Principes généraux

Un accord d’intéressement a été conclu en 2024 pour une durée deux ans (exercices 2024 et 2025).

L’enveloppe globale distribuée au titre de l’intéressement est fixée à 4,85% de la masse salariale de l’entreprise.

Le calcul de l’intéressement restera basé sur un ensemble de critères communs avec La Mondiale qui représenterait au maximum 26% de l’enveloppe et un ensemble de critères spécifiques à AG2R qui représenterait au maximum 74% de l’enveloppe.

Modalités de calcul de l’intéressement

Les modalités de calcul de l’intéressement, telles que définies dans l’accord, ont été retenues de manière à reconnaître les performances :

Du Groupe AG2R LA MONDIALE avec des indicateurs mesurant :
- Les fonds propres du Groupe
- La qualité opérationnelle
Avancement du programme de plateformisation :
- La satisfaction client
- La démarche de responsabilité sociétale d’entreprise (RSE)
Des différentes activités au niveau de l’Entreprise avec des indicateurs représentatifs :
- Du résultat des fonds de gestion de la retraite complémentaire
- De la satisfaction client retraite complémentaire
- Des résultats sur les activités concurrentielles
- Des frais des entités Santé/Prévoyance
- Du ratio combiné Santé/Prévoyance
- Du ratio solvabilité 2 de la société de groupe assurantiel de protection sociale (SGAPS)

Modalités d’attribution

Le bénéfice de l’accord est réservé aux salariés comptant au moins trois mois d’ancienneté à la date de clôture de l’exercice donnant lieu au calcul de l’intéressement, que le salarié soit présent ou non à cette date.

Les périodes de suspension du contrat de travail ne sont pas déduites pour le calcul de l’ancienneté. Pour la détermination de l’ancienneté requise, sont pris en compte tous les contrats de travail exécutés au cours de la période de calcul et des douze mois qui la précèdent, ainsi que des stages de plus de deux mois effectués par des étudiants embauchés à l’issue du stage.

Répartition de l’intéressement

1/ 50%du montant global de l’intéressement sont répartis de façon égalitaire entre tous les salariés bénéficiaires, sous réserve de la présence effective au travail dans l’exercice considéré.

Le montant de l’intéressement alloué aux bénéficiaires sera donc calculé au prorata du temps de présence.

Les absences suivantes sont assimilées à du temps de travail :

Les congés payés
Les réductions horaires
Les jours fériés
La prise d’un repos dû à un Repos Compensateur de Remplacement
Le temps consacré aux examens médicaux organisés par le service de santé au travail
Les périodes passées en dehors de l’Entreprise pour les bénéficiaires des contrats en alternance ainsi que les jours de préparation aux examens
Les absences imposées par la loi
Exercice des fonctions et formation du conseiller prud’homal
Exercice des fonctions de membre du conseil d’administration d’un organisme de Sécurité Sociale
Les jurés et les témoins d’assise
Représentant une association ou une mutuelle dans une instance de concertation
Le congé de bilan de compétence
Les congés légaux maternité (y compris congés pathologiques) et d’adoption
Les congés paternité et d’accueil de l’enfant
Les absences pour accidents de travail et de trajet ou maladie professionnelle
Le temps de formation dans le cadre du plan de formation
Le temps de délégation des représentants du personnel pour l’exercice de leur mandat
Les congés de formation économique sociale et syndicale
Les jours RTT
Le temps consacré au droit à l’expression
Le temps consacré à la négociation

2/ Les 50% restants du montant global de l’intéressement sont répartis entre les mêmes bénéficiaires proportionnellement aux salaires bruts de référence perçus par chaque salarié au cours de l’exercice de référence.

Communication, date et modalités de versement de l’intéressement

Il est communiqué au mois d’avril et à chaque bénéficiaire le montant des droits individuels qui est versé au mois de mai.

Chaque bénéficiaire peut affecter, en totalité ou en partie, la somme attribuée sur le Plan d’Epargne (PEE et/ou PERECO) ou demander le paiement sur le bulletin de salaire.

Les primes d’intéressement ne sont pas soumises aux cotisations de sécurité sociale mais sont assujetties aux prélèvements sociaux (CSG, RDS). Elles sont soumises à l’impôt sur le revenu, sauf si elles sont au plan d’épargne salariale.