L’examen des plans de prévention des risques par les représentants de proximité est une priorité pour la CFDT. Ce n’est apparemment pas le cas pour la direction…
Rappelons que le document unique est un document dans lequel l’employeur doit transcrire les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Un document essentiel pour les représentants de proximité qui ont les prérogatives des ex CHSCT régionaux.
Cependant, l’élaboration du document unique n’est pas une fin en soi. L’entreprise ne doit pas se contenter de lister des risques sans rien prévoir derrière. Une fois les risques hiérarchisés, il faut déterminer les mesures de prévention les plus adaptées de manière à réduire ou à supprimer les risques (sur le programme de prévention). Ces mesures de sécurité peuvent être d’ordre techniques ou organisationnelle.
Le plan de prévention des risques est, lui, le programme qui fixe la liste détaillée des mesures devant être prises au cours de l’année à venir.
Pour chaque mesure, l’employeur doit indiquer les conditions d’exécution et l’estimation des coûts ( C. trav., art. L. 4612-16). Ces mesures sont destinées à satisfaire aux principes généraux de prévention, à l’information et à la formation des salariés, y compris à l’information et à la formation renforcée des CDD et des intérimaires, ainsi qu’à la coordination de la prévention avec les entreprises extérieures (C. trav., art. R. 4612-8).
L’analyse de plan de prévention lors d’une réunion formelle avec l’employeur doit permettre aux représentants de proximité de proposer d’autres mesures ou un ordre de priorité différent.
Comme on peut le voir, les plans de prévention des risques sont des éléments essentiels pour garantir la santé, la sécurité et les bonnes conditions de travail des salariés.
Le document unique d’évaluation des risques (DUER) et le plan de prévention sont donc des outils importants pour les représentants du personnel.
Certaines directions locales ne sont pas de cet avis. Nous avons plusieurs exemples de directeurs qui étaient absents durant la réunion, qui ont « oublié » de convoquer les représentants de proximité, qui les ont convoqués une demi-heure avant la réunion …
La CFDT a dénoncé pendant plusieurs années le laxisme qui existait dans le groupe sur l’élaboration des plans de prévention. Aujourd’hui, la DRH semble vouloir remédier à cette situation. Mais il lui reste à convaincre les directeurs d’établissements de l’importance de l’exercice et de l’utilité de travailler sur la prévention des risques, qu’ils soient physiques ou psychosociaux. Il lui reste également à les convaincre de l’importance du rôle des représentants de proximité en local.
On a pu constater sur toute l’année 2020 le peu de reconnaissance de certaines directions locales vis-à-vis de ces représentants locaux. Pourtant le contexte de crise sanitaire était l’occasion d’instaurer un dialogue social de proximité de qualité permettant de mieux appréhender les problématiques liées à cette période anxiogène pour tous. Au lieu de cela certains directeurs n’ont eu de cesse d’essayer de contourner les règles fixées par la DRH.
Il semble que la route sera encore très longue … Sauf si l’inspection du travail se trouve au bord de cette route.
Dans cette période de crise sanitaire qui nous oblige au confinement et au télétravail, la prévention des risques psycho sociaux est pourtant une priorité.