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La dotation du CE en baisse…

La dotation du Comité d’Entreprise va de nouveau baisser en 2018, bien plus que prévu. Cette situation va conduire les élus à devoir ajuster le budget des activités sociales.

La dotation que l’employeur verse au Comité d’Entreprise est calculée à partir de la masse salariale. En début d’année, la direction estime cette dotation et verse des acomptes. En décembre, une régularisation est effectuée, à partir des frais de personnes réels.

Pendant longtemps, cette régularisation était positive, au profit du Comité d’Entreprise. Pour 2018, l’estimation de la direction était une masse salariale identique à celle de 2017. Surprise désagréable de cette rentrée : une baisse de 5,5% en 2018 par rapport à 2017 conduit la direction à retenir plus de 300 000 euros sur l’acompte qu’elle devait verser.

Or, le budget 2018 du CE avait été calculé en fonction des prévisions de versement que lui avait indiqué le service du personnel. La régularisation négative provoquera un déséquilibre de ce budget. Le Comité d’Entreprise se réunira la semaine prochaine pour prendre des mesures d’équilibre.

Cette situation est créée par la diminution constante des frais de personnel, liée aux remplacements de salariés par des CDD ou des CDI moins payés, à la baisse globale des effectifs et à une politique salariale atone.
Ainsi la masse salariale du GIE AG2R REUNICA est passé de 272 m€ en 2016 à 267m€ en 2017, soit une diminution de 2%. Une nouvelle baisse, plus minime, de 0,3% était prévue pour 2018. C’est en fait une coupe de 5,5% qui a été appliquée.

Les salariés sont pénalisés à plusieurs titres par cette situation. Leurs conditions de travail se dégradent à cause de la politique de non remplacement des départs. Leur pouvoir d’achat diminue à cause des maigres évolutions salariales. Et maintenant leurs prestations CE vont baisser.

Bien entendu, les élus du CE, et notamment la CFDT, travaillent à maintenir un bon niveau de prestations, ce qui sera encore le cas pour 2018. Mais équilibrer le budget du Comité d’Entreprise devient un exercice de plus en plus difficile dans ces conditions.

Une réponse à La dotation du CE en baisse…

  • comment peut-on faire une erreur de +5%? Il y a eu beaucoup de départs du GIE? On sait qu’un certain nombre à quitter le groupe vers FongePar mais pas que. D’autres départs ont-ils eu lieu vers LM ou Viasanté? Combien de salariés sont partis?

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