Le 4 octobre, se déroulait la sixième séance de négociation Agirc-Arrco. Les partenaires sociaux se sont mis d’accord sur un texte au milieu de la nuit. L’accord devrait être validé sans grande difficulté.
Comme prévu, la sixième séance de négociation aura été conclusive. Dans la nuit de mercredi à jeudi, les partenaires sociaux se sont mis d’accord sur les règles qui vont régir l’Agirc-Arrco (la complémentaire retraite des salariés du privé) pour quatre ans (2023-2026). Sauf coup de théâtre, il devrait s’appliquer dès le 1er novembre 2023.
Le Bureau national de la CFDT se prononcera officiellement le 9 octobre, mais il n’y a guère de suspense quant à l’issue positive du vote. La CFTC et la CFE-CGC devraient également signer l’accord. FO et la CGT restent plus prudents dans leurs expressions, mais aucune organisation syndicale n’a affiché une véritable opposition au contenu du texte.
En revanche, côté patronal, des dissensions apparaissent (sans que cela remette en cause la validité de l’accord). La CPME et l’U2P (artisanat) menacent en effet de ne pas signer.
Plusieurs sujets étaient encore en suspens avant que ne débute cette dernière séance de négociation : la manière de revaloriser les pensions, l’avenir du bonus-malus, la mise en place d’un cumul emploi-retraite (CER) et l’attitude à avoir face à un gouvernement qui menace d’opérer une ponction sur le régime à hauteur d’un milliard d’euros. Tout l’enjeu était de trouver le juste équilibre entre ces différents postes de dépenses afin d’assurer l’équilibre financier du système.
Une revalorisation de près de 5 % en 2023
En ce qui concerne la revalorisation des pensions, il a finalement été décidé une hausse de 4,9 % pour 2023 (soit le niveau de l’inflation prévu dans les dernières estimations de l’Insee), puis une revalorisation fondée sur l’inflation moins 0,4 % pour les années 2024 à 2026. Parallèlement, le conseil d’administration du régime aura la possibilité de décider d’un coup de pouce chaque année de 0,4 %. Autrement dit, si les finances du régime le permettent, le conseil d’administration pourra décider de revaloriser les pensions au niveau de l’inflation.
Le bonus-malus
Sans surprise, le coefficient de solidarité – également appelé malus – est, lui, supprimé pour les futurs retraités à compter du 1er décembre 2023. Mais, dans la toute dernière heure de négociation, les partenaires sociaux sont parvenus à aller plus loin pour les personnes qui subissent le malus (le fameux stock). Le dispositif s’arrêtera à partir du 1er avril 2024. Les services de l’Agirc avaient en effet alerté qu’ils avaient besoin d’un temps incompressible leur permettant de clore le dispositif.
Le bonus, lui aussi, n’existera plus au 1er décembre, sauf pour les personnes qui ne sont pas touchées par la réforme des retraites et qui sont encore aujourd’hui en activité. Ces dernières bénéficieront bien d’un bonus de 10 % sur leur complémentaire pendant un an.
Le cumul emploi-retraite
L’accord instaure un cumul emploi-retraite, à l’instar de ce qui a été décidé dans le régime général. Afin de limiter les coûts de ce nouveau dispositif, il a été décidé de le limiter au plafond mensuel de la Sécurité sociale (3 666 euros bruts en 2023). Au-delà de ce montant, les salariés continueront de cotiser mais n’acquerront plus de points supplémentaires au régime Agirc-Arrco.
La contribution aux petites pensions
La menace du gouvernement de ponctionner une partie des réserves du régime a été le sujet le plus marquant de cette dernière séance de négociation. Les organisations syndicales et le Medef ont fait front commun et dénoncé cette attaque contre le paritarisme. Une position forte qui explique la dissension patronale et la menace de la CPME et de l’U2P de ne pas signer l’accord.
Finalement, le texte prévoit qu’un groupe de travail paritaire se mettra en place au premier semestre 2024 pour étudier un mécanisme de solidarité en faveur des petites pensions. « Il n’était pas question qu’une partie des cotisations des salariés du privé aillent dans les caisses du régime général, insiste Yvan Ricordeau, secrétaire général adjoint de la CFDT et chef de file de la négociation. Nous ne sommes pas contre l’idée de mettre en place une mesure de solidarité envers les petites pensions, mais elle doit rester dans le périmètre du régime. »
Un accord équilibré
Au final, cet accord apparaît équilibré aux yeux de la délégation CFDT. Il respecte le principal objectif qu’elle s’était fixé : préserver le pouvoir d’achat des retraités et les droits à la retraite des actifs. « Nous avons une appréciation positive du contenu de l’accord, conclut Yvan Ricordeau. Et c’est aussi un message clair envoyé au gouvernement. Nous lui demandons de respecter le paritarisme. Ce n’est pas encore gagné. Il va falloir travailler ces prochaines semaines pour le convaincre de respecter l’équilibre que nous avons su trouver. »