Les élus CFDT, FO et UNSA du CHSCT Est ont rendu un avis favorable, mais avec des réserves importantes et après avoir reçu l’assurance de consultations ultérieures au fil du déroulement du projet. A noter que le refus de la direction d’accorder un délai supplémentaire pour effectuer une expertise a rendu cette dernière impossible.
AVIS CFDT-FO-UNSA DU CHSCT REGIONAL EST
Sur le SDI Strasbourg Oberhausbergen et rue du Verdon
Les élus CFDT-FO-UNSA du CHSCT EST Strasbourg Mulhouse sont consultés, conformément à l’article L 4612-8 du Code du Travail sur le macrozoning et le sequencement du projet. Les différents microzoning par service étant présentés ultérieurement au CHSCT EST pour validation au fur et à mesure de l’avancement.
Les membres CFDT-FO-UNSA du CHSCT EST à l’unanimité ne peuvent pas rendre un avis éclairé sur le projet GLOBAL du Shéma Directeur Immobilier de Strasbourg, la Direction Régionale ayant décidé de scinder le projet en plusieurs parties :
– Le macrozoning et le séquencement des travaux
– Plusieurs microzonings
Les membres CFDT-FO-UNSA du CHSCT EST rendront donc un avis ci-dessous sur
– Le macrozoning et le séquencement des travaux
Les membres CFDT-FO-UNSA du CHSCT EST rendront donc un avis lors de prochaines réunions CHSCT sur
– Les microzonings
Sur le PROJET GLOBAL
Les membres CFDT-FO-UNSA du CHSCT Régional EST approuvent :
– Le fait que le projet est cohérent dans le choix de rapprocher les différentes équipes sur un site unique par métier(retraite/prévoyance)
Les membres CFDT-FO-UNSA du CHSCT Régional EST regrettent dans le dossier d’information reçu :
– Le refus de la direction d’accorder un délai supplémentaire pour l’expertise qui de ce fait ne se fera pas. La réalisation de cette expertise aurait permis aux membres du CHSCT
D’avoir un regard extérieur averti
De mettre en évidence els points de vigilance technique
D’avoir un retour d’expérience de situation similaires en terme de risques
A avancer des propositions de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail
– La dissociation des aspects techniques et humains
– Un nombre de m² insuffisant par individu (7m2 minimum)
– Un déséquilibre vie privée, vie professionnelle. La plupart des personnes déménageant dans un lieu bien plus éloigné de leur lieu d’habitation.
– L’absence de RIE sur le site d’Oberhausbergen
– L’absence de places de parking suffisants sur le site de Verdon
– L’encombrement des routes déjà constaté lors des heures de pointes pour se rendre sur les 2 sites
– La mauvaise desserte, et le peu de fréquence du bus (toutes les 20 minutes) pour aller à Oberhausbergen,
– Le manque de compensation financière pour les salariés à moins de 40 minutes d’augmentation de temps de trajet selon l’accord cadre GPEC en vigueur et le manque d’accès à l’outil DIMEX calculant ceux-ci, avec un calcul aléatoire pour certains salariés sur le document SDI trop généraliste. Enfin, un manque de visibilité pour l’avenir et l’absence d’accompagnement aux changements des salariés.
La Direction Régionale s’engageant à consulter le CHSCT Est sur les différents microzoning à venir et n’engageant aucun déplacement/déménagement de salariés sans la consultation préalable du CHSCT Est d’une part
et
les membres CFDT-FO-UNSA du CHSCT EST étant dans une démarche constructive sur le projet d’autre part
Les réserves des élus CFDT-FO-UNSA du CHSCT EST concernant principalement les microzoning,
Les élus CFDT-FO-UNSA du CHSCT EST étant consultés, conformément à l’article L 4612-8 du Code du Travail
sur le macrozoning et le séquencement du projet
rendent un AVIS FAVORABLE
sous réserve que :
– le CHSCT Est sera consulté sur le micro-zoning
– Une amélioration des mesures de compensation, GPEC adapté aux spécificités locales et aux villes régionales. (Reims, Toulouse, Strasbourg, etc..)
– Un accord d’accompagnement au changement des salariés soit mis en place.
L’employeur est responsable de la santé physique et mentale de ses salariés et a en la matière une obligation de résultat. L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes. IL essaye de prévenir tous risques psycho-sociaux.
Des réserves concernant le micro-zoning pouvant être des points de blocage pour les validations ultérieures des différentes consultations sur le microzoning
