Justice sociale, justice fiscale

Au moment où le parlement discute du financement de la Sécurité Sociale, la CFDT plaide pour une répartition équitable des efforts fiscaux entre les entreprises et les citoyens. Elle critique le rejet des réformes visant à réduire les allègements de cotisations pour les entreprises et souligne l’importance d’une justice sociale et fiscale pour maintenir l’équité et la démocratie.

Il n’y a pas d’argent magique. L’OFCE l’explique d’ailleurs très bien : la forte augmentation de la dette française provient pour moitié du quoi qu’il en coûte et des conséquences des crises sanitaires et énergétiques, et pour l’autre moitié des mesures d’allégements d’impôts opérées depuis 2017. Pas d’argent magique, cela veut dire qu’à un moment ou un autre, il faut payer collectivement la facture. En soi, ce n’est pas un problème, mais la manière de le faire et de répartir les efforts entre les uns et les autres peut, en revanche, en devenir un.

À cet égard, les projets de loi de finances (PLF) et de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), comme les débats qui commencent au Parlement, sont édifiants. La politique fiscale et budgétaire, pour être efficace, doit donner à chacun le sentiment que les efforts sont équitablement répartis.

Équitablement répartis, cela signifie que les entreprises doivent, elles aussi, contribuer à l’effort collectif. Alors qu’elles bénéficient de plus de 200 milliards d’euros d’aides publiques de toutes sortes tous les ans, le PLF proposait, en déclinaison du rapport Bozio-Wasmer, de réformer enfin le système des allègements de cotisations afin de sortir du piège des trappes à bas salaires. C’en était trop pour les entreprises qui, à force de lobbying et de chantage à l’emploi, viennent d’obtenir la suppression de la mesure à l’Assemblée nationale. Alors que le projet propose de diminuer de 4 % en deux ans les allègements au niveau du Smic, les organisations patronales (Medef, CPME, U2P, Udes) crient à la menace sur des centaines de milliers d’emplois comme l’enfant crie au loup.

Les employeurs préfèrent que les pensions de retraite (petites ou grosses) ne soient pas revalorisées, que les chômeurs soient moins bien indemnisés, que les malades soient moins bien remboursés, que l’on sacrifie l’emploi et les services publics et que les travailleurs perdent un jour de repos plutôt que d’accepter de revoir un système qui ne fonctionne plus ou de valider une réforme fiscale faisant contribuer davantage les plus aisés. Ce n’est pas acceptable.

Aux yeux de la CFDT, justice sociale et justice fiscale doivent aller de pair. C’est le sens de la conférence des finances publiques que nous appelons de nos vœux. C’est un enjeu de justice autant qu’un enjeu de démocratie.

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