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Recouvrement des cotisations Agirc-Arrco par les Urssaf : le serpent de mer refait surface.

A l’occasion de la disparition du CICE et de ses conséquences sur les recettes AGIRC ARRCO, le recouvrement des cotisations de retraite complémentaire par les URSSAF a de nouveau été étudié.

Au 1er janvier 2019, le CICE sera remplacé par des allégements généraux de charges sociales. Les salariés rémunérés au SMIC bénéficieront de 3,9 points en plus des 6 points, et cette exonération supplémentaire sera dégressive jusqu’à 1,6 SMIC. Au total, en 2019, le budget de la Sécurité Sociale 2018 indique que la baisse supplémentaire de charges s’élèvera à 1.800 euros par an et par salarié au niveau du SMIC.

Cette baisse de cotisations va avoir un impact sur les cotisations patronales de retraite complémentaire.
L’AGIRC ARRCO a estimé entre 4,5 et 5,5 milliards d’euros la perte de ressources.

Les services de l’AGIRC ARRCO ont étudié les modalités de mise en œuvre des allègements en lien avec la direction de la Sécurité sociale. Fin août, La Sécurité Sociale a proposé la solution miracle : transférer le recouvrement des cotisations retraite complémentaire aux URSSAF, qui avaient déjà récupéré en 2011 les cotisations chômage.
La direction de la Sécurité sociale a fait face à une opposition nette des fédérations AGIRC ARRCO. Il faut noter que le recouvrement des cotisations du RSI, le régime des indépendants, en 2008, a soulevé des problèmes importants. L’AGIRC ARRCO met aussi en avant que la gestion URSSAF est différente : les régimes de retraite complémentaire gèrent des droits individuels contrairement aux URSSAF.

Ce projet n’est donc pas retenu. Pour l’instant…

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