En mars, le Haut-commissariat à la réforme des retraites produisait un document sur le futur régime. Par ailleurs, le gouvernement envisage d’unifier les prélèvements obligatoires. Deux sujets qui risquent d’impacter lourdement notre activité retraite.
Le régime universel
En mars donc était publié un document du Haut-Commissariat à la réforme des retraites.
Ce document précisait :
- Le système universel doit unifier les paramètres des régimes
- Le mode de gouvernance et de gestion peut faire l’objet d’adaptations progressives
- Le Conseil d’Administration du nouveau régime aura pour vocation d’administrer l’établissement public du système universel autour d’une compétence de gestion et d’une compétence de pilotage.
Par ailleurs, le document posait un certain nombre de questions :
- Lors de la transition peut-on garder deux intervenants l’AGIRC-ARRCO et la CNAV ?
- L’établissement public aura-t-il vocation à absorber les deux têtes de réseaux ?
- Faut-il envisager une fusion de l’AGIRC-ARRCO et de la CNAV ?
- Faut-il unifier le recouvrement ?
- L’ACOSS doit-elle assurer la trésorerie de l’ensemble des caisses ?
Le recouvrement des cotisations
En parallèle de cette réforme des retraites, le gouvernement poursuit son projet d’unification des recouvrements des prélèvements obligatoires.
Alexandre Gardette, un inspecteur des finances, a été chargé d’écrire un rapport sur les modalités de mise en œuvre. Dans le cadre de cette mission, IGAS et l’IGF doivent approfondir les enjeux liés au transfert du recouvrement de l’AGIRC-ARRCO vers l’ACOSS.
Dans le cadre de cette mission, l’IGAS et l’IGF se sont rendus dans l’établissement AG2R de Chartres pour étudier nos activités retraite.
L’AGIRC ARRCO et l’AG2R mettent en avant leurs compétences très spécifiques. L’enjeu est de maintenir dans la sphère AGIRC ARRCO la gestion des cotisations retraite, c’est-à-dire la fiabilisation des montant des cotisations, la correction des anomalies de carrière, l’affectation des droits individuels. Pour ce qui est de l’encaissement des cotisations, la fédération comme l’AG2R semble avoir fait le deuil de cette activité. Il faut noter que pour AG2R, ce sont des prestataires extérieurs qui effectuent maintenant ces travaux.
Un pré rapport de la mission Gardette était prévu fin juin. Cette première analyse n’est toujours pas parue. Le rapport définitif doit être rendu pour septembre.
Septembre : le mois de tous les dangers
En septembre, nous aurons donc la conjonction de deux éléments : les annonces sur le futur régime universel et les préconisations pour le recouvrement des cotisations retraite.
L’enjeu est primordial pour presque 1000 salariés AG2R qui travaillent sur la gestion des cotisations retraite complémentaire.
Quel sera le devenir de leur emploi ? Dans quelles conditions et avec quel employeur pourront-ils l’exercer ?
Au-delà de l’objectif de conserver ces missions jusqu’à la mise en place du régime universel de retraite, c’est également de pouvoir poursuivre ces dernières dans le cadre du futur RU que se situe l’enjeu.
