Le 10 mars s’est tenue une réunion exceptionnelle de la commission CSSCT du CSE. A l’ordre du jour : la gestion de l’épidémie Covid-19. Voici est un compte rendu très synthétique de la réunion.
Le compte rendu complet et officiel sera diffusé rapidement.
En introduction de la réunion, la DRH a fixé le cadre : il s’agissait de discuter de la gestion de l’épidémie au stade 2 actuel, et non d’anticiper un éventuel passage au stade 3. En effet, la DRH a estimé qu’évoquer le stade 3 serait prématuré, ne connaissant pas les dispositions qui seraient prises par le gouvernement.
Toujours en introduction, la DRH a répondu à la CFDT, qui s’étonnait de l’absence de médecin du travail, que ces derniers avaient été conviés mais qu’ils étaient indisponibles. D’autre part, ils se contentaient lorsqu’ils étaient questionnés d’orienter vers les dispositions gouvernementales.
Compte rendu synthétique
Il existe plusieurs zones de regroupement de cas (clusters) de Covid-19 :
Dans l’Oise, et en particulier sur les communes de Creil, Crépy en Valois, Vaumoise, Lamorlaye et Lagny le Sec.
En Haute Savoie, dans la commune de La Balme.
Dans le Morbihan, dans les communes d’Auray, Crac’h, Carnac et à Vannes.
Dans le Haut-Rhin (Mulhouse)
En Corse, à Ajaccio.
Recensement pour le groupe des salariés habitant ou travaillant dans un cluster :
Bretagne : 3 personnes
Oise : 15 personnes résidentes dans cluster
Grand Est : tout le site de Mulhouse.
Consignes pour l’ensemble du groupe
Plus de réunions de plus de 50 salariés (interdiction formelle).
Déplacements limités à ceux nécessaires.
Interdiction de circuler dans les clusters. Idem pour déplacements professionnels. La DRH étudie des mesures de compensation financière pour les commerciaux qui ne peuvent plus se déplacer (concerne surtout le Md Pro)
Mesures de précautions
Affichage gestes barrière en fond écran rapidement.
Masques seulement pour les malades. Donc pas de distribution de masques.
Gel : commandes passées pour installation de distributeurs sur les sites du groupe mais pas certitude de stocks suffisants.
Prestataires : mail à l’ensemble des prestataires pour remontée d’informations sur les mesures de précaution prises.
Télétravail
Télétravail : montée en puissance. Licences VPN supplémentaires commandées pour connexion à distance.
Mais compte tenu du nombre de télétravailleurs, risque d’impossibilité de connexion à certaines périodes.
Ordinateurs portables en stock avec priorité pour les personnes nécessaires dans le cadre du PCA (plan de continuité d’activité).
Confinement
Les personnes qui reviennent d’une zone à risques : mise en quatorzaine.
Salariés mis en quatorzaine sans télétravail : si décision de l’entreprise, rémunération maintenue.
Communication
Création d’une BG covid 19.
Communication par Déclics. Communication supplémentaire par COMOP.
Questions des participants
Aération des pièces de travail, pour limiter la propagation ?
Réponse : pas prévu.
Nettoyage renforcé des locaux ?
Prévu.
Essuie mains papier plutôt que tissu ?
En rupture de stock chez le fournisseur
Interdiction d’accès dans les RIE de plus de 50 ?
Pas de fermeture prévue.
Open space de plus de 50 ?
Pas de fermeture prévue. Continuité d’activité.
Réunion de formation inférieure à 50 participants mais confinée ?
Seuls les déplacements sont limités. Il n’est pas prévu d’interdire ces réunions.
Arrêt de travail :
- Conséquences sur les primes, sur les RTT d’un arrêt de travail. Pas de compensation.
- Arrêt de travail en ligne
lorsque enfants scolarisés dans un établissement fermé. La demande passe par
l’employeur.
Extrait du site du gouvernement
Dans le cadre des fermetures d’écoles dans les zones de circulation active du virus, si vous êtes parent d’un enfant âgé de moins de 16 ans, vous pouvez bénéficier d’un arrêt maladie indemnisé si vous ne pouvez pas bénéficier d’un aménagement de vos conditions de travail (donc pas d’arrêt de travail, si bénéfice du télétravail) vous permettant de rester chez vous pour garder votre enfant.Si vous êtes parent d’un enfant qui doit être maintenu à domicile car résidant dans un foyer de circulation du coronavirus, même si l’établissement qui l’accueille est situé en dehors de cette zone, vous pouvez également bénéficier d’un arrêt indemnisé dans les mêmes conditions.
À noter qu’un seul des deux parents peut bénéficier d’un arrêt dans ce contexte.
Quelle est la procédure pour bénéficier de cet arrêt ?
La procédure est la suivante :
Contactez votre employeur et évaluez avec lui les modalités de télétravail qui pourraient être mises en place ;
Si aucune autre solution ne peut être retenue, c’est l’employeur qui doit, via la page employeur du site dédié https://declare.ameli.fr/, déclarer votre arrêt de travail ;
L’indemnisation est ensuite enclenchée à partir de cette déclaration. Vous percevrez les indemnités journalières et, le cas échéant, le complément de salaire de votre employeur dès le 1er jour d’arrêt, sans application du délai de carence ;
Vous n’avez pas à contacter l’ARS ou votre caisse d’assurance maladie, c’est la déclaration de votre employeur, accompagnée de la transmission des éléments de salaires selon les canaux habituels, qui va permettre l’indemnisation de votre arrêt de travail ;
Les employeurs sont invités à pratiquer dans le maximum de cas le maintien de salaire au bénéfice de leurs salariés, auquel cas ils versent le salaire à hauteur du complément sans attendre le versement des indemnités journalières par l’assurance maladie ;
Rappel du dispositif publié sur l’intranet du groupe :
Dispositif Coronavirus (Covid-19) : renforcement des mesures spécifiques de précaution
(Mis à jour le 10 mars à 7h)
En cohérence avec les nouvelles recommandations du ministère des Solidarités et de la Santé destinées à freiner la propagation du virus Covid-19, nous vous informons des mesures de précaution renforcées prises par la Direction générale le 9 mars auxquelles nous vous remercions de vous conformer :
– Les réunions de plus de 50 participants en présentiel sont proscrites a minima jusqu’à la fin du mois de mars. Lorsque cela est possible et adapté, nous vous invitons à privilégier les moyens de communication à distance (outils Office 365). Si des réunions présentielles doivent être maintenues, il convient de réduire le nombre de participants en organisant plusieurs sessions. Cette mesure est de nature à limiter la présence simultanée d’un nombre important de personnes dans un espace confiné.
– Les déplacements professionnels dans les zones de regroupement de cas, dites “clusters” sont interdits jusqu’à nouvel ordre (mise à jour régulière sur le site du ministère).
Nous vous demandons de privilégier les moyens de communication à distance (visioconférences, Teams, Skype…) et en conséquence de limiter vos déplacements professionnels à ceux qui sont strictement nécessaires.
Dans les zones de circulation active du virus (Oise, Haut-Rhin et Corse du Sud), les établissements scolaires (crèches, maternelles, collèges et lycées) resteront fermés durant 15 jours à compter du 9 mars. Afin de leur permettre d’assurer la garde de leurs enfants les collaborateurs concernés peuvent pratiquer le télétravail, lorsque cette modalité est possible et adaptée. À défaut, une prise en charge exceptionnelle auprès de l’Assurance Maladie peut être demandée (pour les enfants de moins de 16 ans et pour un seul des deux parents). La procédure à activer est détaillée sur le site du gouvernement.
À titre d’anticipation et pour nous permettre d’être prêts à activer d’autres dispositifs si la situation le nécessitait, nous vous invitons :
– À emporter à votre domicile chaque soir votre équipement informatique mobile si vous en disposez.
– À vérifier que vos coordonnées personnelles sont à jour dans SelfRH, en particulier votre numéro de téléphone mobile, en cas de communication via le dispositif de SMS.
Les mesures relatives à la prévention des risques restent d’actualité et doivent être appliquées avec rigueur par chacun d’entre nous. Nous vous invitons à les rappeler au début de chaque réunion :
– Limiter les contacts physiques entre collègues au sein de l’entreprise ou dans le cadre des relations extérieures (saluer sans se serrer la main, éviter les embrassades).
– Se laver les mains très régulièrement avec de l’eau et du savon ou en utilisant une solution hydroalcoolique.
– Tousser ou éternuer dans son coude pour protéger les personnes à proximité.
– Utiliser des mouchoirs à usage unique et les jeter immédiatement après utilisation.
Une information spécifique rappelant ces consignes a été affichée au sein de tous les établissements du Groupe, vous pouvez vous y référer.
Des solutions hydroalcooliques sont mises à disposition des collaborateurs dans les halls d’accueil et les salles de restauration des sites du Groupe. Nous rappelons cependant qu’un lavage des mains à l’eau et au savon de façon très régulière reste suffisant.Les mesures de précaution mises en œuvre auprès des collaborateurs de retour d’un séjour ou s’étant récemment rendus dans l’une des zones géographiques impactées par une propagation du Coronavirus et auprès des collaborateurs qui résident dans l’une des communes “à risque” recensées sur le site du gouvernement (rubrique questions fréquentes) restent en vigueur. Nous remercions par avance chaque collaborateur qui serait concerné par l’une ou l’autre de ces situations de sa compréhension et de se conformer strictement aux consignes communiquées la semaine dernière.
Compte tenu du contexte évolutif actuel, nous sommes en état de veille très renforcée afin d’adapter en continu les mesures de précaution à privilégier et à mettre en œuvre au sein de nos différents établissements. Nous communiquerons régulièrement via DÉCLICS, votre management, ou tout autre moyen si cela s’avérait nécessaire afin de vous tenir informés de l’évolution de la situation et des nouvelles dispositions à respecter.
Le télétravail, une organisation prometteuse en ces temps de crise
Lors de son allocution télévisée, Emmanuel Macron a appelé à l’adoption de «mesures exceptionnelles» pour faire face à une «situation exceptionnelle». On doit donc comprendre, que la demande de télétravail d’un salarié ne pourra pas alors lui être refusée, si les conditions le permettent bien évidemment. Il restera d’en déterminer la form et les modalités d’application. Comme l’obligation de fournir à l’employé un ordinateur portable, par exemple….
c est joli d obliger les salariés au télétravail : par exemple au centre de gestion CICAS de paris Paradis. on nous a obligé de venir lundi toute la journée pour faire des tests et maintenant cela ne fonctionne toujours pas et pas de cable HDMI pour relier mon pc portable au moniteur 17 pouces …merci l improvisation de l AGIRC ARRCO
Bonjour, employée Cicas, apparemment le télétravail devient possible pour les salariés en poste dans les Cicas…. Seulement pour ceux qui possèdent un pc âgé de moins de 5 ans…. Qu’en est-il pour les autres salariés qui ne remplissent pas ce critère et sont volontaires depuis le début pour effectuer leur mission en télétravail ? Qu’en est-il de la fourniture de matériel par l’employeur ? Sera-t-on les victimes de cette “guerre” mis au chômage ? Merci.
Nous avons repris vos interrogations lors de la réunion avec la DRH le 27 mars.
Nous n’avons reçu aucune information concrète de la DRH.
Réponse : “elle revient vers nous rapidement…” Il semble effectivement que les salariés des CICAS soient les oubliés de la gestion de crise.
Mais à qui la faute ? Au groupe AG2R ou aux fédérations AGIRC ARRCO qui manquent peut-être de réactivité ?