Au terme d’une négociation marathon, deux accords majeurs ont été conclus concernant l’assurance chômage et l’emploi des seniors. Le Bureau national CFDT du 21 novembre a décidé de signer ces trois textes.
Accord sur l’assurance chômage :
- Maintien des dispositions de 2023 : durée minimale d’affiliation de cinq mois pour les primo-demandeurs et saisonniers1
- Prolongation de la contribution exceptionnelle des employeurs (4,05%) jusqu’au 1er mai 20251
- Pour les travailleurs frontaliers : application d’un coefficient correcteur sur l’indemnisation, tout en garantissant une allocation minimale
Accord sur l’emploi des seniors :
- Modification de la filière seniors : indemnisation maximale de 22,5 mois à partir de 55 ans et 27 mois à partir de 57 ans.
In fine, l’entrée dans cette filière devrait être décalée de deux ans, avec une durée maximale d’indemnisation de 22,5 mois à partir de 55 ans (contre 53 ans auparavant) et de 27 mois à partir de 57 ans (contre 55 ans auparavant). De la même manière, l’avenant propose de décaler de deux ans (soit à partir de 55 ans) l’allongement de la durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi en cas de formation, toujours dans la limite de 137 jours. À la demande des organisations syndicales, le texte final précise que ces dispositions supposent la mise en place effective de la loi retraites de 2023… Autrement dit : si la réforme tombe, ces dispositions tomberont elles aussi. - Création d’une négociation obligatoire tous les trois ans dans les branches et entreprises de plus de 300 salariés
- Mise en place de deux entretiens professionnels : à 45 ans et dans les deux ans précédant les 60 ans
- Possibilité de retraite progressive dès 60 ans (au lieu de 62 ans).
La possibilité de prendre une retraite progressive dès 60 ans (au lieu de 62 ans aujourd’hui) fait partie des acquis importants de l’accord pour les salariés. Notons que l’employeur pourra s’opposer à ce qu’un salarié bénéficie de ce dispositif, mais il devra motiver son refus par écrit. Pour rappel, la retraite progressive est un dispositif qui permet à un salarié de réduire son temps de travail en bénéficiant d’une partie de sa retraite en vue de compenser le manque à gagner. - Introduction du “contrat de valorisation de l’expérience” (CDI senior) pour les demandeurs d’emploi de 60 ans;
Contesté par l’ensemble des organisations syndicales de salariés mais exigé par le patronat, le CDI senior (officiellement rebaptisé « contrat de valorisation de l’expérience ») est bien présent dans le projet d’accord mais il est très encadré. Il s’agit d’une expérimentation d’une durée de cinq ans. Concrètement, une entreprise pourra proposer un CDI spécifique à un demandeur d’emploi de 60 ans. L’employeur connaîtra au moment de l’embauche âge auquel le salarié senior jouira de ses droits à la retraite et pourra le mettre à la retraite d’office à cette date. Le patronat n’a pas obtenu gain de cause relativement à son exigence d’exonérations de charges dans le cadre de ce nouveau contrat.
« Cet accord ne résoudra pas tout sur la question de l’emploi des seniors, mais cela n’a jamais été notre objectif, résumait Yvan Ricordeau, secrétaire général adjoint de la CFDT. L’objectif, c’est de créer un double déclic, chez les employeurs comme chez les salariés, et de changer la façon d’aborder cette thématique dans les entreprises et les branches. » Cet accord est aussi, peut-être, la première étape d’une reprise en main plus large de ce qui constituait originellement le Pacte de la vie au travail. « Que cela soit sur l’usure professionnelle avec la concertation à venir sur les aménagements de la réforme des retraites ou sur les reconversions professionnelles, la ministre ayant déjà indiqué qu’un rendez-vous aurait lieu au tout début de l’année 2025. Une “COP travail” que la CFDT a largement poussée », conclut le négociateur.
La CFDT et la CFTC ont donné leur accord pour signer les textes, tandis que FO doit encore se positionner. Côté patronal, le Medef et l’U2P devraient signer l’ensemble des accords
