de l’indemnisation prévoyance.
La rente prévoyance est réduite ou suspendue en cas de réduction ou de suspension de la pension de la Sécurité sociale. Son versement cesse quand la Sécurité sociale cesse le versement de sa propre pension. Le versement des prestations complémentaires cesse également à la date d’effet de la liquidation de la pension vieillesse de la Sécurité sociale.
En revanche, le versement de la rente est lié à la survenance d’un arrêt de travail durant une situation de salarié de l’UES AG2R. La rupture du contrat de travail n’a pas d’incidence sur l’indemnisation.
Voir dans la rubrique “textes des accords” la notice d’information prévoyance