Une gestion de crise qui tourne en crise de confiance. La direction du groupe aura réussi à pourrir une ambiance déjà bien morose en cette période anxiogène de pandémie et de confinement.
CP-RTT-Le-vrai-faux-2020CP et JRTT dans la crise COVID 19 : le vrai/faux
bonjour, est ce qu on peut demander à ceux qui sont en arret pour garde d enfants de – de 16 ans, de poser des rtt ?
En réponse à Nadine :
Non, les salariés en arrêt de travail ne sont pas concernés par la mesure
Comme bon nombre de mes collègues, j’ai dû poser 5 jours de C P sur avril. Au regard de votre article est il possible de revenir sur ces congés ? Faut il s’attendre à ce que la direction nous impose des jours de RTT ?
Comme indiqué précédemment dans l’article ou dans des réponses à des commentaires, aucune obligation à poser 5 jours de CP n’était possible. En effet, la direction s’est privée de cette possibilité en refusant de négocier un accord avec les organisations syndicales.
Vous pouvez donc revenir, en toute logique, sur votre décision, sauf si ces congés ont été pris.
Si vous avez des difficultés pour annuler ces congés,si vous avez des éléments qui démontrent que l’on vous a obligé à les poser, et si vous voulez que nous intervenions, n’hésitez pas à en parler à un délégué syndical CFDT ou à écrire à contact@cfdt-ag2r.com
donc si on nous a obligés à poser 5 jours de CP, est-ce que le groupe pourra nous prendre des RTT ? ou pas ?
En réponse à Anonyme le 14 avril
Les dispositions prises de façon unilatérale par la direction sont de deux natures :
– une incitation à prendre 5 jours de CP en avril
– une obligation à poser entre 8 et 3 jours de RTT ou de CET en fonction du taux d’activité (ou rien si le taux d’activité est à 100%).
Donc, on ne pouvait pas vous obliger à poser 5 jours de CP dans le cadre de la première mesure. Cependant, si vous avez pris 5 jours de CP au titre de la première mesure, vous restez soumis à la seconde mesure.
Bonjour,
Ma hiérarchie me presse pour poser 5 cp
Pour avril
Alors que j ai déjà posé 3 cp + 2 rtt déjà positionnés dans le cadre de ma formule temps ce qui fait 5 jours de congés en tout.
Selon eux il faut impérativement que ce soit que des cp. Pouvez vous me donner quelques précision à ce sujet ?
Merci
En réponse à Karim :
Bonjour,
Premier principe qu’il faut absolument retenir : il n’y a aucune obligation à poser des CP. Il ne doit s’agir que d’une incitation.
Second principe : si vous totalisez 5 jours d’absence sur avril, vous pouvez considérer que vous avez répondu à l’incitation. Attention cependant, vos CP 2019 doivent être soldés fin mai (pris ou placés sur le CET), sinon ils seront perdus.
Bonjour, il me restait 1 jour de CP, mon tx d’activité est de 100% depuis le confinement, mes responsables m’imposent 4 Rtt sur avril, est-ce normal ?
Si votre taux d’activité est de 100%, vous n’êtes pas concerné par la mesure 2 qui impose la prise de JRTT ou de jours CET.
Vous n’êtes concerné que par la mesure 1, qui est une incitation à prendre 5 jours de CP (ou à défaut 4 JRTT). Mais il ne s’agit que d’une incitation, EN AUCUN CAS UNE OBLIGATION. Donc non, vos responsables ne peuvent pas vous imposer de prendre 4 JRTT sur avril.
La prise de RTT (même si l’on n’est pas concerné par cette prise en arrêt) ou de CP est-elle une condition sine qua none pour la validation par l’employeur du renouvellement d’arrêt de travail pour garde d’enfant ? Peut-on nous refuser ce renouvellement si on ne prend pas de RTT ou de CP en plus de ceux déjà validés pour avril ?
Cette question nous a été remontée plusieurs fois. Nous avons donc interrogé la DRH, car les seules conditions pour bénéficier de l’arrêt de travail garde d’enfant sont les suivantes :
Cet arrêt est accordé pour toute la durée de fermeture de l’établissement accueillant l’enfant. Pour en bénéficier, l’employé doit remplir certaines conditions :
Les enfants doivent avoir moins de 16 ans le jour du début de l’arrêt ;
Les enfants doivent être scolarisés dans un établissement fermé ou être domiciliés dans une des communes concernées (les listes des communes sont régulièrement mises à jour sur les sites internet des rectorats) ;
Un seul parent (ou détenteur de l’autorité parentale) peut se voir délivrer un arrêt de travail (le salarié doit fournir à son employeur une attestation sur l’honneur certifiant qu’il est le seul à le demander à cette occasion) ;
L’entreprise ne doit pas pouvoir mettre l’employé en télétravail (l’arrêt de travail doit être la seule solution possible sur cette période).
La possibilité de poser ou non des CP ou des JRTT n’est pas une condition prévue.
Interrogée la DRH a confirmé que ce n’était effectivement pas une condition. Si des managers interprètent les conditions d’accès selon leur bon vouloir ou s’ils ont une interprétation erronée des dispositions, il faut nous faire remonter le problème, afin que l’on puisse intervenir auprès de la DRH.
Bonjour, Pour votre information, je devais renouveler mon arrêt pour garde d’enfant le 16 avril. Suite aux nouvelles consignes donnees par la drh ette semaine, certaines conditions ont été revues pour avoir un renouvellement d’arrêt pour garde d’enfant. La responsable est tenue d’étudier la demande d’arrêt et doit regarder votre solde de cp et rtt. En fonction de l’étude le responsable accepte votre demande de renouvellement mais demande à ce que vous posiez les congés et rtt en avril. Pour ma part, J’ai du poser 3 rtt cette semaine mais la demande de renouvellement n’est pas encore acceptée par la BG covid. En plus je ne suis pas en télétravail. Est ce normal ?
Bonjour,
Votre responsable a une interprétation fallacieuse à la fois de la réglementation et des consignes DRH.
Voici le mail que nous avons adressé à la DRH :
Je me permets de vous interroger sur le renouvellement des arrêts de travail pour garde d’enfants.
La réglementation prévoit :
Cet arrêt est accordé pour toute la durée de fermeture de l’établissement accueillant l’enfant. Pour en bénéficier, l’employé doit remplir certaines conditions :
• Les enfants doivent avoir moins de 16 ans le jour du début de l’arrêt ;
• Les enfants doivent être scolarisés dans un établissement fermé ou être domiciliés dans une des communes concernées (les listes des communes sont régulièrement mises à jour sur les sites internet des rectorats) ;
• Un seul parent (ou détenteur de l’autorité parentale) peut se voir délivrer un arrêt de travail (le salarié doit fournir à son employeur une attestation sur l’honneur certifiant qu’il est le seul à le demander à cette occasion) ;
• L’entreprise ne doit pas pouvoir mettre l’employé en télétravail (l’arrêt de travail doit être la seule solution possible sur cette période).
Pouvez-vous m’indiquer quel élément vous permet d’ajouter une condition, soit la non prise possible de RTT ou de jours CET.
En effet, vos services indiquent aux salariés concernés :
« Avant de pouvoir enregistrer votre demande de renouvellement, nous vous remercions de revenir vers votre manager afin que celui-ci examine votre situation à double titre
• L’examen de l’impossibilité actuelle du travail à distance et la possibilité de le mettre en place sur la période de renouvellement demandée
• La prise de congés, RTT ou jours CET
Vous devrez, à la suite de cet échange avec votre manager, nous transmettre la confirmation de votre demande avec les dates de renouvellement en mettant toujours en copie votre manager. En cas de pose de congés/RTT, vous devez adresser votre demande à votre correspondante RH qui effectuera la saisie. »
Réponse de la DRH :
Il ne s’agit que d’un examen des périodes de congés et de RTT que le salarié envisage de prendre pour effectuer une demande d’arrêt de travail pour les autres périodes. Il ne s’agit en aucun cas d’une obligation de poser des CP ou des JRTT.
Malgré ces précisions, si vous avez toujours un blocage de la part de votre responsable, nous vous invitons à saisir un délégué syndical CFDT.
Le problème n’est pas un souci de manager, le problème c’est surtout un souci de communication de la DRH, car c’est la façon dont est tourné leur mail DE REFUS de renouvellement qui prête à confusion, de façon délibérée. Vous avez déjà dû le recevoir par des salariés concernés, ce mail laisse comprendre que si le manager ne confirme pas que des CP ont été posés ou des RTT et bien pas de renouvellement ! Alors que les salariés en arrêt ne sont pas concernés par cette mesure. Donc qui pourrit la situation ? Il me semble bien qu’il ne s’agit pas des managers, donc la DRH pourrait elle rappeler à l’ordre les juristes de la boîte COVID en leur indiquant que si le manager en copie de notre demande n’a rien signalé le renouvellement doit être fait SANS AUCUNE CONDITION. Surtout qu’un article vient de paraître indiquant que les salariés en arrêt seront placés en chômage partiel au 1er mai, on va avoir le droit à quelle communication dans les semaines qui viennent de notre direction ? Sachant que nous n’avons pas épuisé nos droits normaux à indemnisation pleine de nos arrêts… C’est totalement discriminatoire envers surtout les mères de famille solo qui ont déjà du mal à joindre les 2 bouts ! C’est beau la politique de notre groupe… N’y a t il pas moyen de faire comprendre à la direction que si eux ne sont pas responsables de la situation, NOUS NON PLUS ! Merci de votre réponse.
Bonjour,
Quand on lit l’article sur Déclics, peu de place à l’incitation mais plutôt, au vu de la tournure des phrase, à l’obligation.
À aucun moment il précisé qu’il n’y a rien d’obligatoire, tout au contraire.
C’est peut-être par là qu’il aurait fallu commencer, à savoir, demander à la direction d’être plus clair sur l’article, car moi-même et tous mes collègues avons posés les 5 jours de CP qu’il est demandé et aucun des managers nous a dit que nous n’y étions pas obligés.
Ils ont au contraire, saluer cette “solidarité”.
Bonjour,
J étais en arrêt de maladie pour garde d enfant de moins de 16 ans jusqu’au mercredi 15 inclus, j ai donc envoyé ma demande de prolongation jusqu’au 11 mai mais j ai eu la surprise de recevoir un mail de leurs parts me demandant de contacter mon responsable pour voir avec lui la modalité de prise de RTT ou CET. J ai bien compris que les 5 jours de CP n’étaient pas obligatoire, mais quand est-il pour les CET et RTT? Ai-je l obligation d’en poser dans le cadre de mon arrêt de travail pour garde d’enfant ?
MercI pour votre présence en cette période difficile.
Bonjour,
Les salariés en arrêt de travail ne sont pas concernés par les mesures unilatérales.
Dans la FAQ que l’on trouve sur déclics, on peut lire : Les collaborateurs dont le contrat de travail est actuellement suspendu ne sont pas concernés par cette mesure. Cette disposition étant applicable pendant toute la suspension du contrat de travail. Il est précisé
que ces collaborateurs ont toujours la possibilité de placer des jours dans le CET.
Pour la seconde mesure, vous pouvez lire la réponse que nous avons faite à Desasteux ou à Calamite
bonjour, en télétravail est ce qu on toujours droit au crédit d une heure par jour pour RQTH ?
Merci !
Bien entendu. Le temps de travail en télétravail est un temps de travail effectif de même nature que le temps de travail sur site.
Ah bon ???? Elle est belle cette histoire parce que les compteurs ont été neutralisés rétroactivement au 13 mars. Le travail “effectif” on ne le voit pas sur notre compteur, c’est tellement cool le travail gratuit.
Ca a changé ? Y’a des infos que les syndicats ont en leur possession et que les salariés n’ont pas encore eu ? Parce que sinon, en l’état qu’on bosse 3H, 6H, ou 9H dans la journée, c’est pareil.
bjr, je confirme que les pressions sont tres fortes. je ne suis ni en arret ni en teletravail ; mon manager m a dit que j etais obligé (oui obligé !) de poser 5 CP ET 8 JRTT. je crois pas que je pourrai les annuler ?
Bonjour,
La loi impose la continué des chèques restaurant aux salaries poursuivant leurs activités en télétravail.
Quid des télétravailleurs dépendant d’un restaurant d’entreprise?
Allez vous réclamer un panier repas ? (dispositif appliqué par plusieurs entreprises pour cette période particulière)
Merci
En réunion CSE le 23 avril, la CFDT a fait cette demande : attribution d’une prime “panier” pour les salariés en travail à distance qui habituellement ont accès à un restaurant d’entreprise.
La direction n’a pas d’emblée rejeté cette demande. Elle a indiqué l’étudier.
bonjour, est ce que nos pointages sur selfrh sont pris en compte ? le solde est figé depuis le 16/03 ? comment savoir si en plus on a pas le droit de faire du credit ?
merci
Comme indiqué sur l’intranet du groupe : “Le temps de travail que vous autodéclarez quotidiennement est bien enregistré cependant mais il n’impacte plus votre compteur que cela soit positivement ou négativement. Votre compteur débit crédit cumulé est figé au vendredi 13 mars soir.”
Il ne vous est donc pas interdit de “faire du crédit”, mais ce dernier ne sera pas pris en compte, comme le “débit” n’est pas pris en compte.
Et ça choque aucun syndicat la neutralisation RETROACTIVE au 13/03 des badgeages ? Que les gens se fassent sucrer leur crédit ? Qu’il n’y ait eu aucune communication de la Direction, des managers et d’aucun syndicat ? Que les compteurs soient neutralisés au 13/03 mais que l’écrêtage des heures au delà de 8H ait tourné sans problème le 31/03 ? Je dis ça aussi bien pour la cfdt que pour tous les autres hein ! sud, fo, cgt etc c’est la même chose : 0 réaction, tout va bien….
donc chaque journée sera comptée au temps théorique selon la formule de temps de travail quel que soit le badgeage déclaré ? et quel que soit le temps de travail réel ?