Comme chaque année, une commission de suivi de nos accords frais de santé et prévoyance s’est réunie avec notre assureur, AG2R P. Ce dernier nous demande une augmentation de 4,5% des cotisations santé. La CFDT refuse cette augmentation. Analyse et explications.

Sur le régime frais de santé

Le régime parviendra à l’équilibre en 2024, avec un ratio sinistres/primes de 94,9%, alors qu’il était encore en déficit en 2023 avec un ratio de 104,7%. Notons que l’objectif d’équilibre du contrat fixé dans l’accord est de 98%. Nous sommes donc parvenus à être en dessous de ce point d’équilibre, notamment grâce à l’important relèvement des cotisations au 1er janvier 2024 de 11%.

Cependant, l’assureur prévoit un nouveau déficit en 2025, notamment à cause de l’augmentation de la prise en charge des complémentaires suite au désengagement de la sécurité sociale. Ce déficit serait en projection à 100,6%.

La demande d’AG2R P est donc de d’augmenter les cotisations de 3%. Il faut noter que la cotisation est calculée en pourcentage du PMSS. La proposition de l’assureur d’augmentation des cotisations s’entend hors évolution du PMSS qui affiche une augmentation de +1,6% au 1^er janvier 2025. Donc l’augmentation réelle de la cotisation serait de 3+1,6= 4,6%. Soit + 9,41€ au total, dont + 3,76€ pour le salarié (40% de la cotisation).

La CFDT a proposé d’appliquer une augmentation de seulement 3%, donc y compris PMSS. Refus de l’assureur. La CFDT a alors proposé d’accepter la revalorisation totale de 4,6%, mais avec un maintien de tarif pour 2 ans. Refus de l’assureur. Enfin, la CFDT a proposé de créer un fond de réserve des excédents constatés en 2024 (plus de 600 000 euros) pour compenser les éventuels exercices déficitaires futurs. Refus de l’assureur.

En parallèle de l’augmentation des cotisations, l’assureur accepte une évolution des garanties sur le poste médecine douce demandée par la CFDT :

• Ajouter aux acupuncteurs, chiropracteurs et ostéopathes les praticiens suivants : étiopathes, homéopathes, naturopathes, reflexologues, pédicure, podologue.
• Améliorer le remboursement de 10€ par acte soit 50 € dans la limite de 4 actes par année civile et par bénéficiaire (toutes spécialités confondues).
• Maintenir les psychomotriciens et ergothérapeutes (uniquement pour les enfants à charge de moins de 16 ans) à 50 € par acte dans la limite de 3 actes par année civile (toutes spécialités confondues).

La CFDT a demandé aussi d’étudier un changement d’opérateur pour l’assistance pour prendre le service vendu à nos clients qui est plus complet pour un surcoût de quelques centimes. L’assureur a accepté la demande de la CFDT.

D’autre part, la CFDT, évoquant la santé mentale, sujet de préoccupation majeur au cœur d’enjeux considérables avait également, dès la commission de suivi du mois de juillet demandé à l’assureur d’étudier la mise en place d’une prise en charge des consultations de psychologues.

L’assureur y a mis son veto, mettant en avant le nouveau dispositif “mon psy” qui permet à la sécurité sociale de prendre en charge les consultations. De ce fait, il refuse de créer une garantie complémentaire, et même de la tarifer, en argumentant “que cette demande est inutile”.

La CFDT a maintenu sa demande en expliquant que les psychologues qui s’inscrivent dans le dispositif “mon psy” proposent des rendez-vous éloignés et des durées de consultation limitées. La presse spécialisée confirme cette situation. Mais la CFDT n’a pas été entendu. Alors que le groupe a signé un accord QVCT, la prise en charge de la santé mentale des salariés est pour la CFDT en enjeu important. Pas pour l’assureur, ni la direction !

Notre position :

Dans ces conditions, la CFDT refuse catégoriquement de valider cette nouvelle augmentation des cotisations santé pour plusieurs raisons :

• Le régime est ENFIN excédentaire après des années d’efforts financiers des salariés
• L’assureur refuse TOUTES nos propositions constructives : gel des tarifs sur 2 ans, création d’un fonds de réserve, limitation de la hausse…
• Les améliorations de garanties acceptées sont minimes, pas suffisantes face à l’augmentation de tarif demandée et ne répondent pas aux besoins plus larges des salariés (refus de la prise en charge des consultations de psychologues, refus de création d’un fond de réserve…)
• L’assureur adopte une position rigide et autoritaire, se contentant d’imposer des hausses de cotisations sans vision à long terme

Face à cette situation, notre message est clair : STOP aux augmentations automatiques ! Nous exigeons :

• Une véritable politique de prévention
• Une amélioration significative des garanties, notamment sur la santé mentale
• Une gestion transparente et équilibrée du régime au bénéfice de l’assuré plutôt qu’au bénéfice exclusif de l’assureur
• Un véritable dialogue avec l’assureur plutôt qu’un diktat annuel étonnamment mais systématiquement accepté par la direction

Les salariés ne sont pas un simple tiroir-caisse ! Il est temps que l’assureur comprenne que la santé est un investissement, pas une variable d’ajustement comptable.

Résultats du régime prévoyance

Les résultats du régime s’améliorent, même si l’équilibre n’est pas encore atteint sur l’exercice 2023. Cependant, si l’on intégrer la prime unique de 15M€ que le Conseil d’administration à décider de verser pour financer une partie des pertes passées et le déficit de chargement des frais, le ratio sinistres/primes passe à 86,4% de 2016 à 2023, donc largement à l’équilibre. Cependant un débat s’est engagé entre la CFDT et l’assureur qui ne voulait pas prendre en compte cette prime au prétexte qu’il faut garantir l’équilibre futur du régime et donc ne pas prendre en compte dans l’analyse de l’avenir le versement d’une prime unique liée au passé.

Finalement, à partir d’une analyse sur 5 ans prenant en compte les différentes majorations de cotisations passées et les aménagements de garanties réalisées, l’assureur a finalement admis que ratio sinistres/primes récurent était estimé à 97%. Il a donc proposé, compte tenu de cette projection, un maintien des taux de cotisations en 2025, sans augmentation.

En conclusion

Cette commission de suivi illustre deux approches radicalement différentes :

Sur la prévoyance, un dialogue constructif a permis d’aboutir à un maintien des cotisations, preuve qu’une gestion raisonnée est possible quand l’assureur accepte d’étudier objectivement la situation. En revanche, sur la santé, AG2R P reste sourd à toutes nos propositions et persiste dans une logique d’augmentation systématique des cotisations, sans réelle considération pour les besoins des salariés.