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Infos flash

  1. Ce du 29 septembre : l’ordre du jour

    26 septembre 2016 Le 29 septembre se déroulera une réunion plénière du CE. Ordre du jour de la réunion... Lire la suite ...
  2. Projet de déménagement : le CE doit donner son avis avant la dénonciation du bail

    10 juin 2016 Au regard du Code du travail, « les décisions de l'employeur sont précédées de la consultation du comité d'entreprise » (Article L. 2323-2). Ainsi, la consultation du CE repose sur un projet et non sur une décision déjà définitive. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation pour un projet de déménagement. Lire la suite ...