Les amplitudes horaires, les reports d’heures, les crédits d’heures, les horaires en CRC, la réduction horaire pour les seniors…

Les horaires de travail des salariés soumis au décompte horaire et hors centre de relation client

Cadre général

L’horaire variable, ou système d’horaires individualisés, s’applique à l’ensemble des collaborateurs du GIE AG2R RÉUNICA relevant du système de décompte horaire de leur temps de travail, hors centre de relation client.

Amplitude horaire

La journée de travail se compose d’une plage variable et fixe le matin et d’une page fixe matin et après-midi ainsi que d’une pause déjeuner, considérée comme une plage variable. 

Les salariés doivent respecter les durées minimales de repos quotidien, soit 11 heures continues, et hebdomadaires, soit 35 heures continues. Ils restent également soumis aux dispositions légales relatives aux durées maximales de travail en vigueur.

Plages fixes

Les collaborateurs doivent obligatoirement être présents dans l’entreprise durant les plages fixes de 9h30 à 11h30 et de 14h à 16h.

Exceptionnellement, le responsable hiérarchique pourra autoriser le collaborateur à quitter son poste de travail sur la plage fixe. Ce temps n’est pas considéré comme du travail effectif. 

En outre, il est prévu que les collaborateurs bénéficiant d’au moins deux heures de réduction horaire journalière, en application de la convention collective, peuvent déroger, avec accord du manager, aux plages fixes. Dans ces cas précis, la présence obligatoire au poste de travail et de 10h à 11h30 et de 14h à 15h.

Plages variables

Les plages variables, ou mobiles, sont fixées selon la nature des activités exercées au sein de l’établissement.

Les plages variables applicables en centres de gestion et directions fonctionnelles sont les suivantes : de 7h30 à 9h30 et de 16h à 18h.

Les plages horaires variables applicables au sein des directions régionales, ainsi que des Cicas, sont fixées comme suit : de 8h à 9h30 et de 16h à 18h45.

Pause déjeuner

Elle doit être comprise entre 11h30 et 14h00. L’interruption de travail au sein de cette plage mobile est de 30minutes minimum. 

Reports d’heures possibles

Le régime des horaires individualisés peut éventuellement être suspendu en cas de non-respect du dispositif (notamment non-respect des plages fixes et variables, non-respect des limites de report d’heures).

Crédit d’heures

Les horaires individualisés peuvent entraîner des reports d’heures d’une semaine à l’autre, dans la limite de 5h, leur cumul ne pouvant pas avoir pour effet de porter le total à plus de 8 heures au dernier jour du mois.

Le salarié peut récupérer en fonction de l’activité des reports d’heures de travail en s’absentant une journée ou une demi-journée, avec l’accord préalable de son responsable hiérarchique. Le total des jours pris au cours d’un mois ne peut pas dépasser un jour.

A savoir : les horaires variables et notamment les reports d’heures et la récupération sous forme de journée ou de demi-journée a provoqué de nombreuses interprétations et posé de nombreux problèmes d’application depuis janvier 2017. Il convient de se référer non seulement au texte de l’accord, mais aussi à la note de la DRH du 16 mai 2017 pour une application juste de ces points. La note indique notamment « S’agissant de la question de l’utilisation des crédits d’heures enregistrés dans les compteurs d’horaire variable, ceux-ci n’ont pas vocation à permettre aux collaborateurs de bénéficier chaque mois ou de façon récurrente de journées ou de demi-journées de repos. Le principe pour les collaborateurs enregistrant des crédits d’heures est de leur permettre d’organiser leur activité tant en regard de la charge de travail que de leurs contraintes personnelles dans le respect des plages horaires fixes existantes dans l’entreprise. Ce n’est qu’à titre tout à fait exceptionnel que le responsable hiérarchique pourra octroyer le bénéfice d’une demi-journée ou d’une journée de repos par l’utilisation de ces crédits d’heures. » La notion de tout à fait exceptionnelle n’étant, par nature, pas définie…^[1]

Débit d’heures

Un report d’heures négatif est autorisé d’un mois sur l’autre. Il ne peut pas excéder 6 heures.

Les horaires de travail dans les centres de relation client

L’accueil dans les centres de relations clients accueil et les plateformes téléphoniques CICAS est effectué sur la plage horaire compris entre 8h30 et 18h00 du lundi au vendredi.

Les horaires de travail sont fixes et prévus par des plannings élaborés par les responsables de service ou animateurs pour couvrir l’amplitude journalière du centre de relation clients accueil ou de la plateforme téléphonique CICAS.

Dans l’hypothèse où, pour des nécessités de service, les collaborateurs quitteraient leur poste de travail au-delà de la fin de leur plage horaire (notamment en raison des appels qui dépassent la fin de la plage variable du soir), le crédit d’heure ainsi généré peut être reporté d’une semaine sur l’autre dans la limite de 15mn par jour sans pouvoir dépasser 4h au dernier jour du mois.

Le responsable hiérarchique fixe les modalités de récupération selon l’organisation de l’équipe.

Le salarié demande la récupération de ce crédit d’heures ; les modalités de récupération sont fixées en accord entre le responsable hiérarchique et le salarié. 

Les plannings d’équipe sont élaborés en fonction des contraintes du service. Ces plannings précisent les plages horaires de début et de fin de journée ainsi que la plage horaire de déjeuner de 45mn minimum et 1h maximum.

Les plannings sont communiqués aux collaborateurs au minimum 3 semaines à l’avance.

Compte tenu de la durée de travail journalière, les responsables de service veillent à ce que les salariés puissent réaliser des coupures dans leur activité téléphonique. Ces temps de pause sont fixés à 15mn le matin et 15mn l’après-midi.

Réduction horaire pour les collaborateurs seniors

La convention collective nationale prévoit des réductions d’horaires, pour les collaborateurs de plus de 60 ans, de 2H30 par semaine (soit un jour par mois pour les collaborateurs au forfait) et pour les collaborateurs de 63 ans et plus, de cinq heures par semaine (deux jours par mois pour les collaborateurs au forfait).

Ces heures ou ces jours pourront alimenter le compte épargne temps lorsque le collaborateur a indiqué l’utiliser dans le cadre de sa fin de carrière.

^[1]Note relative à l’application des horaires variables au sein du GIE AG2R REUNICA. Bruno Jacquemier. DRH. 16 mai 2017.