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Médailles du travail : attention, danger

Dans le contexte actuel d’interprétation des accords d’entreprise un nouveau cas discutable apparaît : l’application de l’accord sur les médailles du travail. Attention, si les salariés du groupe ne peuvent pas suivre à la lettre le dispositif, ils perdront le bénéfice de la prime.


L’accord d’entreprise stipule que le collaborateur bénéficie d’une gratification suite à l’obtention d’un diplôme de remise de la médaille du travail. Le salarié a un délai d’un an pour produire ce diplôme et recevoir ainsi la prime.
Mais attention : une autre règle (qui n’existait pas dans les anciens accords) existe aujourd’hui. Le collaborateur ne peut cumuler deux gratifications que si un délai de 5 ans ou de 10 ans, selon les médailles, s’est écoulé.
L’interprétation de cette règle par la direction provoque des situations que nous jugeons inacceptables.
Ainsi, un salarié ex AG2R a demandé l’attribution d’une prime en juillet 2012. Il demande sa nouvelle demande de médaille du travail et l’obtient en janvier 2017. Réaction du service du personnel : le délai entre les deux médailles n’est que de 4 ans et demi et non 5 ans. Donc, pas de prime.
Pire : non seulement la prime ne sera pas versée en janvier, mais elle ne sera pas non plus décalée de 6 mois. Le salarié en perdra le bénéfice et devra attendre l’obtention de la médaille suivante, soit dans 5 ans, pour percevoir une prime.
La lecture de l’accord par la direction, comme dans d’autres cas, est largement discutable.
Si l’accord indique bien l’existence d’un délai, il ne précise pas la suppression de la prime si ce dernier n’est pas respecté, et on pourrait tout à fait penser que le versement est repoussé à l’issue du délai.
D’autre part, le service du personnel pourrait tout à fait comprendre que les salariés sont dépendants des temps de traitement des préfectures, très variables, et que l’obtention des diplômes peut varier de 6 mois, puisqu’il n’existe que deux promotions par an.

La CFDT est intervenue auprès de la DRH pour régler ces cas litigieux. Une étude est en cours pour, sans revenir sur le délai exigé entre le versement de deux primes de médaille du travail, apporter plus de souplesse dans l’application de la règle.

 

5 réponses à Médailles du travail : attention, danger

  • Ok on peut comprendre le nouveau délai de 5 ans entre 2 primes mais de là à rajouter du délai au délai, ça s’appelle – en termes élégants – un report de passif social ou en parler vrai (pour ceux qui n’ont que cela pour augmentation actuellement) tout simplement de l’arnaque !
    Scandaleux! Une clarification s’impose pour que les salariés concernés puissent avoir leur prime dans le délai des 5 ans ou 10 ans selon la médaille mais pas plus. Encore une fois, la direction interprète à sa façon ce qui n’est pas écrit au lieu de trouver un accord sur le vide juridique. Pas vu pas pris…mais surtout on ne dit rien…encore une fois la DRH a raté une nouvelle occasion de donner un gage de confiance aux salariés.
    Pathétique.

  • concernant la médaille du travail mieux vaut être en retard qu’en avance pour faire la demande puisque nous avons un an pour présenter le diplôme pour récupérer la prime, c’est bien cela ?

    • C’est tout à fait exact : il vaut mieux être en retard. D’autant que le salarié a un an pour produire son diplôme s’il veut bénéficier de la prime.
      Info de dernière minute : malgré l’intervention de la CFDT pour un assouplissement des règles, surtout dans cette période de transition, la DRH a décidé de s’en tenir aux termes de l’accord et d’appliquer strictement le délai spécifié entre deux médailles du travail.
      Si vous êtes dans cette situation de non attribution de prime due aux délais, n’hésitez pas à prendre contact avec la CFDT. Nous ferons remonter tous les cas.

      • Le nouveau délai de 5 ans entre 2 primes : quelle date prendre en compte ?
        La date du dernier diplôme (exemple pour moi : 5 juin 2012) ce qui veut dire que le prochain diplôme doit avoir une date supérieure au 5 juin.

  • En agissant ainsi on faits sauter la dernière medaille

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