Lors de la réunion plénière du comité d'entreprise le 29 septembre, les débats ont porté sur le transfert des informaticiens « retraite » de l'AG2R dans le GIE SYSTALIANS .

Mandatée par les salariés concernés pour refuser le transfert en l'état, la CFDT s'attendait à d'âpres discussions avec la direction. Or, l'attitude de cette dernière a été plutôt ouverte.

Rappelons brièvement les faits.

Le projet « Usine Retraite » défini par les fédérations AGIRC ARRCO vise à rationaliser et donc à concentrer les plates-formes informatiques retraite des groupes de protection sociale. Si le projet «Usine Retraite» a déjà conduit à définir six « briques » informatiques et de constituer, à terme, un logiciel de gestion unique,  on peut s'attendre, au-delà,  à une encore plus grande convergence des systèmes informatiques.

C'est dans ce contexte que les directions d'AG2R et de REUNICA ont conçu un projet commun de rapprochement des systèmes informatiques au sein d'un même GIE. Selon ces directions, il s'agirait d'une nécessité de survie pour leurs informatiques retraite, qui pèsent très peu dans l'ensemble informatique de la profession. Par contre, ensemble, AG2R et REUNICA pèseraient 25% de l'ensemble informatique AGIRC ARRCO.

SYSTALIANS, le GIE déjà créé par REUNICA, a été choisi comme employeur des informaticiens. Le groupe AG2R entrerait dans le conseil d'administration de ce GIE.

Ce projet a reçu l'accord des conseils d'administration des deux groupes ainsi que des Fédérations.

Reste un aspect au dossier, et de taille pour la CFDT : le volet social.

Comment la direction entendait-elle  gérer cette partie du dossier ?

Elle voulait appliquer un article du code du travail, utilisable en cas de modification de la situation juridique de l'employeur et de transfert d'activité, l'article L 1224-1. Cet article prévoit que les contrats de travail en cours se poursuivent avec le nouvel employeur. Les salariés AG2R se retrouveraient donc avec un contrat Systalians. Si ces salariés conserveraient le bénéfice de l'ancienneté acquise et le maintien de la fonction, de la qualification et de la rémunération, les conventions et accords collectifs applicables au sein de GIE AG2R seraient remis en cause.

Précision importante : dans le cadre de l'article 1224-1, le salarié n'a pas le choix. Son contrat de travail est transféré chez le nouvel employeur sans possibilité pour lui de s'y opposer. Un refus de sa part équivaudrait à une démission.

Et c'est là que se posent deux problèmes.

Plusieurs collaborateurs ne veulent pas,  pour des raisons personnelles, liées souvent au déplacement géographique, quitter le site AG2R pour partir à Courbevoie (là où se situe SYSTALIANS).

D'autres salariés ne veulent pas perdre leurs avantages AG2R qui sont nettement supérieurs à ceux offerts par SYSTALIANS.

La CFDT a rencontré les informaticiens concernés. Que ce soit pour l'une ou l'autre raison, les 30 personnes concernées refusent le transfert en l'état.

C'est pourquoi, en accord avec ces salariés, la CFDT a proposé aux autres organisations syndicales de faire une contre-proposition à la Direction : procéder au transfert d'activité sous la forme de détachement de salariés, sur la base du volontariat, plutôt que d'appliquer l'article 1224-1 du code du travail. Et cette proposition intersyndicale qui a été formulée au nom de l'ensemble du CE.

Vers une issue positive ?

La direction ne semble pas opposée, à priori, à cette solution. Elle a tenté, durant une interruption de séance du comité d'entreprise, de prendre contact avec la direction de SYSTALIANS pour étudier cette possibilité. N'ayant pas réussi à joindre le directeur, elle a décidé de repousser la consultation du CE en décembre ou lors d'une réunion extraordinaire.

La CFDT est plutôt satisfaite du déroulement des discussions et de l'issue envisagée. Bien entendu, tant que la décision de la direction ne sera pas arrêtée, il ne faut pas se réjouir. De plus, les modalités pratiques devront encore être précisées. Mais la CFDT est plutôt optimiste.

D'autant qu'elle possède de sérieux arguments juridiques pour démontrer que l'article 1224-1 ne peut pas s'appliquer dans ce cas spécifique du transfert de l'informatique retraite AG2R.