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ARPEGE Prévoyance et MUTA Santé : la situation expertisée.

Le comité d’entreprise AG2R avait demandé une expertise sur le situation d’ARPEGE Prévoyance et de MUTA Santé (voir notre article du 7 mars). L’expert a rendu son rapport et l’a présenté au CE le 19 juillet.


L’objectif des élus était à la fois de clarifier une situation complexe créée par la sortie de MUTA Santé du groupe pour le CE, mais aussi pour les salariés de Strasbourg et de Mulhouse.
En effet, Muta Santé propose au personnel des postes à pourvoir à effet du 1 janvier 2019. Les salariés auront jusqu’à octobre pour réfléchir à leur éventuelle candidature et changer ainsi d’employeur.
L’analyse de l’expert du CE peut alimenter leur réflexion.

Certaines questions restent sans réponse. En effet, ce sont les dirigeants de MUTA Santé qui détiennent les réponses.

Ainsi doivent être clarifiés les éléments de statuts qui pourraient être reprise par MUTA Santé et comment. Via une contractualisation des avantages dans le contrat de travail, via une application des avantages en tant qu’engagement unilatéral (écrit) de l’employeur, en faisant une application volontaire des règles de survie des accords collectifs ?
Comment interpréter la proposition de la direction de Muta Santé de ne conclure qu’un accord d’entreprise à durée déterminée jusqu’à fin 2020 ?
Et plus fondamentalement, comme l’indique le rapport de l’expert « en fonction des engagements pris dans la convention tripartite par Muta Santé, quelles en sont les implications financières et la mutuelle aura-t-elle durablement la capacité à les assumer sans les remettre en cause ? ».

Concernant les salariés ne postuleront pas à MUTA Santé, rappelons que la direction AG2R LA MONDIALE s’est engagé à maintenir l’emploi sur place, à condition de classification et de rémunération identique. Cependant, quels postes seront encore disponibles pour ces salariés ? Certaines fonctions ne seront-elles pas centralisées, par exemple l’informatique, l’actuariat… ? Malgré les demandes de précisions de la CFDT lors de la dernière réunion du Comité d’Entreprise, la direction n’a pas pu apporter de réponse claire.

Une des motivation de la CFDT pour demander une expertise de la situation d’ARPEGE et de MUTA Santé était d’éclairer les salariés alsaciens qui doivent faire le choix de rester ou de quitter le GIE AG2R. Nous ne pouvons pas mettre en ligne le rapport de l’expert

L’article L 2325-5 du Code du travail dispose que les membres du CE sont tenus au secret professionnel pour toutes les questions relatives aux procédés de fabrication. Les membres du Comité d’Entreprise et les représentants syndicaux sont tenus à une obligation de discrétion à l’égard des informations revêtant un caractère confidentiel et présentées comme telles par l’employeur, car le Code du travail rappelle que les informations comptables (Art. L. 2323-10) et les informations données dans le cadre d’une procédure d’alerte économique (Art. L. 2323-82), sont par nature « réputées confidentielles ». Cependant, ces obligations de confidentialité et /ou discrétion ne s’imposent qu’à l’égard des tiers à l’entreprise. Nous invitons les salariés du groupe intéressés par des éléments du rapport à se rapprocher d’un élu CFDT.

 

 

 

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