Conditions, le lieu du télétravail, les jours de télétravail, le télétravail occasionnel, les démarches pour accéder au télétravail, le matériel, les horaires…
Conditions
Le télétravail est ouvert à tous les managers et collaborateurs volontaires qui répondent aux critères d’éligibilité requis.
6 conditions cumulatives doivent être remplies :
1. Justifier d’une ancienneté d’au moins 6 mois ;
2. Être titulaire d’un contrat de travail à temps plein ou à temps partiel d’au moins 80 % ;
3. Faire preuve de l’autonomie nécessaire pour l’exercice de la fonction ;
- Avoir une bonne maitrise des applications informatiques indispensables à l’activité ;
- Avoir une bonne connaissance des processus et des règles applicables dans l’entreprise;
- Etre habitué et avoir démontré sa capacité à travailler de manière collective, à s’organiser et à reporter, de manière à maintenir les échanges entre les collaborateurs en télétravail et le reste de l’équipe ;
4. Occuper un poste pouvant être exercé au moins de façon partielle et régulière à distance ;
5. Disposer d’un environnement permettant d’exercer une activité propice au travail et répondant aux normes de sécurité électrique ;
6. Avoir un accès internet suffisant.
Ne sont pas visés par les dispositions de cet accord :
– les collaborateurs soumis à un régime d’astreintes (qui relèvent d’autres dispositions conventionnelles), lorsqu’ils sont en astreinte ou en situation de travail exceptionnel ;
– les collaborateurs exerçant des activités itinérantes dont la nature des fonctions les conduisent à réaliser leurs missions en home office.
Lieu de télétravail
Le télétravail est effectué habituellement au domicile principal du collaborateur. Par exception, le télétravail peut être effectué sur tout autre lieu répondant aux normes de sécurité qui ont été définies.
L’accord précise : le travail hors des locaux de l’entreprise s’entend comme tout lieu hors des locaux du Groupe sous réserve que les collaborateurs prennent toutes les dispositions pour assurer leur sécurité ainsi que celle des données qu’ils sont amenés à traiter, ceci dans les conditions fixées par le règlement intérieur et la Charte d’utilisation des systèmes d’information et de communication applicables dans le Groupe.
Les jours de télétravail
Au cours de la première année d’exercice du télétravail, le télétravail est limité à une journée fixe par semaine, choisie d’un commun accord entre le salarié et le manager.
La période de télétravail ne peut être inférieure à une journée quel que soit l’horaire habituel du jour télétravaillé.
À partir de la deuxième année, toujours en accord avec le manager, il est possible de pratiquer le télétravail 2 jours par semaine.
Le manager peut demander à l’ensemble de son équipe d’être présent dans les locaux un ou deux jours par semaine.
Report de la journée de télétravail
À titre exceptionnel, le report de la journée fixe habituelle de télétravail est possible en accord avec votre manager. Ce jour devra alors être reporté dans les 15 jours suivant la journée de télétravail annulée.
De même, la ou les journées peuvent être révisées ponctuellement en fonction des nécessités de service. Un délai de prévenance de cinq jours francs doit être respecté sauf circonstances liées à la nécessité de continuité de service.
2 jours de télétravail par semaine sont possibles dès la première année pour les collaborateurs en situation de handicap.
Télétravail occasionnel
Le recours au télétravail occasionnel est possible en cas de situations exceptionnelles :
– grève des transports,
– conditions climatiques exceptionnelles,
– crise,
– pandémie ou situation sanitaire,
– préconisations médicales.
Ces journées de télétravail occasionnel peuvent se cumuler avec celles de télétravail habituel.
Le recours au télétravail occasionnel est limité aux collaborateurs disposant du matériel permettant le travail à distance.
Démarches pour accéder au télétravail
1/ Le salarié volontaire adresse sa demande de télétravail via l’outil dédié en indiquant la ou les journées souhaitées
2/ Le manager direct examine la demande et apporte une réponse dans un délai d’un mois :
- – En cas de refus, le manager motive sa décision dans l’outil dédié et définit avec le salarié le plan d’actions pour permettre un accès ultérieur au télétravail
- – En cas d’acceptation, le télétravail peut être mis en place pour une période d’un an renouvelable tacitement, dès le premier jour du mois suivant (selon les moyens techniques possibles).
3/ En cas d’acceptation, un échange est organisé entre le collaborateur concerné et son manager afin d’apprécier notamment les modalités d’application du télétravail souhaitées par le collaborateur et celles qui pourraient être envisagées. Sont notamment évoqués lors de cet échange les modalités d’organisation du travail en télétravail, les éventuelles modalités de communication privilégiées (mails ou téléphone), et le choix du (ou des) jour(s) de télétravail en fonction des tâches à réaliser et des contraintes du service.
4/ Une formation au télétravail est obligatoire. Il s’agit d’un module en E Learning. Ces actions consistent notamment à sensibiliser les candidats au télétravail aux bonnes pratiques en matière de santé et de sécurité, de déconnexion, d’ergonomie, de sécurisation des données etc. A défaut de suivi de ces formations, le télétravail ne pourra être mis en œuvre.
Le manager N+2 est informé des demandes de télétravail et des décisions prises.
5/ Le télétravail est testé pendant 3 mois. A l’issue de cette période, le télétravail peut être poursuivi, modifié ou annulé à l’initiative du salarié ou du manager (qui doit motiver sa décision en cas d’annulation).
6/Le salarié ou le manager peuvent décider de mettre fin au télétravail ensuite à tout moment, sous réserve d’un délai de prévenance d’un mois, une fois la période d’adaptation passée.
Refus du télétravail par le manager
Les motifs de refus du passage en télétravail doivent reposer sur des critères objectifs. Ces refus peuvent notamment être justifiés par :
- – Le non-respect des conditions d’éligibilité,
- – La nature de l’activité qui n’est pas éligible au télétravail parce qu’elle nécessite la présence physique sur site,
- – Les contacts et les échanges obligatoires nécessitant la présence permanente dans les locaux pour l’accomplissement de la mission,
- – Le manque d’autonomie suffisante du collaborateur,
- – Les raisons tenant à une impossibilité matérielle et/ou technique rendant impossible l’exécution de la mission au lieu de télétravail du collaborateur.
La décision et le motif de refus doivent être consignés par écrit par le manager dans l’outil dédié au collaborateur en indiquant à l’occasion d’un échange le motif de celui-ci.
En cas d’évolution de la situation sur le motif ayant justifié le refus, cette décision relative au télétravail pourra être révisée sans délai.
Matériel et espace de travail
Pour télétravailler, vous devez posséder une solution de téléphonie, utiliser votre connexion internet personnelle, vous assurer de la conformité de votre installation électrique et prévoir un espace de travail adapté à votre activité professionnelle.
Le groupe fournit un ordinateur portable, un accès sécurisé au réseau et d’accès aux applications nécessaires à l’activité du salarié.
En cas de besoins spécifiques, un matériel complémentaire peut être envisagé, comme un écran externe supplémentaire à l’écran de l’ordinateur portable.
Horaires de travail
Le télétravailleur doit être en mesure de se connecter à distance dans le cadre des horaires applicables au sein de l’entreprise. Il doit être joignable par téléphone et par messagerie sur les plages horaires fixes applicables au sein de son établissement de travail. En tout état de cause, il ne pourra pas être contacté en dehors de la plage horaire fixe. Les collaborateurs en forfait en jours sur l’année pourront être joints sur la plage horaire fixée entre 9h00 et 18h00 heure locale sans que cela ne remette en cause le principe d’autonomie inhérent à leur statut.
Le suivi de la durée du travail pour les jours télétravaillés s’effectue par un système auto-déclaratif pour les salariés en forfait jours ou par badgeage à l’écran pour les autres salariés.