Plan de déconfinement : les mesures d’accompagnement

Le 7 mai, la direction réunissait les organisations syndicales pour une réunion de concertation autour des mesures d’accompagnement au déconfinement.

Le 29 avril, la direction présentait les grands principes de son plan de déconfinement. Nous les avons décrites dans un article le 2 mai.

Le 7 mai, il s’agissait de présenter les mesures d’accompagnement, notamment au niveau du temps de travail, des dispositifs de compensation, des horaires de travail…

Les mesures d’accompagnement se rapportent à deux périodes : avant le 24 mai, et à partir du 25 mai, date de réouverture des sites. Attention donc à la lecture de l’article : les mesures sont différentes selon que l’on se situe avant ou après le 25 mai.

Précision importante : ces mesures n’ont pas été présentées au CSE. Elles sont donc en projet et sont susceptibles d’être amendées.

Mesures jusqu’au 24 mai

Le groupe a décidé de ne pas recourir au dispositif d’activité partielle

Maintien du salaire

Il maintiendra les salaires à 100% pour tous les collaborateurs indépendamment du niveau de charge d’activité. Il s’agit  :

• – des salariés en situation d’inactivité totale : pas d’équipement pour travailler à distance ou activité impossible à exercer à distance

• – des salariés en arrêts de travail dits dérogatoires (garde d’enfants, « à risques »)

Congés et RTT

Prise des congés et/ou JRTT planifiés sur la période : pas de possibilité de report ou d’annulation sauf cas particuliers qui feront l’objet d’un examen préalable par le management et la DRH

Décision de ne pas recourir à des mesures spécifiques en matière de congés ou JRTT acquis (donc pas de nouvelle opération de prise obligatoire de CP ou de JRTT).

Horaires de travail

Pour les collaborateurs qui badgent : décompte d’une journée complète de travail indépendamment du nombre d’heures effectivement travaillées (principalement concernés les collaborateurs qui ont choisi de continuer à travailler tout en gardant leurs enfants)

Précisions sur la situation des collaborateurs en arrêts dits dérogatoires :

• Ces salariés sont plus pris en charge par la Sécurité sociale et le régime de prévoyance à compter du 1.05.2020

• La loi de finances rectificative offre la possibilité de basculer en activité partielle si impossibilité de travail à distance. Mais le groupe a pris la décision de ne pas recourir à l’activité partielle dans la continuité de la position adoptée par le Groupe

• Décision de mise en absence autorisée avec maintien du salaire à 100%. Par contre, proratisation des dispositifs sociaux liés à la présence/activité (intéressement, droits à CP et JRTT, prime d’assiduité…). Par exemple, le salarié n’acquerra aucun jour de congé payé durant la période de mise en absence (normalement 2 jours par mois) et ses jours de RTT annuels seront diminués en proportion de l’absence.

• Formalités pour la garde d’enfant de moins de 16 ans : Demande à formuler par le collaborateur auprès de la DRH avec attestation de fermeture de l’établissement scolaire et à défaut, attestation sur l’honneur de fermeture de l’établissement scolaire établie par le collaborateur

• Formalités pour « personnes vulnérables » ou « co-habitant avec une personne vulnérable »,  pour lesquelles les consignes sanitaires recommandent une mesure d’isolement et l’impossibilité de se rendre sur le lieu de travail : les cllaborateurs qui peuvent pratiquer leur activité à distance ne sont pas concernés par la mesure. Les collaborateurs qui ne peuvent pas pratiquer leur activité à distance : mise en absence autorisée avec maintien du salaire à 100% sur présentation d’un certificat médical approprié.

Focus sur la situation des collaborateurs en inactivité totale :

• Soit absence d’équipement pour exercer leur activité à distance, dans l’attente d’une attribution de matériel

• Soit activité du collaborateur qu’il ne peut exercer que sur site et qu’il est donc impossible d’exercer à distance

• Décision de ne pas recourir à l’activité partielle

• Décision de mise en absence autorisée avec maintien du salaire à 100% et proratisation des dispositifs sociaux liés à la présence/activité (intéressement, droits à CP et JRTT, prime d’assiduité…)

• Poursuite de l’attribution par séquences successives de nouveaux équipements informatiques pour les collaborateurs qui n’en sont pas dotés au cours de la même période. Dès l’attribution d’un équipement, le collaborateur reprend son activité à distance.

Mesures à partir du 25 mai (date d’ouverture des sites)

Prolongation du travail à distance généralisé pour le maximum de collaborateurs qui sont en situation d’exercer leur activité à distance.

Limitation stricte de la présence sur site à un taux maximum de 25% de collaborateurs afin de permettre le respect des règles de distanciation sociale. Les collaborateurs suivants seront prioritaires :

1. Priorité 1 : Les collaborateurs dits PCA qui réalisent déjà des activités sur site (tri du courrier, gestion de dossiers physiques, éditiques, chantiers…) ;
2. Priorité 2 : Les collaborateurs actuellement non-équipés pour exercer leur activité à distance ou qui ne peuvent exercer que sur site avec des modalités d’accompagnement spécifiques en cas de difficultés exprimées à revenir sur site ;
3. Priorité 3 : Les collaborateurs « en demande de retour sur site » et dont la situation individuelle justifie de le permettre après accord examen préalable et accord du management et de la DRH compte tenu de difficultés liées au confinement (fort isolement, besoin de lien social).

Afin de permettre un suivi et un contrôle de la proportion maximale de 25% de collaborateurs sur site, chaque direction devra établir une liste nominative des personnes concernées.

• Tous les collaborateurs seront à nouveau en situation d’exercer leur activité :

• Soit à distance dans le cadre du maintien de ce principe pour le plus grand nombre de collaborateurs

• Soit sur site pour les collaborateurs qui ne sont pas équipés ou dont l’activité ne peut être exercée à distance

• Les seules exceptions resteront les suivantes :

1. • Les collaborateurs qui sont en arrêt de travail maladie, maternité, accident de travail…
2. • Les collaborateurs en absence autorisée pour « garde d’enfant » sur présentation d’une attestation appropriée
3. • Les collaborateurs en absence autorisée pour « situation vulnérable ou dite à risques » sur présentation d’un certificat médical

• Les collaborateurs qui resteront en « absence autorisée » continueront à bénéficier du maintien du salaire à 100% avec proratisation des dispositifs sociaux liés à la présence/activité.

Précisions sur la situation des collaborateurs qui reprendront leur activité sur site :

• Sont concernés :

1. • Collaborateurs qui ne sont pas équipés pour exercer leur activité à distance jusqu’à attribution d’un équipement
2. • Collaborateurs dont l’activité ne peut être exercée que sur site

• En amont du 25 mai 2020, points d’échanges individuels ou collectifs avec les personnes concernées (management et/ou RH) pour s’assurer qu’elles ont une bonne compréhension des mesures sanitaires mises en oeuvre, pour identifier les éventuelles problématiques individuelles liées à la reprise d’activité sur site et les accompagner en conséquence (services sociaux, écoute psychologique…).

Situation des collaborateurs qui ne reprendraient pas leur activité sur site alors qu’il ne peuvent l’exercer à distance et qui ne rentrent pas dans les exceptions (garde d’enfants ou personnes “fragiles”)

• Les personnes concernées auront le choix soit de prendre des congés ou des JRTT, soit d’être en situation de congés sans solde sur la période d’absence correspondante

Congés

Prise des congés et/ou JRTT planifiés sur la période : pas de possibilité de report ou d’annulation sauf cas particuliers qui feront l’objet d’un examen préalable par le management et la DRH.
Les congés non planifiés pourront être posés (soumis à approbation du responsable dans les règles habituelles).
Par contre, l’acceptation de tous les congés d’été est encore en discussion.

Horaires

Elargissement des plages d’ouverture et de fermeture des sites : à confirmer pour chaque site

Ouverture à 6.30 – Fermeture à 20.30

Pour les collaborateurs qui badgent soit à distance, soit sur site :

1. • Gestion de la journée de travail sans plages fixes pour maintenir une plus grande souplesse d’organisation et des déplacements
2. • Décompte d’une journée complète de travail dès lors que le collaborateur à réalisé au moins 75% de la durée de travail journalière théorique

Reprise du décompte journalier des débits/crédits :

1. • Si durée journalière de travail réalisée inférieure à 75%, l’écart par rapport à la durée de travail journalière à 75% est décompté en débit.
2. • Le temps de travail effectivement réalisé au-delà de la durée de travail journalière théorique sera à nouveau décompté en crédit (dans les conditions prévues par les dispositions relatives à l’horaire variable).