L’ouverture des droits, la durée, le fractionnement, les CP et le temps partiel, arrêt de travail et congés…

Ouverture des droits

Les droits aux congés payés sont ouverts après un mois de travail effectif (ou 4 semaines ou 20 jours ouvrés dans l’année). L’année de référence pour l’acquisition des congés est la période comprise entre le 1 juin de l’année précédente et le 31 mai de l’année en cours. En cas d’embauche, le point de départ de l’année de référence est, bien entendu, la date d’entrée dans le groupe. A l’inverse, en cas de départ du groupe, le terme de l’année de référence sera la date de départ.

Durée des congés

Pour une année complète de travail effectif, le nombre des jours de congés est de 25 (jours ouvrés). Le décompte des jours se fait, chez AG2R, en jours ouvrés, c’est-à-dire en jours habituellement travaillés, déduction faite des repos hebdomadaires.

Une période minimale de 10 jours ouvrés continus de congés payés doit être prise entre le 1er mai et le 31 octobre. Les congés peuvent être pris en une seule fois, mais sans excéder 20 jours ouvrés.

Fractionnement des congés

Votre congé principal (soit 4 semaines consécutives maximum) peut ne pas être pris dans son intégralité durant la période légale du 1er mai au 31 octobre. Le congé principal est alors fractionné (c’est-à-dire pris en plusieurs fois).

Vous pouvez alors bénéficier de 2 jours de congés supplémentaires dits jours de fractionnement, si vous prenez un congé d’au moins 10 jours ouvrés (soit 2 semaines) en continu, sur la période allant du 1 mai de l’année au 31 octobre et si vous concevrez au moins 3 jours à prendre en dehors de cette période.

En cas de jour férié et/ou de “pont” (jour de fermeture de l’entreprise), durant les 10 jours posés la continuité s’applique.

En revanche vous ne pouvez pas poser des JRTT durant ces 10 jours consécutifs sinon vous perdez le bénéfice de ces deux jours de fractionnement.

Cas particulier des salariés à temps partiel

Acquisition des congés

Les salariés à temps partiel bénéficient des mêmes droits que les salariés à temps complet.

Décompte des congés pour les temps partiels

Le décompte s’effectue en jours ouvrés de l’entreprise (du lundi au vendredi) et non en jours effectivement travaillés par le salarié. La valeur d’un jour de congé est systématiquement égale à 1, quel que soit le temps de travail ou le nombre de jours travaillés dans la semaine par le salarié.

Le premier jour ouvré de congés est le premier jour où le salarié aurait normalement dû travailler. Lorsque la journée ou la demi-journée habituellement non travaillée précède un jour de congé, elle n’est pas décomptée comme un jour de congé.

Le dernier jour de congé compte pour le calcul des jours ouvrés de congé même s’il correspond à une journée non travaillée pour le salarié à temps partiel :

• Lorsque la journée habituellement non travaillée est comprise entre des jours de congés ou suit un jour de congé, cette journée est décomptée comme jour de congé
• Lorsque la demi-journée habituellement non travaillée est comprise entre des jours de congé, cette demi-journée est décomptée comme jour de congé
• Lorsque la demi-journée habituellement non travaillée suit un jour de congé, cette demi-journée n’est pas décomptée comme un jour de congé

La prise de congés payés par demi-journée est possible. La valeur de la demi-journée de congé est égale à 0,5 lorsque le collaborateur travaille habituellement sur l’autre demi-journée. Une journée de congé est déduite lorsque le collaborateur ne travaille pas habituellement l’autre demi-journée.

Correctif du décompte

En revanche, l’application stricte du décompte des congés payés pour les temps partiels peut conduire à des situations inégalitaires entre salariés à temps partiel (plus ou moins de jours non travaillés comptés dans le décompte de congés).

C’est pourquoi un rectificatif est appliqué en fin d’exercice de congé (en juin) :

• Le service du personnel regarde si le salarié à temps partiel a décompté en congés payés l’équivalent nombre de jours de congés pris sur la période / 5 X le nombre de jours non travaillés hebdomadaire moyen (exemple 5 jours pour un salarié avec 25 jours de CP et qui travaille 4 jours par semaine). Le nombre est arrondi au 0,5 supérieur ou inférieur selon la formule la plus avantageuse pour le salarié
• Si le décompte n’est pas suffisant, la différence est déduite en priorité d’un autre motif d’absence autorisée rémunérée (par ordre de priorité, congés payés, congés pour ancienneté, JRTT pour les collaborateurs ayant conservé leur formule ex-Réunica)
• Si le décompte est supérieur, la différence est créditée sur le compteur de congés payés

Décompte des congés d’ancienneté pour les temps partiels

Les salariés travaillant à temps partiel acquièrent des congés pour ancienneté de même durée que les salariés à temps plein.

Contrairement au décompte des jours de congés payés, le décompte des congés pour ancienneté des salariés à temps partiel s’effectue que sur les jours effectivement travaillés par ce salarié.

De ce fait, la valeur d’un congé pour ancienneté est systématiquement égale à 1 et lorsque la journée ou demi-journée habituellement non travaillée est comprise entre des congés pour ancienneté, suit ou précède un congé pour ancienneté, cette journée ou demi-journée n’est pas décomptée comme congé pour ancienneté.

Ce mode de décompte n’a pas d’incidence sur la valorisation du congé pour ancienneté épargné sur le C.E.T.

📖 **[1]** Accord du 26 septembre 2018 relatif aux aménagements en matière de temps de travail des salariés à temps partiel

📖 **[2]** Code du Travail L3141-3 à L3141-9