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Le projet de réforme des retraites est lancé

Une délégation CFDT conduite par Laurent Berger a été reçue le 16 avril par Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire à la réforme des retraites. Point sur cette rencontre et sur ce que l’on sait du projet à l’heure actuelle.


Première organisation à avoir été reçue, le 16 avril, la CFDT a insisté sur la nécessité de mieux définir les objectifs de cette réforme, de montrer qu’il est possible d’améliorer le système actuel au bénéfice de l’ensemble des salariés et d’imaginer un système qui réponde aux évolutions de la société et aux aspirations des nouvelles générations.

Si le cadre des discussions a bien été posé pendant ce premier échange, il va falloir très vite entrer dans le dur de la réforme : le nouveau régime sera-t-il en points ou en compte notionnel ? Le gouvernement souhaite-il introduire un volet capitalisation ? Se dirige-t-on vers un régime unique ou gardera-t-on plusieurs régimes mais avec des règles harmonisées ? La liste des thématiques à traiter est longue, et l’exécutif n’a manifestement pas tranché ou souhaite, en tout cas, recueillir l’état d’esprit de l’ensemble des acteurs avant d’avancer ses pions plus en amont.

D’ici à l’été, des discussions devraient permettre d’aborder trois grands domaines : le choix du système (par points ou en compte notionnel), les droits non contributifs (chômage, maternité, etc.) et les droits familiaux. À la rentrée de septembre, ces travaux devraient se poursuivre avec d’autres thématiques.

Ce que l’on sait du projet à l’heure actuelle

La réforme des retraites est l’un des axes forts du programme du président de la République, qui en dresse régulièrement les grandes lignes. L’idée phare est de faire converger les règles des 36 régimes qui existent aujourd’hui pour aboutir à une règle unique, qu’Emmanuel Macron avait résumée en une phrase : un euro de cotisation doit donner les mêmes droits, quels que soient le secteur d’activité ou le statut des travailleurs. Les régimes spéciaux tels ceux de la SNCF ou des électriciens et des gaziers comme le régime de la fonction publique seront donc amenés à faire converger leurs règles avec celles du régime général.

Lors de son interview sur BFMTV, le 15 avril, Emmanuel Macron a confirmé le calendrier de la réforme. Cette dernière doit déboucher sur une loi dont le vote est prévu en juin 2019. Autre indice fourni par le président de la République au cours de cet entretien, la période de transition entre l’ancien et le nouveau système serait de dix ans. Autrement dit, les personnes à dix ans de leur retraite ne seraient pas impactées par la réforme.

Ces grandes lignes mises à part, aucune information concrète n’a pour l’instant été donnée. Ce nouveau régime sera-t-il sous forme de points, à l’instar des régimes complémentaires, ou sous forme de compte notionnel, à l’image de la réforme suédoise, qui semble inspirer le gouvernement ? Nul ne le sait encore. Et personne n’est capable de dire à ce jour si le nouveau régime modifiera en profondeur la durée de cotisation, l’âge légal de départ ou le montant des pensions : les trois critères incontournables de toute réforme.

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