Une négociation sur les temps de déplacements professionnels a échoué. Pour se conformer à la loi, la direction doit cependant compenser ce temps. Elle a donc décidé unilatéralement des mesures.
Si la direction affirme sa volonté de limiter les déplacements professionnels au sein du groupe et
souhaite en améliorer les conditions en retravaillant sa« politique voyage », elle n’a pas convaincu les élus du CE, ni les négociateurs syndicaux.
Elle n’a pas non plus convaincu sur sa volonté de proposer un accord qui aboutirait sur une signature. Pourtant, les organisations syndicales ont présenté plusieurs contre propositions. Aucune n’a été retenue par la direction.
La loi oblige l’employeur à compenser le temps de mission. Ce temps de mission correspond au temps passé par un salarié pour se rendre de son domicile à un lieu de travail inhabituel tout en neutralisant le temps qu’il passe entre son domicile et son lieu de travail habituel. Ce que ne prévoit pas la loi, c’est le barème de la compensation tout en précisant que celui ne doit pas être dérisoire.
C’est justement ce point précis qui pose problème à la CFDT comme à l’ensemble des organisations syndicales représentatives qui ont participé aux séances de négociation. La direction impose les compensations suivantes :
- jusqu’à une heure par trajet : 10 minutes de compensation
- d’une à deux heures : 20 minutes
- de deux à trois heures : 30 minutes
- plus de trois heures : 45 minutes.
Nous vous laisserons juger par vous-même si cette proposition est dérisoire ou non
dérisoire? Vous avez dit dérisoire? Il n’y a qu’un juge qui peut le déterminer…
Chiche?