Le 29 octobre s'est déroulée la réunion annuelle d'examen de notre régime « frais de santé » et « prévoyance ».

Les délégués syndicaux et la direction se sont penchés sur les résultats de l'exercice écoulé et ont étudié l'évolution des cotisations versées et l'amélioration des garanties.

Premier constat : les résultats techniques s'améliorent au fil des ans.

Deux explications : la hausse des cotisations a été légèrement supérieure à la croissance de la consommation. A noter que cette augmentation des cotisations n'a pas eu d'impact en 2009 sur les salaires nets. Nous avions en effet revendiqué et  obtenu l'année dernière une répartition différente de la cotisation employeur/salarié. Répartie à 55% employeur et 45% salarié (au lieu de 50/50), c'est en fait, mécaniquement, une baisse pour le salarié qui a été opérée.

Seconde explication : le poste de consommation optique a diminué par la mise en place d'une grille de remboursement sur les verres, ce qui a eu pour effet d'empêcher les opticiens de basculer une partie du coût de la monture sur ces verres.

Ces bons résultats techniques impliquent que la direction ne nous a pas demandé d'augmentation tarifaire pour 2010 (que nous aurions d'ailleurs refusée) , autre que celle prévue automatiquement au contrat, c'est-à-dire une progression identique à l'augmentation de l'indice dit « cmt » (indice national de dérive des frais de santé en France). Les cotisations n'augmenteront donc que de 3,8%.

Vu ces bons résultats, la CFDT a demandé une amélioration des garanties du contrat :

Garanties du régime des frais de santé :

• Nous avons demandé une prise en charge des actes, hors nomenclature, concernant l'acupuncture, la chiropractie, l'ostéopathie, à raison de 30€ par consultation, dans la limite de 4 consultations par an. La direction semble d'accord pour une prise en charge à raison de 20€ (4 consultations par an).
• Nous avons revendiqué une augmentation du crédit annuel pour les lentilles refusées par la Sécurité Sociale (y compris les lentilles jetables), en fixant le forfait par bénéficiaire à 9,6% du PMSS (ce qui est le double du forfait actuel). La direction n'est pas opposée à augmentation.
• Dentaire : nous avons demandé la prise en charge des implants (refusés par la Sécurité Sociale) dans la limite de 10% du PMSS par implant. Là, la direction a refusé notre demande.

Garanties prévoyance :

• Mode de calcul de l'invalidité : nous avons demandé que le cas des salariés qui passent en invalidité sans pouvoir travailler après une période d'invalidité avec travail à temps partiel puisse être pris en compte. En effet, lors du travail à temps partiel, les salaires sont recalculés à taux plein pour le calcul de l'invalidité. Mais lorsque le salarié passe ensuite en invalidité sans travail, les salaires pris en compte pour le calcul de l'invalidité sont les salaires précédant le premier arrêt de travail, sans tenir compte de l'évolution postérieure des salaires du salarié.
  La direction a pris en compte notre demande.
• Concernant les versements de capitaux décès, nous avons demandé que les conjoints liés par un PACS soient traités comme les conjoints mariés, qu'il s'agisse du décès du salarié ou de son conjoint.
• Nous avons demandé que soient revus les documents remis aux nouveaux embauchés, notamment les désignations de bénéficiaires.

Décisions définitives sur les modifications de garanties : lors de la prochaine réunion paritaire, début 2010.