Conditions, le lieu du télétravail, les jours de télétravail, le télétravail occasionnel, les démarches pour accéder au télétravail, le matériel, les horaires…
Conditions
Le télétravail est ouvert à tous les managers et collaborateurs volontaires qui répondent aux critères d’éligibilité requis.
6 conditions cumulatives doivent être remplies :
- Justifier d’une ancienneté d’au moins 3 mois
- Être titulaire d’un contrat de travail à temps plein ou à temps partiel d’au moins 50 %
- Faire preuve d’autonomie nécessaire pour l’exercice de la fonction :
- Avoir une bonne maitrise des applications informatiques indispensables à l’activité
- Avoir une bonne connaissance des processus et des règles applicables dans l’entreprise
- Être habitué et avoir démontré sa capacité à travailler de manière collective, à s’organiser et à reporter, de manière à maintenir les échanges entre les collaborateurs en télétravail et le reste de l’équipe
- Occuper un poste pouvant être exercé au moins de façon partielle et régulière à distance
- Disposer d’un environnement permettant d’exercer une activité propice au travail et répondant aux normes de sécurité électrique
- Avoir un accès internet suffisant
Ne sont pas visés par les dispositions de cet accord :
- Les collaborateurs soumis à un régime d’astreintes (qui relèvent d’autres dispositions conventionnelles), lorsqu’ils sont en astreinte ou en situation de travail exceptionnel
- Les collaborateurs exerçant des activités itinérantes dont la nature des fonctions les conduisent à réaliser leurs missions en home office
Lieu de télétravail
Le télétravail est effectué habituellement au domicile principal du collaborateur. Par exception, le télétravail peut être effectué sur tout autre lieu répondant aux normes de sécurité qui ont été définies.
L’accord précise : le travail hors des locaux de l’entreprise s’entend comme tout lieu hors des locaux du Groupe sous réserve que les collaborateurs prennent toutes les dispositions pour assurer leur sécurité ainsi que celle des données qu’ils sont amenés à traiter, ceci dans les conditions fixées par le règlement intérieur et la Charte d’utilisation des systèmes d’information et de communication applicables dans le Groupe.
Jours de télétravail
Le collaborateur bénéficie :
- Soit d’un ou deux jours fixes de télétravail par semaine, à positionner en concertation avec le manager
- Soit d’un ou deux jours flottants de télétravail, ces jours étant déterminés dans un délai minimum de quinze jours précédant la période. Le recours aux jours flottants a pour objet de permettre aux salariés du Groupe dont l’activité requiert une plus grande flexibilité dans l’organisation des tâches d’accéder au télétravail
- Soit d’un jour fixe et d’un jour flottant de télétravail
La période de télétravail ne peut être inférieure à une journée quel que soit l’horaire habituel du jour télétravaillé.
Les collaborateurs en télétravail doivent être présent sur site au moins deux jours par semaine civile travaillée à l’exception des semaines comportant des jours de repos quelle qu’en soit la nature (jour de RTT, congés payés, congés pour événements familiaux, jours fériés…).
En conséquence, le nombre de jours de télétravail est déterminé en fonction du nombre de jours de travail par semaine et cela quel que soit le nombre d’heures travaillées.
Nombre de jours de travail par semaine | Nombre de jours de télétravail par semaine | Exemples de taux d’activité |
5 | 1 à 2 | 100% 50% (travail réalisé sur 5 demi-journées) 90% (travail réalisé sur 4,5 jours) |
4 | 1 à 2 | 80% (travail réalisé sur 4 jours) 88,86% (travail réalisé sur 4 jours) 95% (travail réalisé sur 4 jours) |
3 | 1 | 60% (travail réalisé sur 3 jours) 50% (travail réalisé sur 2,5 jours) 50% (travail réalisé en alternance 2/3 jours = 1 jour de télétravail les semaines de 3 jours) |
Report de la journée de télétravail
À titre exceptionnel, le report de la journée fixe habituelle de télétravail est possible en accord avec votre manager.
Ce jour devra alors être reporté dans les 15 jours suivant la journée de télétravail annulée.
De même, la ou les journées peuvent être révisées ponctuellement en fonction des nécessités de service.
Un délai de prévenance de cinq jours francs doit être respecté sauf circonstances liées à la nécessité de continuité de service.
Télétravail occasionnel
Le recours au télétravail occasionnel est possible en cas de situations exceptionnelles :
- Grève des transports
- Conditions climatiques exceptionnelles
- Crise
- Pandémie ou situation sanitaire
- Préconisations médicales
Ces journées de télétravail occasionnel peuvent se cumuler avec celles de télétravail habituel.
Le recours au télétravail occasionnel est limité aux collaborateurs disposant du matériel permettant le travail à distance.
Démarches pour accéder au télétravail
- Le salarié volontaire adresse sa demande de télétravail via l’outil dédié en indiquant la ou les journées souhaitées
- Le manager direct examine la demande et apporte une réponse dans un délai d’un mois :
- En cas de refus, le manager motive sa décision dans l’outil dédié et définit avec le salarié le plan d’actions pour permettre un accès ultérieur au télétravail
- En cas d’acceptation, le télétravail peut être mis en place pour une période d’un an renouvelable tacitement, dès le premier jour du mois suivant (selon les moyens techniques possibles)
- En cas d’acceptation, un échange est organisé entre le collaborateur concerné et son manager afin d’apprécier notamment les modalités d’application du télétravail souhaitées par le collaborateur et celles qui pourraient être envisagées. Sont notamment évoqués lors de cet échange les modalités d’organisation du travail en télétravail, les éventuelles modalités de communication privilégiées (mails ou téléphone), et le choix du (ou des) jour(s) de télétravail en fonction des tâches à réaliser et des contraintes du service
- Une formation au télétravail est obligatoire. Il s’agit d’un module en E Learning. Ces actions consistent notamment à sensibiliser les candidats au télétravail aux bonnes pratiques en matière de santé et de sécurité, de déconnexion, d’ergonomie, de sécurisation des données etc. A défaut de suivi de ces formations, le télétravail ne pourra être mis en œuvre. Le manager N+2 est informé des demandes de télétravail et des décisions prises
- Le télétravail est testé pendant 3 mois. A l’issue de cette période, le télétravail peut être poursuivi, modifié ou annulé à l’initiative du salarié ou du manager (qui doit motiver sa décision en cas d’annulation)
- Le salarié ou le manager peuvent décider de mettre fin au télétravail ensuite à tout moment, sous réserve d’un délai de prévenance d’un mois, une fois la période d’adaptation passée
Refus du télétravail par le manager
Les motifs de refus doivent reposer sur des critères objectifs et peuvent notamment être justifiés par :
- Le non-respect des conditions d’éligibilité
- La nature de l’activité qui n’est pas éligible au télétravail parce qu’elle nécessite la présence physique sur site
- Les contacts et les échanges obligatoires nécessitant la présence permanente dans les locaux
- Le manque d’autonomie suffisante du collaborateur
- Les raisons tenant à une impossibilité matérielle et/ou technique rendant impossible le télétravail
La décision et le motif de refus doivent être consignés par écrit dans l’outil dédié à l’occasion d’un échange et si la situation ayant justifié le refus évolue, une révision de la décision pourra se faire sans délai.
Matériel et espace de travail
Pour télétravailler, vous devez posséder une solution de téléphonie, une connexion internet, avoir une installation électrique conforme et prévoir un espace de travail adapté à votre activité. Le groupe fournit ordinateur portable, accès sécurisé au réseau et aux applications. En cas de besoins spécifiques, un matériel complémentaire peut être envisagé.
Horaires de travail
Le télétravailleur doit être en mesure de se connecter à distance dans les horaires applicables au sein de l’entreprise. Il doit être joignable par téléphone et par messagerie sur les plages fixes et ne pourra pas être contacté au-delà.
Les collaborateurs en forfait en jours pourront être joints entre 9h00 et 18h00 heure.
Le suivi de la durée du travail pour les jours télétravaillés s’effectue par un système auto-déclaratif pour les salariés en forfait jours ou par badgeage à l’écran pour les autres.
Indemnité forfaitaire compensant les frais liés au télétravail
Afin de compenser certains frais indirects liés à la situation de télétravail, l’entreprise s’engage à verser au salarié, 2,50€ par jour télétravaillé. Cela concerne également les jours de télétravail occasionnel.
En cas d’absence du collaborateur en télétravail le montant du forfait journalier ne sera pas dû.
Cette allocation forfaitaire versée par l’entreprise est réputée utilisée conformément à son objet et exonérée de cotisations et contributions sociales dans la limite des plafonds d’exonérations en vigueur.
Titre restaurant
Il est précisé qu’un titre restaurant est accordé aux collaborateurs pour chaque jour télétravaillé. Pour les collaborateurs à temps partiel, aucun titre restaurant ne sera attribué si le repas n’est pas compris dans l’horaire journalier ainsi que dans le cas d’un travail ne comprenant pas de reprise d’activité après la pause repas.
📖 ** Accord du 23/12/2021 relatif au télétravail*
📖 ** Avenant du 30/01/2023 à l’accord relatif au télétravail du 23/12/2021*