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HEBERGEUR DU SITE :
DRI – Hébergement citoyen
Le Grand Courgoult
72140 ROUEZ EN CHAMPAGNE
EDITEUR, RESPONSABLE DE LA PUBLICATION ET DE LA REDACTION DU SITE :
Section Syndicale CFDT AG2R
Frédéric LABAEYE
32 ave Emile Zola
Mons en Baroeul
59896 LILLE CEDEX 9
Téléphone : 06.30.58.26.52
Droit de réponse :
Conformément à la loi sur la confiance dans l’économie numérique, « toute personne nommée ou désignée dans un service de communication au public en ligne dispose d’un droit de réponse, sans préjudice des demandes de correction ou de suppression du message qu’elle peut adresser au service »
« La demande d’exercice du droit de réponse est adressée au directeur de publication… Elle est présentée au plus tard dans un délai de trois mois à compter de la mise à disposition au public du message justifiant cette demande »
« Le directeur de publication est tenu d’insérer dans les trois jours de leur réception les réponses de toute personne nommée ou désignée dans le service de communication au public en ligne sous peine d’une amende de 3 750 euros… »
Les conditions d’insertion de cette réponse sont celles de l’article 13 de la loi du 29 juillet 1981.
Protection du droit d’auteur :
Aucune reproduction, même partielle, du contenu de ce site, autre que celles prévues à l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle ne peut être faite sans l’autorisation expresse de l’auteur.
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L’envoi des formulaires ou l’utilisation des adresses électroniques proposés dans ce site conduisent au traitement d’informations nominatives.
Une déclaration a été faite à la Commission Nationale de l’Informatique et de Libertés et a été enregistrée sous le numéro 1110466.
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Les données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, à savoir la communication entre la section syndicale CFDT AG2R et l’intéressé. Elles ne seront pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités.
Ces données ne seront transmises à aucun tiers.
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Droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données :
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SECTION SYNDICALE CFDT DU GROUPE AG2R
Frédéric LABAEYE
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