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Interrogations sur les avenants au contrat de travail et la durée du travail…et réponses

La signature des nouveaux  accords d’entreprise, notamment ceux relatifs au temps de travail, implique pour les salariés ex REUNICA et ex SYSTALIANS de signer des avenants à leur contrat de travail.
Beaucoup de posent des questions sur ce document qui semble incomplet sur les formules d’aménagement du temps de travail.

En effet, l’avenant indique simplement le nouveau temps de travail hebdomadaire théorique, soit 34H 18 minutes. Il n’indique pas le choix de la formule d’aménagement du temps de travail, qui peut amener le salarié à effectuer un temps de travail par semaine supérieur, pour générer des journées RTT.

Voici ci-dessous le mail envoyé par la DRH qui précise que les formules de temps de travail ne sont pas incluses dans l’avenant au contrat de travail (c’est la méthode qui était utilisée dans l’ex GIE AG2R depuis 2001). En effet, ces formules sont modifiables par le salarié tous les ans. Cependant, le choix de la formule est bien contractualisé puisque c’est un élément de l’accord d’entreprise.

Ci dessous le mail de la DRH :

Les nouvelles modalités de temps de travail définies dans le nouveau statut entreront en application à compter du 1er janvier 2017.

Suite à votre choix de modalité de temps de travail formulé via e-Parapheur, vous êtes invité(e) à signer l’avenant à votre contrat de travail en ligne de manière sécurisée en vous rendant sur votre espace personnel : https://ag2rlamondiale.portail-rh.fr. Seule la signature électronique du document, par le biais d’e-Parapheur, est valable. Nous vous remercions de ne pas signer manuellement l’avenant. La date limite de signature de cet avenant, initialement prévue le 18 novembre, est repoussée au 2 décembre prochain.

Nous vous précisons que votre avenant au contrat de travail porte sur la durée du travail qui, quelle que soit la modalité choisie, est fixée à 34,30 heures. Le choix de votre modalité de temps de travail réalisé via e-Parapheur est bien pris en compte pour application à compter du 1er janvier 2017. Cette modalité n’est toutefois pas contractualisée.

Chaque année, en septembre, une nouvelle campagne de recueil de choix des modalités de temps de travail sera mise en place pour l’année suivante.

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