Sept mois après l’adoption de la réforme des retraites, c’est dans cette enceinte que les organisations syndicales et patronales se sont retrouvées avec des membres du gouvernement. Au menu : les salaires, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, les temps partiels et les contrats courts ou encore les allègements de cotisations sociales sur les bas salaires et les effets de la prime d’activité. Une journée d’échanges qui s’est conclue avec des annonces de la Première ministre.
Les annonces de la Première ministre
« Si nous ne constatons pas de progrès significatifs d’ici au 1er juin 2024, le gouvernement proposera au Parlement un texte de loi qui permettra de calculer les exonérations non pas sur la base du Smic mais sur la base du minimum de branche », a déclaré Élisabeth Borne, alors même que de nombreuses branches professionnelles ont des salaires minimaux durablement inférieurs au Smic.
La cheffe de l’exécutif a également proposé la mise en place d’un Haut Conseil des rémunérations : « Lieu de travail, d’échanges et de propositions, il nous permettra d’avancer sur le lien entre productivité, création de valeur et salaire. Il permettra de suivre et d’accompagner la révision des classifications et de prévenir les tassements des grilles. » Le gouvernement souhaite par ailleurs lancer « l’acte II de la restructuration des branches », l’acte I entamé en 2017 ayant été mis en pause à cause de la crise sanitaire.
La question des contrats courts et des temps partiels subis, source de pauvreté des travailleuses et des travailleurs, est quant à elle renvoyée au futur Haut Conseil des rémunérations, qui devra préparer une négociation interprofessionnelle sur les temps partiels pour une « deuxième étape de l’agenda social ».
Concernant l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la Première ministre a proposé de bâtir un nouvel index de l’égapro dans les dix-huit mois, « anticipant ainsi le délai de transposition de la directive transparence salariale ».
Une réforme du congé parental sera engagée afin que celui-ci soit mieux rémunéré et partagé entre les parents.
Enfin, concernant les dispositifs d’exonération de cotisations, « la politique que nous menons depuis six ans donne des résultats pour l’emploi comme pour la réindustrialisation. Ces exonérations améliorent notre attractivité, créent de l’emploi et aident aussi à le préserver. » Pas question d’y toucher, donc.
Pour la CFDT : un manque d’éléments concrets
Cette conférence sociale « a été utile », a souligné Marylise Léon, secrétaire générale de la CFDT, à l’issue de la journée. Cependant, « nous aurions voulu plus d’éléments concrets pour les travailleurs et les travailleuses, nous restons donc un peu sur notre faim. Nous avons surtout une feuille de route, avec un certain nombre de sujets qui vont être abordés un peu plus tard ».
Plus tôt dans la matinée, lors du moment d’expression des organisations syndicales et patronales, la secrétaire générale de la CFDT avait appelé les employeurs à « assumer leurs responsabilités et partager équitablement les fruits du travail produit dans l’entreprise », et l’État à reconnaître l’investissement des fonctionnaires. La question de l’État employeur n’aura pas été abordée durant la conférence, la Première ministre renvoyant aux négociations en cours entre les syndicats de la fonction publique et leur ministère.
En ce qui concerne l’égalité professionnelle, la CFDT a proposé de revoir son index, de transposer la directive relative à la transparence des salaires au plus vite et de travailler sur le partage de la parentalité. Sur ces points, elle semble avoir été entendue.
« Pour les branches qui ne joueraient pas le jeu de la négociation, maintenant notamment des coefficients sous le Smic, la CFDT appelle à ce que leurs exonérations de cotisations soient suspendues », avait aussi déclaré Marylise Léon, qui note quelques heures plus tard qu’avec l’annonce d’Élisabeth Borne, « il y a un premier pas de franchi. Le rendez-vous est un peu lointain, toutefois, au 1er juin 2024 ».
« Le gouvernement a fait preuve de beaucoup moins de timidité quand il s’est agi de la réforme des retraites, a rappelé Marylise Léon. Aujourd’hui, il avance prudemment. De notre point de vue, ça manque d’ambition. » Elle ajoute : « Nous restons mobilisés. Cette conférence est un point d’étape, a dit la Première ministre, donc nous avons hâte d’avoir un prochain rendez-vous pour faire avancer concrètement les choses. »