Définition, déclaration et validation, contrepartie…
Définition
Le temps de déplacement donnant lieu à déclaration par le collaborateur et à contrepartie est celui qui réunit les conditions cumulatives suivantes :
Ne sont pas concernés les temps de déplacement suivants :
Déclaration et validation des temps de déplacement
Le salarié doit saisir au préalable le déplacement sur le portail RH. Le responsable hiérarchique valide le déplacement.
Une fois le déplacement réalisé, le salarié saisit la contrepartie en temps via le portail RH. Ces éléments sont transmis au responsable hiérarchique.
Des contrôles de ces déclarations de temps de déplacement sont effectués par le responsable hiérarchique.
Lorsque le trajet occasionne un retour tardif du collaborateur à son domicile, le responsable et le salarié peuvent s’accorder pour que la contrepartie en temps soit utilisée dès le lendemain du déplacement.
Décompte du temps de travail en cas de déplacement
Pour les déplacements sur une journée entière*, l’horaire journalier théorique de travail est pris en compte. Ainsi, à son arrivée et départ du site de déplacement, il n’est pas nécessaire que le collaborateur badge.
Le badgeage est en revanche nécessaire en cas de déplacement sur une période inférieure à la journée. Le collaborateur badge, sur son lieu de travail habituel, pour la partie de la journée travaillée sur ce site (ou déclare ses horaires de travail sur son site de rattachement s’il n’y a pas de badgeuse).
*le déplacement sur une journée entière s’entend du déplacement (temps de travail et temps de trajet compris) qui nécessite l’absence du collaborateur de son lieu de travail habituel sur la journée entière.
Contrepartie
Les salariés bénéficient, pour les déplacements d’une contrepartie sous forme de repos.
La contrepartie est fixée en fonction du temps de trajet supplémentaire par rapport au temps normal de trajet entre le domicile et le lieu de travail habituel.
| Temps de trajet supplémentaire | Contrepartie en temps |
| Jusqu’à une heure par trajet | 10 minutes |
| D’une à deux heures par trajet | 20 minutes |
| De 2 à 3 heures par trajet | 30 minutes |
| Plus de 3 heures par trajet | 45 minutes |
*un trajet correspond à un aller ou à un retour.
La contrepartie en temps est imputée dans un compteur spécial dédié aux heures de récupération des temps de déplacements. Les récupérations sont prises à l’initiative du salarié en accord avec son responsable hiérarchique.
Les salariés au forfait annuel en jours utilisent cette contrepartie par demi-journée ou journée.
