Calcul de l’indemnité de départ à la retraite

Le calcul de l’indemnité de départ à la retraite se fait sous les conditions de la convention collective.

Principe

Cette indemnité comporte une part fixe et une part variable calculée en fonction de la durée d’ancienneté dans les entreprises appliquant la Convention Collective.

Le calcul de l’allocation de départ en retraite est effectué sur la base du douzième des appointements annuels, à l’exclusion des sommes versées à titre de remboursement de frais.

Pour le salarié qui exerce une activité à temps partiel dans le cadre de la retraite progressive, les appointements annuels pris en considération pour le calcul de l’allocation de départ en retraite sont reconstitués pour correspondre à ceux qu’il aurait perçus pour un même travail à plein temps.

Le montant total ne peut excéder neuf mois d’appointements.

Calcul de la part fixe

Cette part est égale à deux mois de salaire, avec un minimum de 2,76 fois le montant de la RMMG 1A.

Calcul de la part variable

Cette part est égale à un sixième de mois par année d’ancienneté.

La formule de calcul est donc la suivante :

• Salaire mensuel divisé par 6, multiplié par le nombre de mois d’ancienneté, le tout divisé par 12

Calcul de l’indemnité totale

Montant de la part fixe + montant de la part variable, limité à 9 mois d’appointement.

📖 [1] Convention Collective article 17