Les Directeurs généraux d’AG2R LA MONDIALE et de MALAKOFF HUMANIS alertent sur un risque de transferts massifs pouvant atteindre près d’un milliard d’euros.
Pas de taxe de solidarité, mais une autre voie.
En 2021 et 2022, les organismes de complémentaire santé avaient dû acquitter une taxe de solidarité exceptionnelle, mettant à leur charge une partie des dépenses de santé de l’Assurance maladie liée à l’épidémie du Covid-19.
Lors de l’examen du PLFSS pour 2023 au Sénat, un amendement voulait instituer une « contribution de solidarité » des Organismes complémentaires d’assurance maladie (Ocam), dont le produit devait être affecté à la Caisse nationale de l’Assurance maladie. Contrairement à la taxe Covid, cette contribution devait rester pérenne. Finalement, le texte adopté par l’Assemblée nationale n’a pas retenu l’amendement.
Mais le gouvernement n’a pas pour autant renoncé à ce transfert entre le régime obligatoire et le régime complémentaire. Il affirme vouloir privilégier la « voie de la négociation » avec les organismes complémentaires, mais indique par ailleurs clairement son objectif d’un nouveau partage de l’effort avec l’Assurance maladie obligatoire. Lors de l’examen du PLFSS 2023, il a confirmé la négociation entre l’Assurance maladie et les organismes complémentaires d’un transfert de charges, qui devrait s’élever à 300 M€ en année pleine.
Alors que ce transfert de charges devrait être de 150 M€ en 2023, les complémentaire santé restent à ce jour toujours sans nouvelles du contenu et même du montant réel de ce transfert. Le détail de ce transfert devait être organisé par les pouvoirs publics dans les mois suivant la promulgation de la loi, mais les échanges avec les pouvoirs publics sont au point mort.
L’analyse des DG AG2R LA MONDIALE et MALAKOFF HUMANIS
Cette situation a amené les Directeurs généraux d’AG2R La Mondiale et de Malakoff Humanis à tirer la sonnette d’alarme. Ils estiment un risque de transferts massifs pouvant potentiellement atteindre jusqu’à près d’un milliard d’euros.
Thomas Saunier, le DG de Malakoff Humanis, affirme ‘’Si on fait la somme de l’ensemble des propositions évoquées, ce transfert de charges pourrait représenter jusqu’à 900 M€. Cela représente près de 3 % du marché. Il faut être vigilant par rapport au pouvoir d’achat des Français, qui devront au final supporter ces transferts via des hausses tarifaires sur les contrats santé”.
Bruno Angles, DG d’AG2R LA MONDIALE, indique, lui : ”Si on prend l’ensemble des sujets évoqués par les pouvoirs publics pour des transferts potentiels et qu’on fait une addition, on voit qu’on arrive potentiellement à 900 M€. Pour AG2R La Mondiale, cela représenterait un transfert de près de 75 M€. On est sur des ordres de grandeur considérables‘‘.
Bruno Angles reconnait le caractère très prospectif des chiffres avancés, mais il justifie son discours : ”c’est un risque sur lequel nous préférons alerter tôt plutôt que de le voir se réaliser’‘.
Il existe dans cette situation une tentation des pouvoirs publics de transferts massifs pour combler le déficit de la branche maladie. Quitte à laisser les assureurs endosser ensuite la responsabilité d’importantes hausses tarifaires – une ”ficelle” qui, pour Bruno Angles, est ”un peu grosse”.
C’est la ficelle qui avait été utilisée par le gouvernement lorsqu’il avait fait endosser les coûts supplémentaires induits par la réforme du 100 % santé aux complémentaires santé et lorsqu’il les avaient ensuite attaquées lors de l’annonce de nouvelles hausses tarifaires.