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Gestion prévisionnelle des emplois : enfin un accord possible…

En avril 2016 s’étaient achevées les négociations sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences dans le groupe AG2R LA MONDIALE. Si l’avis de la CFDT, aussi bien du côté AG2R que LA MONDIALE, était dans un premier temps pour la signature, au final un danger important sur la mobilité contrainte des salariés nous avait fait reculer. Après de nombreuses péripéties, un nouvel accord est soumis à la signature.

 

En résumé, le premier accord proposé comportait des avancées positives, notamment des mesures compensatrices pour les salariés en mobilité géographique.  Or, le dispositif relatif à ces mobilités pouvait, de l’avis de spécialistes juridiques, être assimilé à un accord de mobilité au sens de la réglementation. Ce qui pouvait entrainer dans certains cas l’impossibilité pour le salarié de refuser une mobilité contrainte en dehors de son bassin d’emploi, sauf à être licencié pour motif non économique. La mise en place de PSE aurait pu également être contournée par la direction.

Fort de cette argumentation juridique, et puisque la volonté affichée de la direction était de ne pas provoquer de mobilités contraintes hors des bassins d’emploi, la CFDT, rejointe par toutes les autres organisations syndicales, avaient demandé à la direction de lever les ambiguïtés juridiques dans le texte de l’accord.

Refus de la direction, affirmé à plusieurs reprises, d’avril à septembre.

L’accord GPEC n’avait donc pas été signé.

Or, sans accord GPEC, pas de mesures compensatrices ni de garantie,  pour les salariés qui demandaient une mobilité fonctionnelle, et surtout géographique. C’est pourquoi depuis 5 mois la CFDT se bat pour re négocier le texte.

C’est finalement le 10 octobre que la direction a enfin accédé à nos demandes.

La CFDT examine ce texte avant de se positionner pour une signature (le 27 octobre).

Une déception : nous n’avons obtenu une rétroactivité des mesures financières relatives aux mobilités qu’à effet du 1er juillet, et non du 1er janvier.

Une description détaillée du texte sera mise en ligne prochainement.

 

 

 

 

 

 

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