Le 24 septembre, les élus CSE ont été consultés sur la centralisation de la gestion contentieux des entreprises sur Paris. Avant un transfert de ces activités vers l’ACOSS…
Déclaration et avis de la CFDT
Les élus du CSE sont consultés sur un projet de centralisation de la gestion contentieux entreprises sur Paris.
Ce projet est une conséquence de décisions du gouvernement qui vise à unifier le recouvrement de la sphère sociale autour des URSSAF.
Les élus se positionnent dans un contexte où ne sont connus que les éléments suivants :
- La date de transfert des activités recouvrement au 1 er janvier 2022
- Le périmètre des activités transférées qui serait l’encaissement, la gestion des soldes, le recouvrement amiable et contentieux
- Les modalités de transition qui seraient la conservation par les GPS de la gestion des activités contentieux, recouvrement amiable, encaissement et gestion des soldes portant sur 2021 et les années antérieures.
Les élus notent cependant que certains de ces éléments peuvent évoluer.
De plus, d’autres éléments ne sont pas encore déterminés :
- L’opérateur qui calculera les cotisations individuelles des régimes obligatoires et des régimes complémentaires.
- La question de l’articulation entre le déclaré et le calculé.
Nous notons que selon les scénarios, l’effectif final concerné par le transfert d’activité pourrait varier de plus de 300 à plus de 600 salariés équivalents temps plein.
Les élus du CSE ont besoin d’avoir plus de détails sur la part des activités transférées, par site et par individu. Ces éléments sont indispensables pour avoir une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
En l’état actuel, le projet de la direction vise à anticiper la suppression complète, à terme, de l’activité Contentieux au sein de la Gestion Entreprise. Il organise le repositionnement progressif de 88 collaborateurs actuellement dédiés à l’activité Contentieux vers d’autres activités.
Dans un premier temps, le projet veut centraliser la gestion du contentieux entreprises des sites de Marseille, Grenoble, Reims et Cayenne sur Paris. Cette centralisation serait accompagnée du recours à la sous-traitance pour certaines activités pour faire face à la charge transférée.
Dans un second temps, en fonction de la date du départ du recouvrement, le projet vise à augmenter progressivement la part d’activité contentieuse sous-traitée du site de Paradis afin de pouvoir repositionner progressivement les collaborateurs concernés vers d’autres activités.
Nous notons que les impacts et les modalités d’accompagnement à prévoir dans le cadre des activités Contentieux actuellement réalisées sur le site de Paradis (temps 2 de la centralisation) ne seront détaillés qu’une fois connus les paramètres généraux du transfert de l’activité Recouvrement à l’ACOSS.
Nous ne rendons donc un avis que sur la première phase du projet, c’est-à-dire la centralisation de la gestion contentieux entreprises sur Paris et nous réclamons des consultations sur les autres phases du projet.
Nous prenons note que le repositionnement des Conseillers Gestionnaires Entreprise et des Responsables actuellement dédiés au contentieux sera réalisé au sein du même emploi et sur les mêmes sites.
L’examen de la première étape du projet, celle concernant l’accompagnement des salariés des services contentieux de Province, nous a permis de constater la qualité du plan d’action, de son suivi et de sa réalisation.
Nous notons aussi la poursuite de l’accompagnement des collaborateurs du site de Paris avec notamment la réalisation d’entretiens exploratoires, ce qui permettra d’anticiper au mieux la seconde étape de l’accompagnement.
En revanche, nous notons que le document de consultation n’indique que les souhaits de repositionnement exprimés lors des entretiens exploratoires et ne précise pas les décisions prises.
Nous craignons, en outre, que les salariés des services contentieux aient des choix limités de reclassement et que l’accès des passerelles vers le domaine particulier retraite ou vers l’activité santé/prévoyance ne soient pas facilitées par la direction.
Nonobstant les réserves émises ci-dessus, les élus CFDT émettent un avis favorable sur le projet de centralisation de la gestion contentieux entreprises sur Paris.
D’autres dossiers vont impacter l’emploi et les conditions d’exercice des métiers dans les mois qui viennent. Ainsi, nous pouvons citer le recentrage des activités par métiers, présenté lors de la plénière CSE du 24 septembre. Nous demandons que l’accompagnement des salariés impactés par la mise en œuvre de ces projets soit de même qualité que celui opéré pour la centralisation du contentieux.
