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Le CHSCT national se positionne sur les déménagements parisiens

Le CHSCT national était consulté le 10 juillet sur des déménagements parisiens. Etaient concernés le regroupement des activités « retraite » sur le site de Paradis, le regroupement des activités « assurance de personnes » sur le site de Montholon et le regroupement des activités logistiques sur le site de Levallois Perret.

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Projet de déménagement : le CE doit donner son avis avant la dénonciation du bail

Au regard du Code du travail, « les décisions de l’employeur sont précédées de la consultation du comité d’entreprise » (Article L. 2323-2). Ainsi, la consultation du CE repose sur un projet et non sur une décision déjà définitive. C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation pour un projet de déménagement. Continuer la lecture