Les organisations syndicales et le patronat vont devoir s’accorder sur les règles de pilotage du régime de retraite complémentaire des salariés du privé pour les quatre années à venir. Prévue de longue date, cette négociation devra prendre en compte la récente réforme des retraites. Un accord est attendu au début octobre.
C’est une nouvelle réforme des retraites qui s’annonce, mais elle devrait être un peu plus consensuelle que celle que nous venons de vivre. Tous les quatre ans, les partenaires sociaux doivent en effet définir ce que l’on appelle le pilotage stratégique de l’Agirc-Arrco, c’est-à-dire le cadre de revalorisation des pensions (valeur de service du point) et d’acquisition des droits (valeur d’achat du point), mais aussi le niveau de ses réserves financières… Bref, les grandes règles qui régissent la retraite complémentaire des salariés du secteur privé. Et contrairement au régime général, pour lequel c’est l’État qui est à la manœuvre, quand on parle de retraite complémentaire, ce sont les partenaires sociaux qui ont la main.
Alors que le dernier accord couvrait la période 2019-2022, il est aujourd’hui nécessaire de se remettre autour de la table afin de décider des règles qui vont s’appliquer dès 2023. Cette négociation, prévue de longue date, n’est pas la conséquence de la réforme du régime général. Pourtant, les discussions n’ont pas pu être entamées avant puisqu’il aurait été incohérent de ne pas tenir compte des effets de la réforme du régime général dans le dessein de mieux définir le pilotage stratégique de l’Agirc-Arrco.
Un calendrier très serré
Dernier point important concernant la compréhension de la négociation : il est impératif que celle-ci soit bouclée début octobre pour que les pensions complémentaires puissent être revalorisées dès le 1er novembre (normalement entre 4 et 5 % en fonction de la négociation). Les partenaires sociaux ont donc une obligation de rapidité et d’efficacité. Une première rencontre est prévue pendant la première quinzaine de juillet afin de fixer le cadre. Les suivantes auront lieu dès la fin août.
Selon la CFDT, l’enjeu de cette négociation est de garantir le pouvoir d’achat des retraités. Après des années où il leur a été demandé des efforts garantissant la pérennité financière du système, il s’agit de revenir à un pilotage plus classique – qui maintienne leur pouvoir d’achat pendant la période 2023-2026. L’autre enjeu fondamental de la négociation aux yeux de la CFDT est d’acter la fin du coefficient de solidarité mis en place en 2015. Ce système de bonus-malus qui consistait en un abattement de 10 % de la pension complémentaire pendant trois ans n’a pas fait la preuve de son efficacité (en matière d’économies réalisées) et n’a plus guère de sens avec le report de l’âge de départ à la retraite à 64 ans.
L’impact de la réforme des retraites
Enfin, si ledit report permet au système de faire quelques économies, ces dernières sont à relativiser. Dans la mesure où le décalage de l’âge est progressif, il n’y aura pas, ces quatre prochaines années, une manne extraordinaire à se répartir. Et surtout, les salariés qui cotisent plus longtemps acquièrent mécaniquement plus de points retraite et bénéficient in fine d’une meilleure pension… qu’il faut financer à long terme.
L’autre point de la réforme qu’il faut prendre en compte est la possibilité, dans le régime général, de se créer de nouveaux droits à la retraite en travaillant de nouveau une fois sa pension liquidée. Or ce n’est pas possible aujourd’hui à l’Agirc-Arrco. La négociation à venir devra ainsi déterminer s’il faut ou non changer cette règle. La CFDT n’y est pas favorable ou, du moins, elle estime que cette mesure (si elle était validée dans le cadre de la négociation) devra être neutre financièrement pour le système. Il n’est pas question de favoriser financièrement le cumul emploi-retraite.
Alors que, ces six derniers mois, la question des retraites a été au cœur de la contestation sociale, les partenaires sociaux ont l’occasion de montrer qu’il est possible de se mettre d’accord sur ce sujet sensible… si et seulement si chacune des parties prenantes y met du sien. Jusqu’à présent, à l’Agirc-Arrco, cela a toujours été le cas.