Alors que certaines directions AG2R ont pu tenter d'influencer des salariés sur le choix de leur lieu de domicile ou ont pu prendre en compte le temps de transports dans leurs critères d'embauche, il est utile de rappeler la réglementation en la matière.

Se fondant sur le principe selon lequel « chacun a droit au respect de la vie privée » la jurisprudence considère que les faits relevant de la vie personnelle du salarié ne peuvent être sanctionnés par l'employeur. Le domicile, notamment, est protégé de toute immixtion de ce dernier.

Ainsi, par exemple, il a été jugé, à l'occasion des élections professionnelles, que l'adresse des salariés, n'avait pas  à figurer sur la liste électorale.

A noter également que la validité d'une clause de résidence, par laquelle l'employeur impose un domicile au salarié, n'est que rarement admise. Si une telle clause peut être reconnue valable pour les gardiens d'immeuble appelés en raison de leurs fonctions à être domiciliés sur le site, elle doit être annulée dès lors que de tels salariés ont la possibilité d'exécuter leurs tâches tout en résidant à l'extérieur des lieux de travail.

De même, doit être annulée la clause qui, en raison de la nécessité « d'une bonne intégration dans l'environnement local » entend limiter le choix du lieu du domicile.

Par ailleurs, l'employeur ne peut pas imposer au salarié de travailler à son domicile ou d'y installer ses dossiers et ses instruments de travail.