Le 24 septembre, le CSE était invité à rendre un avis sur la séparation de l’activité retraite du GIE AG2R. L’avis des élus a été favorable à l’unanimité. Pourquoi ? Quels sont les éléments du débat ? Quelles sont les conséquences ?
Retour sur un dossier sensible.
Deux sujets vont impacter à court ou plus long terme le groupe :
- Le transfert du recouvrement des cotisations AGIRC ARRCO à l’ACOSS
- La réforme des retraites avec la création possible d’un établissement public qui reprendra les activités des régimes de retraite de base et complémentaires.
Un troisième sujet, conséquence des deux premiers, est apparu : la volonté d’anticipation de la direction qui veut séparer dès le 1er janvier 2021 les activités retraites et concurrentielles.
Le transfert du recouvrement des cotisations.
Le sujet est l’unification du recouvrement social pour faciliter les démarches des cotisants.
Le Gouvernement souhaite simplifier le recouvrement des impôts et des cotisations sociales.
Moyens : un mouvement d’unification du recouvrement de la sphère sociale autour des URSSAF, en même temps que seront développés des synergies et services communs entre la DGFiP et les URSSAF.
Le PLFSS 2020 organise, d’ici à 2025, le transfert aux URSSAF du recouvrement de l’ensemble des cotisations et contributions sociales pour la quasi-totalité des salariés. Cette simplification concernera donc la quasi-totalité des employeurs du secteur privé, qui paieront à l’URSSAF les cotisations jusqu’ici payées à l’AGIRC-ARRCO, mais aussi les employeurs des régimes spéciaux et les employeurs publics.
Parallèlement, la mission « France recouvrement », nouvellement créée, a pour objectif de développer des services communs pour les cotisants et contribuables.
En visant l’ensemble des cotisations et contributions obligatoires de sécurité sociale dues par les salariés et employeurs, la loi prévoit donc le transfert à l’Acoss du recouvrement des cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco (prévu le 1er janvier 2022).
Nous ne savons pas encore avec précision le volume d’emploi dans le groupe qui sera concerné.
Une des raisons tient à la répartition des rôles dans la gestion des cotisations entre l’ACOSS et les Institutions de Retraite Complémentaire.
En effet, l’AGIRC ARRCO exploite des données individuelles et dispose des moyens permettant la vérification avant encaissement des cotisations individuelles et l’attribution des droits en fonction des cotisations calculées. En revanche, l’ACOSS et le réseau URSSAF travaillent sur des données agrégées déclarées par l’entreprise pour l’encaissement et le recouvrement des cotisations sociales. La vérification des données individuelles ne se fait qu’à l’occasion de contrôles.
Si l’exploitation des données individuelles portées par la DSN est prévue par l’ACOSS, son système informatique conçu pour traiter des données agrégées ne prévoit pas le recalcul systématique des cotisations à partir des données individuelles.
A partir de cette situation, deux scénarii sont donc possibles :
- Un scénario qui découplerait les fonctions de fiabilisation des données qui seraient confiées à l’Agirc Arrco et la fonction recouvrement qui serait confiée à l’ACOSS
- Un second scénario qui transférait simultanément le recouvrement et la fiabilisation de l’AGIRC ARRCO à l’ACOSS et au réseau URSSAF.
Pour le GIE AG2R, les conséquences seraient très différentes : dans le premier scénario, l’équivalent de 300 salariés en équivalents temps plein seraient concernés, alors que dans le second scénario plus de 600 salariés ETP seraient impactés.
Autre raison qui rend difficile l’évaluation du nombre de salariés concernés : la fonction de recouvrement des cotisations est effectuée par les services contentieux du groupe, mais la gestion des procédures collectives et l’individualisation des droits sont aussi réparties sur les gestionnaires de compte entreprise et représentent un pourcentage de leur activité. C’est pourquoi que les évaluations sont faites en « équivalents temps plein » et non en individus.
La réforme des retraites.
Les projets de loi sur la réforme des retraites et l’instauration d’un régime universel par points ont été présentés au Parlement début février.
Ce régime universel a vocation à englober à terme les 42 régimes actuels. Le principe posé par le Président de la République est qu’un euro cotisé ouvre les mêmes droits pour tous et que tous contribuent à un système universel qui devait entrer en vigueur à partir de 2025.
Mais le 17 juillet, lors de la conférence du dialogue social, le Premier ministre a annoncé le report de la réforme des retraites et d’une reprise de la concertation à l’automne pour la mise en place d’un système universel et, indépendamment, d’une concertation au CESE à partir d’une projection financière des régimes de retraite.
Parmi les modalités présentées dans le projet figurait la création d’une Caisse nationale de retraite universelle (CNRU), un établissement public.
La création de la CNRU impactera profondément l’organisation des Groupes de protection sociale, dans la mesure où elle pourrait induire le transfert des Institutions de Retraite Complémentaire, de leurs équipes et moyens associés vers cet établissement public. Les modalités de transfert devaient en être définies au plus tard en juin 2021, mais le report de la réforme rend cette date hypothétique.
En particulier, devait être précisée l’organisation territoriale unifiée de l’établissement, qui englobera à terme (était prévu une date probable de 2025) les Carsat et les Institutions de retraite complémentaire (IRC).
Au 31 décembre 2019, le GIE AG2R comptait 5321 collaborateurs en CDI.
L’essentiel des collaborateurs affectés ou mobilisés sur l’activité retraite complémentaire est employé par ce GIE : ils représentent analytiquement de l’ordre de 3030 équivalents temps plein -ETP. Au 31 mars 2020, hors contrats CDD, salariés en dispense d’activité et emplois sous-traités, le nombre de salariés sur l’activité s’élèveraient à 2346 individus.
Ce sont donc potentiellement plus de 44% des salariés du GIE qui seraient concernés par un transfert d’activité et/ou de leur contrat de travail.
La volonté d’anticipation de la direction
La direction a affirmé au Conseil d’Administration le 3 avril 2020 que la réforme des retraites et la création de la CNRU nous imposent maintenant de délimiter précisément la spécialisation retraite. Il s’agira en effet d’être en mesure de transférer à la CNRU, en même temps que l’IRC, l’ensemble des moyens humains et matériels nécessaires à son activité.
La direction affirme que si nous n’anticipons pas suffisamment tôt ces évolutions et ne proposons pas dès 2021 un schéma opérationnel au sein du Groupe, la CNRU risque dans ses schémas cibles de construire son propre scénario de reprise d’équipes et de moyens sans forcément prendre en compte toutes les conséquences opérationnelles, humaines et financières de l’activité retraite complémentaire pour le Groupe.
En effet, si l’essentiel du personnel de gestion est bien identifié comme occupé sur des activités spécifiques retraite, il n’est pas de même pour les fonctions mutualisées, principalement des activité supports. La crainte de la direction est que ces salariés ne soient pas repris par la CNRU.
Le rapport de l’expert SECAFI mandaté par le CSE sur ce dossier confirme cette analyse en partie.
Le rapport indique ” ce projet de délimitation nous apparaît être une réponse adaptée aux enjeux auxquels est confronté le groupe…
De nombreux arguments poussent à poursuivre le projet, selon le calendrier initial :
Le projet a été approuvé par les instances, lancé et prévu dans le plan d’entreprise et les annonces récentes (maintien de la Réforme même si l’on peut douter qu’elle soit entérinée avant les prochaines échéances présidentielles…) « confortent » le groupe dans la nécessité de mettre en oeuvre, dès maintenant le projet.
La spécialisation des équipes RC déjà très avancée dans le groupe, la « pression » des Fédérations AA, toujours constante à démutualiser, tout comme celle de la Cour des Comptes dans son dernier rapport nécessitent d’aller maintenant au bout du processus.
Un besoin rapide de « sécurisation » s’impose au moment au l’Inter-Régime s’accélère et où la stratégie de certains acteurs pourrait évoluer au détriment des GPS (ACOSS) ….et où fondamentalement les GPS ne sont pas en position de force dans une négociation avec l’Etat.
Pour le concurrentiel, enfin, plus le temps passe plus la démutualisation « coûtera » cher compte tenu de la baisse constante des effectifs de la Retraite Complémentaire.
Le groupe Malakoff-Humanis a créé des entités spécifiques pour différencier les personnels et moyens attachés aux activités de la retraite complémentaire de ceux affectés aux activités concurrentielles, le groupe Apicil a, pour sa part, décidé que l’institution de retraite complémentaire devenait employeur des collaborateurs affectés à cette activité.
La direction AG2R LA MONDIALE a décidé de suivre le même schéma.
Moyens employés
Le schéma central envisagé par la direction consisterait à délimiter le périmètre Retraite complémentaire et son organisation opérationnelle et managériale en procédant à une répartition objective des moyens et des équipes. Puis la direction procéderait à un transfert de l’activité Retraite complémentaire et des équipes et moyens affectés à ce périmètre au sein de l’IRC AG2R Agirc-Arrco
Le GIE AG2R resterait porteur des équipes et moyens alloués à l’Assurance de Personnes. L’IRC AG2R Agirc-Arrco deviendrait l’opérateur de l’activité Retraite complémentaire et donc une structure employeur.
Ce transfert aurait lieu le 1er janvier 2021.
Un certain nombre de salariés pourraient rester attachés au GIE AG2R, mais fournir une prestation à la retraite complémentaire. Par exemple, l’activité retraite complémentaire sollicitant ponctuellement des expertises juridiques et fiscales pourrait faire appel à des expertises de la Direction juridique et fiscale Groupe du GIE AG2R en tant que de besoin (à l’image d’une prestation de cabinet juridique « externe »). Dans ce cas, un système de convention de services organisera la refacturation.
Conséquences sur l’emploi
La séparation se ferait avec le maintien des salariés dans leur zone géographique.
Cependant, la séparation peut aussi influer sur le schéma immobilier du groupe et provoquer une séparation physique des équipes. Cette contrainte est aussi à mettre en parallèle avec la révision du schéma immobilier justifiée par la volonté d’économiser 15m€ sur les locaux.
Premières conséquences connues : le transfert des équipes retraite de Levallois sur le site de Paradis, le transfert des équipes ADP de Montholon sur le site de Levallois, l’abandon de l’activité « allocations » et « liquidation » à Chartres.
Mais un projet de « spécialisation des sites » est aussi mené en parallèle avec les impacts possibles sur le devenir des activités de plusieurs sites. Ainsi, si l’abandon de l’activité retraite à Rennes, et de l’activité assurance de personnes à Reims ou à Toulouse est d’ores et déjà été envisagé pour 2021, l’avenir d’activités sur d’autres sites n’est pas assuré (comme Mulhouse et son activité retraite).
Conséquence sur le statut des salariés
Lors de la réunion CSE du 23 juillet, la direction a affirmé :
« Notre objectif consiste à continuer d’assurer l’unité sociale du groupe au sens de sa cohésion, ce qui nous a conduits à proposer de façon spontanée la constitution d’une unité économique et sociale couvrant le GIE AG2R et l’IRC. En ce qui concerne le statut social, nous avons réaffirmé que nous proposions de transposer à l’identique le statut social »
Lors de la réunion CSE du 24 septembre, la direction a présenté un document dans lequel le principe de la création d’une UES (unité économique et sociale) est acté, ainsi que le principe d’un accord de transition qui transférera le statut actuel des salariés de la retraite en même temps que leur contrat de travail dans l’IRC.
Donc, le statut actuel des salariés est garanti.
Conséquences sur la représentation des salariés.
L’intérêt de l’UES réside à deux niveaux :
- Un CSE commun à l’IRC et au GIE AG2R
- Des négociations collectives communes,
- Avec des délégués syndicaux représentant l’UES
- Et donc des accords d’entreprise communs.
En revanche, la création d’une UES mettra fin aux mandats actuels des représentants du personnel et de nouvelles élections devront être organisées début 2021.
L’avis des élus du CSE
Les élus du CSE ont émis un avis favorable à l’unanimité sur le projet de séparation des activités.
Ce qui a motivé en premier lieu leur avis :
- Malgré les contraintes externes qui s’imposent au groupe, la défense de l’emploi ;
- Des garanties de maintien du statut ;
- Une représentation des salariés qui restera unique, donc un seul CSE avec des prestations sociales identiques pour tous.
Voici le texte de l’avis qui a été rendu par les organisations syndicales CFDT, CGC, CGT, FO, UNSA et SUD Solidaires.
Les élus du CSE sont consultés sur un projet d’organisation de l’activité retraite complémentaire au sein du Groupe AG2R LA MONDIALE comportant la délimitation du périmètre de l’activité retraite complémentaire et des activités qui y sont attachées et son transfert (activité, équipes et moyens associés) au sein de l’Institution de Retraite Complémentaire (IRC).
Les élus du CSE constatent que le projet qui est soumis à l’avis du CSE est la conséquence directe des décisions gouvernementales sur le regroupement du recouvrement des cotisations sociales et sur une réforme des retraites non finalisée.
Il est demandé aux élus de se positionner uniquement sur la gestion par le groupe des conséquences de ces décisions externes.
Néanmoins, les élus déplorent une vision gouvernementale purement comptable des projets ainsi que l’élaboration d’un calendrier très précipité de finalisation de ceux-ci. Cet empressement n’assure pas une vraie réflexion sur les conséquences, financières, structurelles et humaines pour chacun des organismes concernés, et sur la gestion délicate des périodes transitoires à maintenir.
Les élus comprennent l’importance pour le groupe de se préparer rapidement et au mieux à toutes les éventualités possibles. Il s’agit aussi de défendre nos compétences en matière :
- D’encaissement de cotisations de retraite,
- De gestion individualisée des comptes des français
- D’action sociale,
- D’actualisation des carrières et des droits
- De liquidation de droits retraite.
Face à de telles perspectives, les élus du CSE considèrent que le projet de la Direction d’une dissociation des activités Retraite Complémentaire et Concurrentielles et d’un transfert des contrats de travail dans l’institution de retraite est une étape indispensable et sécurisante pour l’emploi dans le groupe.
Elle protège aussi le statut des salariés, puisque les documents de consultation transmis aux élus confirment l’engagement de la direction à transférer l’ensemble du statut actuel, incluant tous les accords d’entreprise en même temps que les contrats de travail. Cette dernière condition, obtenue par les organisations syndicales, était un impératif.
Il s’agira néanmoins dans d’autres étapes de préparer, et avant le 01/01/2021, cet accord de transition et la création d’une UES pour rassurer les collaborateurs sur leurs droits sociaux au moment du transfert.
En revanche, les élus relèvent de très nombreux sujets sur lesquels toutes les interrogations n’ont pas été levées et pour lesquels ils attendent des réponses.
Sur l’équilibre financier d’AG2R prévoyance.
Nous nous interrogeons sur l’équilibre financier d’AG2R Prévoyance après la dissociation des activités. En effet, la politique de réduction des coûts dans le groupe, depuis plusieurs années, a orienté la Direction sur des choix de forte mutualisation, en particulier sur certaines fonctions supports (Si comptable, RH etc..). L’expert du CSE a évalué pour le GIE AG2R une charge additionnelle de l’ordre de 14M€ à l’issue du transfert. Si ce montant est réglé en partie au travers des conventions de services dont les modalités et leurs impacts demeurent inconnus, le solde risque de nécessiter des efforts supplémentaires de productivité.
Ainsi, la séparation des activités va imposer une révision des organisations en profondeur afin de tenir les budgets et faire des gains de productivité. Quelles seront les conséquences pour les salariés en matière de charge de travail et de rémunération ?
Une modification de la répartition des coûts financiers avec LA MONDIALE est-elle envisagée ?
Sur le volet informatique
Les élus constatent que le projet fait le choix du maintien d’une mutualisation forte en informatique, hormis sur les outils « cœur de métier » retraite. Or, les fédérations AGIRC ARRCO poussent à un accroissement du recours à des solutions communautaires, (par exemple le CRM, la téléphonie…).
Si les élus comprennent le maintien par le groupe d’une mutualisation entre ses activités internes pour maitriser ses coûts, le désalignement des objectifs entre les fédérations et le groupe pourrait à terme poser des problèmes.
Stratégie immobilière et emploi local
Le projet s’accompagne d’un nouveau schéma immobilier, dans lequel les équipes retraite seraient séparées des équipes concurrentielles, principalement en gestion.
Des risques de mobilités géographiques et fonctionnelles sont à craindre, d’autant que la direction réorganise en parallèle les activités en spécialisant les centres de gestion.
Malgré l’accord GAPEC, aucune visibilité sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences n’a été donnée aux salariés et à leurs représentants. Pire, certains abandons d’activité en région se font en catimini, sans vision globale de l’emploi et sans débat avec les instances représentatives du personnel.
Les impacts de l’inter régime n’ont pas été étudiés, ce qui ne permet pas de mesurer les conséquences sur l’emploi.
Dimensionnement des effectifs dans chaque activité
Sur 352 collaborateurs des fonctions supports affectés 100% à la retraite aujourd’hui, seulement 224 seraient transférés dans l’IRC.
Les élus constatent un apparent manque d’effectifs dans certaines directions comme la DIMEX ou la DRH.
Dans les mois qui viennent, les élus demandent que les informations soient affinées afin de lever les doutes sur un manque de moyens humains pour un bon fonctionnement de l’activité retraite.
D’autre part, il conviendrait de faire un état des lieux des compétences disponibles et d’établir rapidement un plan d’action (formation, effectifs supplémentaires temporaires, sous-traitance) pour combler celles manquantes.
En conclusion.
Dans le contexte externe contraignant, les deux objectifs majeurs des élus sont la défense de l’emploi et du statut des salariés.
A l’inverse d’un statu quo possible dans l’organisation du groupe, les élus constatent que la nouvelle organisation proposée par la direction devrait protéger ou contribuer à défendre l’emploi.
Les propositions de la direction de négociation d’un accord de transition et de création d’une UES permettront de garantir le statut de l’ensemble des salariés et d’assurer une représentation unique à travers un seul CSE.
Ils émettent les réserves détaillées plus haut sur la préservation de l’équilibre financier d’AG2R P et sur les moyens d’y parvenir, sur le volet informatique, sur la stratégie immobilière et l’emploi local, sur les mobilités géographiques et fonctionnelles possibles, sur le dimensionnement des effectifs dans chaque activité. Ils demandent que ces sujets soient de nouveau débattus en commissions du CSE.
Ils notent également que dans le cadre de ce projet, la direction intègre une réorganisation de l’action sociale, qui est, en fait, un autre projet à part entière. Or, la présentation de celle nouvelle organisation n’est pas suffisamment développée et semble être encore en évolution. Les élus ne peuvent pas avoir une compréhension juste de ses impacts. Les élus demandent donc qu’une information spécifique à la CSSCT soit engagée sur le sujet.
Enfin, au-delà de la mise en place de l’unité économique et sociale, les élus de CSE demandent à la direction générale d’être particulièrement vigilante sur le maintien de la cohésion du groupe AG2R LA MONDIALE avec toutes ses composantes.
Nonobstant les réserves formulées, les élus du CSE se prononcent uniquement sur le projet d’organisation de l’activité retraite complémentaire au sein du Groupe AG2R LA MONDIALE comportant la délimitation du périmètre de l’activité retraite complémentaire et des activités qui y sont attachées et son transfert (activité, équipes et moyens associés) au sein de l’Institution de Retraite Complémentaire (IRC) et ils émettent un avis favorable.
Article très complet et très bien argumenté, un point de vue objectif couvrant l’ensemble des activités du GIE AG2R qui résume bien une situation complexe. Félicitations !
Effectivement, une très bonne analyse du sujet.
Si on comprend très bien pourquoi les organisations syndicales ont émis un avis favorable, on comprend aussi que les décisions du gouvernement vont avoir des conséquences importantes sur l’emploi dans le groupe.
Je crains que le combat syndical de certaines “organisation” se limite à sa future représentativité !
Autrement dit, faire fixette sur l’UES pour garder la même représentativité ne peut pas être le seul ou le 1er combat des OS.
Nous savons que la création de l’IRC n’est qu’une préparation de la sortie des salariés de la retraite de notre Groupe, donc la création de l’UES avec un maintien des accords n’est malheureusement qu’une question de temps.
Nos emplois doivent être l’axe majeur du combat syndical! Car nous entendons des discours “mal placés” de certaines OS sur des stratégies électorales, par peur de perdre leur représentativité, sans se soucier de notre avenir.
Donc, attention, à l’intersyndicale ….
Merci pour ces informations et cette réactivité.
Bonjour
Petit coup de mou ? pas de communication sur le 2ème ou 3ème jour de télétravail suite à votre réunion de Lundi 🙂
Le 2ème jour acté comme fixe dans l’accord va t-il devenir flottant et à poser chaque semaine comme proposé dans l’avenant ?
Encore merci pour vos infos précises et actualisées.
Les RH qui semblent perdu lisent-ils les nombreux commentaires ?
Bonjour, salarié MH, je tiens à féliciter votre OS car ils vous ont fait un point de situation ultra-complet (et je ne suis syndiqué à rien “ni personne”, je précise). J’ajoute, à titre personnel, que les doutes/interrogations qui vous sont présentés, chez MH nous les vivons (plus ou moins bien, selon les individus, les métiers, les sites etc.). Vous aurez très probablement des mobilités fonctionnelles et/ou géographiques, volontaires…ou contraintes, et diverses autres “joyeuseries” du même genre, soyez en assurés (sic!). Le plus souvent en catimini, vous vous en doutez. Après, vu la situation actuelle de la RC (déficit AA de 6.9 milliards alors que nous étions à l’équilibre l’an dernier), avez-vous et avons nous le choix? La décision finale sera de toute façon politique (les enjeux étant colossaux et sociétaux..). Pour l’ADP, de ce que j’en vois chez nous, c’est de plus en plus concurrentiel, les équipes souffrent…souvent en silence. Au final, à mon sens, basculer en ADP c’est tout autant risqué que de rester en RC. Sur ce, bonne réflexion et… “qui vivra verra”. Et encore bravo à vos élus, ça c’est du bon boulot (si seulement on avait les mêmes, snif)!