Après avoir consulté les partenaires sociaux le 28 février dernier, le ministère du Travail s’apprête à publier, conjointement avec le ministère de l’Intérieur, un arrêté fixant la liste des métiers en tension, région par région. Depuis l’abrogation de la circulaire Valls par la circulaire Retailleau , ces métiers constituent désormais l’unique porte d’entrée pour les travailleurs sans-papiers souhaitant obtenir un titre de séjour.
Qu’en pense la CFDT ? Lydie Nicol, secrétaire nationale en charge des questions migratoires de la première organisation syndicale de France, nous apporte son éclairage.
Comment la consultation des partenaires sociaux s’est-elle déroulée ?
Nous avons de véritables doutes sur la loyauté de cette consultation qui arrive bien tardivement et qui, surtout, s’inscrit dans le cadre d’une loi Immigration et de la circulaire Retailleau qui consacrent une vision très restrictive de l’immigration. La CFDT s’oppose à cette vision.
Concernant la liste des métiers, la CFDT a dénoncé des listes par définition trop limitatives qui, au final, malgré un travail important de nos mandatés emploi formation, ne correspondent pas toujours à la réalité des régions ; les fortes disparités de méthode de consultation des partenaires sociaux entre les régions et des écarts inexpliqués entre le projet d’arrêté et les listes proposées par les régions. Pour le dire autrement, à l’arbitraire des préfets s’ajoute l’arbitraire de la liste.
Pourquoi l’arbitraire des préfets ?
Parce qu’en plus de conditionner de façon exclusive la régularisation des travailleurs sans-papiers à des métiers en tension, la circulaire exige des étrangers qu’ils fournissent des preuves cumulatives (temps de présence en France, maîtrise de la langue, preuve d’intégration…) très difficiles à obtenir et dont l’interprétation est laissée au pouvoir discrétionnaire des préfets qui n’auront pas à justifier leurs décisions.
C’est pour cette raison que la CFDT, et le Pacte du pouvoir de vivre, revendiquent l’inscription de critères précis de régularisation dans la loi – notamment en termes de durée de présence et d’activité effective en France – et l’octroi d’un titre de séjour pluriannuel sans examen discrétionnaire.
Les étrangers sont également touchés par les ruptures de droit liées aux difficultés pour obtenir un rendez-vous en préfecture…
Le Pacte du pouvoir de vivre dénonce les difficultés d’accès aux droits qui touchent des millions de personnes en France et effectivement, les étrangers sont particulièrement concernés. Par exemple, pour les travailleurs sans-papiers que nous accompagnons pour déposer un dossier de régularisation à Paris, il faut 18 mois pour obtenir un rendez-vous ! Je rappelle que la liste des métiers en tension est actualisée annuellement et que le titre de séjour octroyé n’a qu’une durée d’un an. Cette situation kafkaïenne illustre les incohérences du dispositif. Ce sont évidemment les étrangers les premières victimes, mais ce sont aussi les agents en préfecture, les travailleurs sociaux et bien d’autres travailleurs qui souffrent de ces politiques publiques qui n’ont aucun sens et ne sont de toute façon pas applicables.
Cette accumulation d’obstacles à l’intégration est la conséquence d’une politique migratoire de plus en plus dure, volontairement excluante et stigmatisante.
Vous semblez très en colère…
Le pays n’a jamais eu autant besoin de cohésion sociale au regard d’un contexte international hyper instable et anxiogène. En portant une vision dogmatique de l’immigration, déshumanisée et accessoirement contraire à l’intérêt économique du pays, c’est notre pacte social et notre démocratie que l’on met à mal, et l’extrême droite à qui l’on déroule le tapis rouge.
Donc oui, nous sommes en colère mais aussi totalement mobilisés pour soutenir celles et ceux qui en ont besoin et pour mener le combat pour un changement de paradigme de la politique migratoire. Il faut des politiques publiques tournées sur l’accueil et l’intégration durable, plutôt que de vouloir faire de la France une forteresse assiégée, ce qu’elle n’est pas et dont les citoyens ne veulent pas.
