Le contrat de travail CDI, le contrat de travail CDD, la période d’essai…

Le contrat de travail CDI

La convention collective oblige à formaliser le contrat par écrit, en deux exemplaires (un pour l’employeur et un pour le salarié). Un certain nombre de clauses sont obligatoires, notamment la date d’embauche, le lieu de travail, la fonction exercée, la qualification professionnelle, la catégorie d’emploi, le coefficient hiérarchique, les appointements, la période d’essai, l’horaire de travail, les modalités de cotisation aux régimes de retraite et de prévoyance.[1]

Quel que soit le type de contrat de travail, le nouvel embauché doit recevoir obligatoirement un exemplaire de la convention collective, du règlement Intérieur et de l’accord Santé Prévoyance du personnel. Toute modification des éléments du contrat de travail doit faire l’objet d’un avenant ou lettre complémentaire.

Le contrat de travail CDD

Les clauses concernant les contrats CDI restent valables pour les contrats CDD avec quelques mentions supplémentaires.

En principe, le CDD doit comporter un terme fixé avec précision dès sa conclusion. Dans certains cas, le CDD peut être conclu sans terme précis mais il doit alors indiquer une durée minimale (voir ci-dessous les deux types de contrats). En plus de l’emploi et le poste occupé, obligation est faite d’inscrire le nom et la qualification du salarié remplacé le cas échéant et l’objet du contrat CDD (c’est à dire le motif de l’embauche). A défaut de cette mention primordiale, le contrat est réputé conclu pour une durée indéterminée.

Le contrat CDD doit impérativement être transmis au salarié dans les deux jours suivant son embauche. A défaut, le contrat pourrait également être requalifié en CDI.

La période d’essai

La période d’essai est une période “probatoire” après embauche, durant laquelle le contrat de travail peut être librement rompu par le salarié ou par l’employeur.

L’article 10 de la Convention Collective fixe la durée de la période d’essai.

1. un mois pour un employé,
2. deux mois pour un agent de maîtrise,
3. trois mois pour un cadre.

Pour les contrats CDD, la période d’essai ne peut pas dépasser :

1. une durée égale à un jour par semaine, dans la limite de 2 semaines maximum, lorsque la durée initialement prévue du contrat est inférieure ou égale à 6 mois (par exemple, un contrat de 4 semaines comportera une période d’essai de 1jour X 4semaines, soit 4 jours),
2. soit une durée d’un mois lorsque la durée initialement prévue au contrat est supérieure à 6 mois
3. soit une durée calculée par rapport à la durée minimale prévue lorsque le contrat de travail ne prévoit de terme précis.

La période d’essai peut être prolongée d’une durée égale à celle des absences et être renouvelée une fois[2]  pour une durée au plus égale à celle de la période initiale. Il n’y a pas de période d’essai lorsqu’à la suite d’un contrat CDD d’une durée minimale de 6 mois, le salarié est embauché en contrat CDI pour occuper le même emploi.[3]

[1] CCN article 9

[2] CCN article 10

[3] CCN idem