Les modalités de temps partiel, le temps partiel et les cadres autonomes, la demande de temps partiel, les priorités d’accès, le retour à temps complet, la rémunération…
Temps partiel pour les salariés en décompte horaire
Les collaborateurs relevant du système de décompte horaire ont le choix entre 3 modalités d’aménagement du temps de travail hebdomadaire à temps partiel.
Modalité 5 : 88,86 % de la durée collective du travail
La durée du travail s’organise selon une répartition uniforme du temps de travail sur 4 jours.
L’horaire journalier est de 7h37mn.
La durée hebdomadaire de travail est de 30h26mn, soit 88,86 % de la durée collective de travail.
Modalité 6 : 80 % de la durée collective du travail
La durée du travail s’organise selon une répartition uniforme du temps de travail sur 4 jours.
L’horaire journalier est de 6h51mn. La durée hebdomadaire de travail est de 27h26mn, soit 80 % de la durée collective de travail.
Modalité 7 : 50 % de la durée collective du travail
La durée hebdomadaire de travail est de 17h09 mn, soit 50 % de la durée collective du travail.
A noter : l’accord prévoit une durée hebdomadaire, ce qui ne permet pas au salarié d’effectuer un temps de travail différent d’une semaine à l’autre et de travailler, par exemple, une semaine 3 jours et la semaine suivante 2 jours. Des dérogations sont possibles selon des prescriptions de médecin du travail, pour, par exemple, des mi-temps thérapeutiques.
Temps partiel pour les cadres autonomes
Les collaborateurs en forfait jours peuvent demander à bénéficier d’une convention de forfait réduit exprimée en un nombre de jours travaillés inférieur à 208 jours, y compris journée de solidarité, pour une année complète d’activité et compte-tenu d’un droit à congés payés plein (25 jours ouvrés).
Demande de temps partiel ou de retour à temps complet
Les demandes ou changements de modalités de temps partiel doivent être formulées 3 mois avant leur mise en œuvre, sauf circonstances exceptionnelles. La demande précise la modalité souhaitée.
La Direction concernée, formule sa réponse au plus tard un mois après la date de la demande.
Le passage à temps partiel ou le changement de modalité est matérialisé par la signature d’un avenant au contrat de travail, à durée indéterminée.
Tout passage à temps partiel d’un collaborateur à temps plein entraîne une adaptation de sa charge de travail à son nouvel horaire.
Priorité d’accès à une modalité de temps partiel
Dans le cas où les demandes de temps partiel ne peuvent toutes être accordées, la priorité est donnée aux demandes justifiées notamment par :
- une prescription médicale d’allègement d’activité (en l’absence d’accord de la sécurité sociale) ;
- les charges de famille : assistance d’une personne dépendante (conjoint, ascendant ou descendant) résultant d’un handicap ou de graves problèmes de santé ;
- la présence d’enfants à charge fiscalement dans la famille (en tenant compte du nombre, de l’âge et de la scolarisation des enfants) ;
- la retraite du conjoint ;
- l’éloignement du domicile du demandeur.
Priorité d’accès à un emploi à temps complet
Les collaborateurs à temps partiel souhaitant occuper ou reprendre un emploi à temps complet bénéficient d’une priorité pour exercer leur activité à temps complet dans le cadre de leur emploi ou dans le cadre d’un emploi équivalent. La demande doit être formulée 3 mois avant sa mise en œuvre.
La Direction concernée formule sa réponse au plus tard un mois après la date de demande.
Le passage à temps complet est matérialisé par la signature d’un avenant au contrat de travail, à durée indéterminée.
Lissage de la rémunération
La rémunération est lissée sur toute l’année afin d’assurer la régularité des revenus sur une base mensuelle.
Les heures non effectuées au titre d’une absence du collaborateur en cours de période de décompte de l’horaire seront déduites, au moment où celle-ci se produit, de sa rémunération mensuelle lissée. En cas d’indemnisation, cette dernière sera calculée sur la base de la rémunération lissée.
Lorsqu’un collaborateur n’est pas présent sur la période de référence du fait de son entrée ou de son départ de l’entreprise en cours de période de décompte, sa rémunération sera calculée en fonction de son temps réel de travail au cours de sa période de présence et régularisée, le cas échéant, par rapport à l’horaire hebdomadaire moyen de 34,30 heures (34h18mn).
Dispositif de cotisation retraite sur la base d’un temps plein
Voir la rubrique “égalité professionnelle”
