La réforme de la formation a acté la fin des organismes collecteurs de la formation professionnelle actuels. Notre branche professionnelle devait choisir un organisme « nouvelle mouture ». Ce sera finalement celui de la « cohésion sociale » et non celui des assurances.
L’OPCA était l’Organisme Paritaire Collecteur Agréé chargé de collecter, mutualiser et redistribuer les obligations financières versées par les entreprises au titre de la formation professionnelle. L’argent récolté servait au financement du Droit Individuel à la Formation (DIF)/Compte Personnel de Formation (CFP), des périodes de professionnalisation, et d’une partie du plan de formation de l’entreprise.
Les OPCA tels que nous les connaissons sont devenus des opérateurs de compétences, OPCO. Leur nombre devrait diminuer d’ici juillet 2019 à environ une dizaine.
Leurs missions : favoriser la transition professionnelle des salariés, notamment par la mise en œuvre du compte personnel de formation dans le cadre de projets de transition professionnelle. Ils sont aussi chargés d’assurer le financement des contrats d’apprentissage et de professionnalisation et d’apporter l’appui technique nécessaire aux branches adhérentes pour établir la GPEC.
Il est prévu que les OPCO n’auront plus un rôle de collecte puisque les URSSAF devraient prendre le relais.
Pour notre branche professionnelle, la quasi-totalité des Directeurs Généraux des GPS œuvraient pour que les activités santé et prévoyance des groupes de protection sociale rejoignent la filière « Services Financiers et Conseil (Assurances) » et non celle de la « Cohésion sociale », qui elle regroupe le champ social (sécurité sociale, mutuelles, pôle emploi…)
Pour la CFDT, ce positionnement constituait un acte politique grave, qui impliquerait le démantèlement de notre Convention Collective, séparant de façon irrémédiable les Retraites Complémentaires des Institutions de Prévoyance, actant à terme l’éclatement de nos Groupes de Protection Sociale.
Finalement grâce à la pression de la CFDT, les employeurs ont finalement opté pour l’OPCO « cohésion sociale ». La décision a été validée lors de la commission paritaire de branche le 30 novembre.
De toute façon un jour où l’autre il y aura séparation entre les institutions de retraites complémentaires et la prévoyance, vous ne faites que repousser l’inevitable …