La sobriété énergétique ne doit pas être seulement un levier de communication

La direction a largement communiqué, en interne et dans la presse, sur son plan de sobriété énergétique. La CFDT considère que ce plan ne correspond pas à une démarche inscrite dans le dialogue social et déployée au plus près des salariés.

Que le groupe doive s’inscrire dans une démarche de réduction de la consommation d’énergie est une évidence qui ne fait pas débat. En revanche, décider d’actions d’en haut sans concertation sur le terrain est pour la CFDT contre-productif et générateur d’aberrations.

Un exemple qui se vérifie dans plusieurs établissements : il a été décidé de baisser le thermostat des chaudières générales dans tous les bâtiments à 19 degrés, sans mesure de la température dans les bureaux. Résultat : nous avons mesuré des températures de seulement 17 degrés sur certains postes de travail avec des salariés obligés de travailler avec des manteaux et des mitaines, avec le risque de tomber malade.

Autre exemple : aucun bilan des émissions de gaz à effet de serre et aucun audit énergétique qui doit permettre de repérer les gisements d’économies d’énergie n’ont été fournis au CSE et, surtout aux représentants de proximité. Comment dans ces conditions agir sur les vraies sources d’économies énergétiques sur le terrain ?

L’avis des élus CFDT du CSE sur le plan de sobriété énergétique a donc été négatif.

Texte de l’avis.

Face à la crise énergétique, nous devons réduire dès aujourd’hui notre consommation d’énergie afin de limiter les risques de coupures électriques, de diminuer le coût de la crise énergétique pour les entreprises et de préserver l’activité et les emplois.

En promouvant des plans de sobriété, le gouvernement a reconnu que les entreprises ont un rôle décisif pour réduire les consommations d’énergie. Mais ces mesures ne doivent pas remettre en cause le bien-être des salariés en matière d’organisation et de conditions de travail, comme de pouvoir d’achat.

C’est pourquoi la CFDT considère que l’élaboration et le suivi des mesures de réduction de la consommation d’énergie dans les entreprises doivent s’appuyer sur le dialogue social (dialogue social de proximité et recours à la négociation collective à tous les niveaux) pour construire des dynamiques efficaces et acceptables par tous.

Si le plan de sobriété du groupe est bien présenté au CSE, la CFDT fait le constat qu’il n’a pas été négocié au niveau national et qu’aucune discussion locale n’a été prévue. Nous devons donc considérer que la direction n’a pas engagé une véritable démarche de dialogue et de négociation en faveur de la sobriété énergétique.

Ainsi la direction aurait pu discuter avec les organisations syndicales des points suivants :

• La désignation d’un référent sobriété, dans chaque établissement, parmi les représentants des salariés ;
• A minima, l’association des représentants des salariés à la mise en oeuvre et au suivi des mesures de réduction de la consommation d’énergie ;
• L’initiation d’une commission environnement du CSE avec des moyens appropriés pour travailler sur les mesures, suivre leur mise en oeuvre et leurs conséquences pour les travailleurs ;

Seul élément positif, la direction semble afficher sa volonté de négocier des plans de mobilités. La CFDT revendique depuis longtemps des mesures visant à améliorer la mobilité des salariés entre leur domicile et leur lieu de travail. Il s’agit de réduire le coût de la mobilité, d’inciter à l’usage de modes de transport vertueux. La CFDT demande une ouverture rapide de négociations dès janvier 2023 sur la prise en charge des frais engagés, par exemple via le forfait mobilités durables et des mesures pour les déplacements doux, le covoiturage, ….prouvant sa capacité à mobiliser le personnel sur ce sujet au même titre que son affichage RSE.

La CFDT demande également l’abandon du projet d’instauration de non-remboursement de la franchise en cas de sinistre responsable pour les détenteurs de véhicules de fonction. Projet dont le lien avec la l’incitation à la pratique de l’écoconduite est peu évident.

La CFDT constate également que la BDES n’est toujours pas devenue une base de données économique, sociale et environnementale (BDESE). Elle ne permet pas aux représentants des salariés d’identifier les principaux postes de consommation énergétique et, plus globalement, de ressources naturelles. Elle ne permet pas non plus d’identifier les activités à risque dans le contexte de la crise énergétique et d’anticiper les conséquences sur l’emploi pour activer les leviers en amont des difficultés (plan de continuité de l’activité, activité partielle de longue durée, etc.).

Le bilan des émissions de gaz à effet de serre qui permet de mesurer les émissions de gaz à effet de serre (donc aussi les consommations d’énergie indirectes) non seulement de l’entreprise, mais aussi de ses fournisseurs et sous-traitants, n’a pas été fourni au CSE.

Un audit énergétique qui doit permettre de repérer les gisements d’économies d’énergie n’a pas non plus été fourni.

Dans la démarche GAPEC du groupe, les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise ne sont pas prises en compte. Là encore, il s’agit pour la CFDT d’anticiper les éventuels risques sur l’emploi et les compétences pour activer les leviers en amont des difficultés (activité partielle de longue durée, plan de continuité de l’activité, etc.).

Dans l’accord télétravail, n’est pas abordé la question des déplacements des salariés et de la prise en charge des frais énergétiques engagés par les salariés les jours de télétravail.

Compte tenu de ces éléments de constat, la CFDT considère que le plan de sobriété énergétique présenté par la direction ne correspond pas à une démarche inscrite dans le dialogue social et déployée au plus près des salariés. L’avis des élus CFDT sera donc négatif.