Les partenaires sociaux sont parvenus dans la nuit du 4 au 5 octobre à un projet d’accord sur le pilotage de l’Agirc-Arrco pour la période 2023/2026. Mais la négociation a été perturbée par la volonté du gouvernement de ponctionner l’Agirc-Arrco de 1,2 Md€ par an à horizon 2026 et 3Md€ à horizon 2030.
Pour la CFDT, aucune ponction décidée unilatéralement par l’Etat n’est acceptable. La CFDT a en revanche beaucoup œuvré pour faire figurer dans le texte de l’accord un article engageant l’Agirc-Arrco à mettre en place un système de relèvement des basses pensions en son sein.
Syndicats et patronat ont montré un front commun face aux velléités de l’exécutif de ponctionner les réserves de l’Agirc-Arrco, qu’ils considèrent comme un « détournement de fonds ».
En effet, le gouvernement veut ponctionner 1 à 3 milliards annuels à l’Agirc-Arrco d’ici 2030.
Il a d’abord présenté cette opération comme une participation au relèvement du minimum contributif (petites pensions) prévu par sa réforme des retraites, pour ensuite évoquer un devoir de « solidarité » entre régimes en vue d’un « retour à l’équilibre » global.
Et pour montrer sa détermination, le ministre du travail, Olivier Dussopt a menacé les partenaires sociaux d’imposer cette ponction dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. La création d’une “contribution des régimes de retraite complémentaire” y apparaîtrait déjà. Ne resterait plus qu’à en décider le montant, qui pourrait être “fixé par une convention entre ces régimes et le régime général” ou, à défaut, par “décret”.
Le ministre du travail met en avant la bonne santé financière du régime, ses 68 milliards de réserves, et des nouvelles recettes apportées par la réforme des retraites (estimées par l’Agirc-Arrco à 22 milliards sur quinze ans).
Mais pour les syndicats, une telle ponction mettrait en péril l’Agirc-Arrco, et ses capacités à augmenter les pensions. En effet, un milliard d’euros équivaut à 1,1% de revalorisation. Le régime fonctionne aussi avec une “règle d’or” qui impose de conserver six mois de cotisations d’avance en réserve, sur un horizon de 15 ans.
Pour les syndicats, le risque majeur est que l’AGIRC ARRCO disparaisse. N’oublions pas qu’il s’agit du dernier régime encore réellement paritaire en France, géré par les syndicats salariés et patronaux, sans l’aide et l’intervention de l’état.
Ils sont rejoints dans cette analyse par le MEDEF, son président Patrick Martin, déclarant qu’il faut défendre la “liberté des corps intermédiaires” et refuser que l’État “mette la main sur la gestion comme il l’a déjà fait en partie sur l’UNEDIC”.
Nous pouvons toujours espérer que si le gouvernement met sa menace à exécution, les députés refusent que le gouvernement puise dans les caisses de l’AGIRC ARRCO, mais l’exécutif a toujours à portée de main l’arme du 49.3. La Première ministre Elisabeth Borne n’a pas hésité à l’activer l’année dernière plusieurs fois dans le cadre du PLFSS.