Vendredi 8 janvier l’ensemble des organisations syndicales du groupe AG2R a signé un accord de reconnaissance d’une UES AG2R. Cette décision doit encore être validée par un référendum auprès des salariés de l’activité retraite. Décryptage.
Retour sur les origines
Comme nous vous l’expliquions dans notre article du 21 décembre https://cfdt-ag2r.com/statut-des-salaries-retraite-nous-avons-obtenu-le-maintien/, toutes les organisations syndicales du groupe avaient signé en décembre 2020 un accord dit « de transition » qui a permis de transférer le statut avec les contrats de travail des salariés de l’activité retraite chez leur nouvel employeur, l’Institution de Retraite Complémentaire AG2R AGIRC ARRCO.
Reste qu’un accord de transition, même s’il prolonge la survivance du statut des salariés, ne dure que trois ans. C’est pourquoi était envisagée la création d’une Unité Economique et Sociale entre le GIE AG2R, qui restera l’employeur des salariés « assurance de personnes », et l’IRC AG2R AGIRC ARRCO qui sera l’employeur des salariés « retraite ».
Une UES est une entité qui reconnait à un ensemble de sociétés distinctes des liens si étroits qu’elles peuvent être considérées socialement comme une entreprise unique. L’unité économique et sociale est une forme d’union entre différentes entreprises. Cette unité permet de proposer un ensemble d’avantages aux salariés qui ne pourraient en bénéficier par leur entreprise seule.
Pourquoi une UES ?
Le premier avantage de cette construction est de pouvoir placer le statut du personnel sous couvert de l’UES, et de ce fait de pouvoir garantir que le statut actuel du GIE AG2R pourra s’appliquer aussi aux salariés IRC, et ce POUR UNE DUREE ILLIMITÉÉ.
Le second avantage de l’UES est de pouvoir garantir une représentation unique du personnel, et donc un CSE commun GIE AG2R et IRC, avec des prestations identiques pour tous.
La validation de l’UES
Vendredi 8 janvier, toutes les organisations syndicales ont donc signé un accord qui reconnait cette Unité Economique et Sociale.
Cependant, l’Institution de Retraite Complémentaire, avec ses nouveaux salariés, ne possède pas de délégués syndicaux. En effet, ces derniers ne peuvent être désignés qu’après des élections professionnelles qui déterminent leur représentativité.
La loi impose donc que la signature des organisations syndicales soit ratifiée par un référendum auprès des salariés, soit ceux de l’IRC.
Ce référendum ne concerne pas les salariés du GIE AG2R, car les délégués syndicaux de ce périmètre ont été désignés à l’issue des élections professionnelles de décembre 2019.
Que se passerait-il si l’UES n’était pas validée par le référendum ?
1/ Le statut du personnel « retraite » ne pourrait pas être maintenu au-delà de janvier 2024.
2/ Des négociations dans les trois ans qui viennent se dérouleraient pour aboutir à un nouveau statut, différent de celui du GIE AG2R. Aucune garantie sur le niveau des avantages sociaux n’est possible. Bien au contraire, des velléités de baisse des avantages pour économiser sur les frais de personnel pourraient naître dans l’esprit de la direction.
3/ Durant les trois ans, le statut « retraite » serait figé au 31 décembre 2020, et tous les nouveaux accords pourraient être différents de ceux du GIE AG2R., avec au fil du temps un risque majeur : une divergence des statuts.
4/ Chaque entité, GIE AG2R d’une part et IRC retraite d’autre part, aurait son propre CSE. Cela veut dire que les sujets relatifs à la vie de l’entité seraient examinés par le seul CSE concerné. La vue globale de l’entreprise et la cohésion du groupe pourraient être mises à mal, au détriment de la défense de l’emploi et des salariés.
5/Une dotation financière serait versée à chaque CSE pour ses activités sociales. L’enveloppe étant séparée, les prestations seraient diminuées, car même si les bénéficiaires seraient aussi répartis entre les deux CSE, la fin de la mutualisation des coûts et des prestations aurait un impact très négatif.
De plus, le CSE retraite ne pourrait pas verser de prestations avant l’organisation de sa structure, soit septembre 2021 au mieux.
Comment se sortir de cette situation ?
Par la création d’une UES, comme expliqué plus haut.
L’impératif est donc que la réponse au référendum soit un OUI.
La suite des événements.
Référendum
Le référendum se déroulera le 26 janvier 10 heures au 2 février 12 heures.
Elections CSE
Si la réponse est favorable, il faudra ensuite procéder à la création d’un nouveau CSE au titre de l’UES, puisque le précédent CSE est issu d’une seule entreprise, le GIE AG2R.
Le scrutin est prévu du 7 avril au 16 avril.
Re signature du statut du personnel au titre de l’UES.
A l’issue des élections du CSE, les organisations syndicales pourront désigner des délégués syndicaux au titre de l’UES.
Ces derniers pourront alors re signer en l’état tous les accords d’entreprise qui avaient été conclus au titre du GIE AG2R, pour les labéliser « UES » et ainsi garantir leur durée sans limite de temps pour les salariés retraite.
A noter que la direction générale s’est engagée formellement à re signer dans les mêmes conditions tous les accords d’entreprise.
